Instructeur(trice) administratif(ve) droit des sols
Offre n° O068260702001823
Publiée le 02/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 rue d'Ensisheim - BP 50005, Wittelsheim (Haut-Rhin (68))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
02/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Wittelsheim, ville dynamique de 10700 habitants qui compte 120 agents au sein de ses services.
Labels « Terre de jeux 2024 », 2 lauriers « Ville Active & Sportive », 2 fleurs « Villes et Villages fleuris », 2 libellules « Commune nature » et « Villes Internet @@@ ».
Sous l'autorité directe du Directeur Général des services et du Responsable du service urbanisme, vous serez en charge d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, dans le respect du plan local d’urbanisme (PLU).
Vous procéderez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité.
Labels « Terre de jeux 2024 », 2 lauriers « Ville Active & Sportive », 2 fleurs « Villes et Villages fleuris », 2 libellules « Commune nature » et « Villes Internet @@@ ».
Sous l'autorité directe du Directeur Général des services et du Responsable du service urbanisme, vous serez en charge d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, dans le respect du plan local d’urbanisme (PLU).
Vous procéderez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
Accueil et information des usagers et des services
• Expliciter la demande de l’usager, expliquer les démarches, les modalités d’accompagnement et l’orienter le cas échéant vers les services compétents
• Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l’instruction de la demande
• Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
• Collaboration, dans le cadre de la mutualisation des services, avec le personnel des collectivités associées
Instruction des dossiers d’urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
• Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives (contrôle de légalité)
• Suivi et gestion de dossiers d’autorisation de travaux au titre de la réglementation des ERP
Gestion et suivi administratif des décisions
• Suivre la fiscalité et les participations d’urbanisme en fonction des autorisations délivrées
• Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes (CADASTRE, SDIS, etc)
• Procéder à la publication des décisions
• Réaliser le suivi statistique des dossiers d’urbanisme
Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d’assermentation)
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
• En lien avec la police municipale, constater les infractions et engager les procédures associées
• Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
• Suivre l’exécution des décisions de justice
Activités secondaires :
• Suivi de la numérotation des immeubles et de la dénomination des voies
• Participation aux décisions administratives dans le domaine de la chasse, des forêts et des cours d’eau
• Assurer la délivrance des lots de bois de chauffage aux particuliers en lien avec l’ONF
• Assurer la fonction de correspondant auprès de l’INSEE pour le répertoire d’immeubles localisés (CORIL)
Accueil et information des usagers et des services
• Expliciter la demande de l’usager, expliquer les démarches, les modalités d’accompagnement et l’orienter le cas échéant vers les services compétents
• Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l’instruction de la demande
• Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
• Collaboration, dans le cadre de la mutualisation des services, avec le personnel des collectivités associées
Instruction des dossiers d’urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
• Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives (contrôle de légalité)
• Suivi et gestion de dossiers d’autorisation de travaux au titre de la réglementation des ERP
Gestion et suivi administratif des décisions
• Suivre la fiscalité et les participations d’urbanisme en fonction des autorisations délivrées
• Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes (CADASTRE, SDIS, etc)
• Procéder à la publication des décisions
• Réaliser le suivi statistique des dossiers d’urbanisme
Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d’assermentation)
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
• En lien avec la police municipale, constater les infractions et engager les procédures associées
• Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
• Suivre l’exécution des décisions de justice
Activités secondaires :
• Suivi de la numérotation des immeubles et de la dénomination des voies
• Participation aux décisions administratives dans le domaine de la chasse, des forêts et des cours d’eau
• Assurer la délivrance des lots de bois de chauffage aux particuliers en lien avec l’ONF
• Assurer la fonction de correspondant auprès de l’INSEE pour le répertoire d’immeubles localisés (CORIL)
Profils recherchés
Savoirs et savoirs-faires:
• Maitrise des procédures d’urbanisme
• Savoir instruire des autorisations et déclarations ADS
• Connaissances du PLU, PLUI, cadastre et de la fiscalité locale
• Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
• Connaissances des logiciels métiers : Cart@ADS, Géoportail, SIG
• Connaissances de l’organisation d'une collectivité territoriale
• Maitrise des bases de l’outil bureautique (Pack office, Outlook, teams, Internet)
• Capacités rédactionnelles
Savoirs-êtres :
• Sens de l’écoute, de l’accueil et du conseil
• Sens du service public
• Efficacité, réactivité et capacité d’adaptation
• Discrétion et respect de la confidentialité des informations traitées
• Savoir anticiper et sens de l’organisation
• Rigueur (gestion de délais)
• Maitrise des procédures d’urbanisme
• Savoir instruire des autorisations et déclarations ADS
• Connaissances du PLU, PLUI, cadastre et de la fiscalité locale
• Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
• Connaissances des logiciels métiers : Cart@ADS, Géoportail, SIG
• Connaissances de l’organisation d'une collectivité territoriale
• Maitrise des bases de l’outil bureautique (Pack office, Outlook, teams, Internet)
• Capacités rédactionnelles
Savoirs-êtres :
• Sens de l’écoute, de l’accueil et du conseil
• Sens du service public
• Efficacité, réactivité et capacité d’adaptation
• Discrétion et respect de la confidentialité des informations traitées
• Savoir anticiper et sens de l’organisation
• Rigueur (gestion de délais)
Contact et modalités de candidature
Contact
0389577747
Informations complémentaires
Cycle de travail d’une durée de 36 heures hebdomadaire (avec RTT) - Plages journalières fixes obligatoires/plages variables
Spécificités du poste:
Assermentation obligatoire pour des fonctions de police administrative
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP), Gratification de fin d’année, participation employeur à la protection sociale complémentaire, possibilité d’adhésion à l’amicale du personnel (chèques vacances, prestations diverses) et au groupement d’action sociale (prestations sociales, carte CE+)
Merci d’adresser un CV et une lettre de motivation à l’attention de Madame le Maire de la Ville de Wittelsheim : 2 rue d’Ensisheim- B.P. 50005 68310 WITTELSHEIM
Ou par mail : wittelsheim@mairie-wittelsheim.fr
Spécificités du poste:
Assermentation obligatoire pour des fonctions de police administrative
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP), Gratification de fin d’année, participation employeur à la protection sociale complémentaire, possibilité d’adhésion à l’amicale du personnel (chèques vacances, prestations diverses) et au groupement d’action sociale (prestations sociales, carte CE+)
Merci d’adresser un CV et une lettre de motivation à l’attention de Madame le Maire de la Ville de Wittelsheim : 2 rue d’Ensisheim- B.P. 50005 68310 WITTELSHEIM
Ou par mail : wittelsheim@mairie-wittelsheim.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE WITTELSHEIM
>2 rue d'Ensisheim - BP 50005
68310 WITTELSHEIM
>2 rue d'Ensisheim - BP 50005
68310 WITTELSHEIM
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.