INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Offre n° O068260819000357
Publiée le 19/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment 15, Altkirch (Haut-Rhin (68))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
09/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
La structure
Le PETR Pays du Sundgau est une structure d’ingénierie territoriale, qui travaille en concertation avec les Communautés de Communes et les communes sur des missions d’aménagement local et de développement du territoire. Il porte également le SCoT du Sundgau.
Le PETR Pays du Sundgau dispose d’un service « Autorisation Droit des Sols » depuis 2015 et instruit aujourd’hui les demandes d’urbanisme pour le compte de 94 communes conventionnées. Il porte également une mission de contrôle de la conformité des constructions. Le service compte 8 agents.
Le PETR Pays du Sundgau recrute un instructeur/instructrice du droit des sols.
Type de contrat : Fonctionnaire ou CDD de 3 ans
Salaire indicatif : rémunération statutaire
Temps de travail : Temps complet : 39h00 (2 RTT/mois)
Date limite de candidature : 09/10/2026
Date prévue de prise de poste : 01/12/2026
Niveau étude souhaité : rédacteur non titulaire ; bac + 2 minimum
Avantages liés au poste : Tickets restaurant, participation de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance
Le PETR Pays du Sundgau est une structure d’ingénierie territoriale, qui travaille en concertation avec les Communautés de Communes et les communes sur des missions d’aménagement local et de développement du territoire. Il porte également le SCoT du Sundgau.
Le PETR Pays du Sundgau dispose d’un service « Autorisation Droit des Sols » depuis 2015 et instruit aujourd’hui les demandes d’urbanisme pour le compte de 94 communes conventionnées. Il porte également une mission de contrôle de la conformité des constructions. Le service compte 8 agents.
Le PETR Pays du Sundgau recrute un instructeur/instructrice du droit des sols.
Type de contrat : Fonctionnaire ou CDD de 3 ans
Salaire indicatif : rémunération statutaire
Temps de travail : Temps complet : 39h00 (2 RTT/mois)
Date limite de candidature : 09/10/2026
Date prévue de prise de poste : 01/12/2026
Niveau étude souhaité : rédacteur non titulaire ; bac + 2 minimum
Avantages liés au poste : Tickets restaurant, participation de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance
Missions / conditions d'exercice
Descriptif du poste
Sous l’autorité hiérarchique du chef de service et du directeur, vos principales missions seront les suivantes :
Instructrice du droit des sols : 80% du temps de travail
• Vérification de la conformité des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme avec la réglementation,
• Instruction des autorisations et des déclarations liées au droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme),
• Suivi des dossiers avec les communes et les services : communautés de communes, gestionnaires de réseaux, chambre consulaire, administrations…
• Rédaction des décisions administratives,
• Informer et conseiller les élus et les mairies,
• Renseigner sur les documents d'urbanisme en vigueur,
• Renseigner et assister le public et les pétitionnaires,
• Transversalité avec les autres missions portées par la structure,
• Capacité d’intégrer sa mission dans une démarche globale d’aménagement du territoire,
• Veille réglementaire en urbanisme – droit des sols pour le service ADS :
o Veille réglementaire du droit des sols : suivi des jurisprudences, évolution de la réglementation, vérification des procédures,
o Recherche et analyse de cas particuliers.
Assistance à la mission de récolement : 20% du temps de travail
• Rédaction et mise à jour des procédures réglementaires de contrôle,
• Rédaction et mise à jour des supports écrits juridiques (modèles) nécessaires aux différentes procédures de contrôle : courriers, arrêtés, procès-verbaux, etc.,
• Relecture des procédures réalisées lors des contrôles : procès-verbaux, arrêtés, etc.,
• Assistance juridique au contrôleur et aux communes,
• Veille réglementaire.
Selon le profil des personnes recrutées, une participation aux autres missions du PETR est possible.
Sous l’autorité hiérarchique du chef de service et du directeur, vos principales missions seront les suivantes :
Instructrice du droit des sols : 80% du temps de travail
• Vérification de la conformité des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme avec la réglementation,
• Instruction des autorisations et des déclarations liées au droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme),
• Suivi des dossiers avec les communes et les services : communautés de communes, gestionnaires de réseaux, chambre consulaire, administrations…
• Rédaction des décisions administratives,
• Informer et conseiller les élus et les mairies,
• Renseigner sur les documents d'urbanisme en vigueur,
• Renseigner et assister le public et les pétitionnaires,
• Transversalité avec les autres missions portées par la structure,
• Capacité d’intégrer sa mission dans une démarche globale d’aménagement du territoire,
• Veille réglementaire en urbanisme – droit des sols pour le service ADS :
o Veille réglementaire du droit des sols : suivi des jurisprudences, évolution de la réglementation, vérification des procédures,
o Recherche et analyse de cas particuliers.
Assistance à la mission de récolement : 20% du temps de travail
• Rédaction et mise à jour des procédures réglementaires de contrôle,
• Rédaction et mise à jour des supports écrits juridiques (modèles) nécessaires aux différentes procédures de contrôle : courriers, arrêtés, procès-verbaux, etc.,
• Relecture des procédures réalisées lors des contrôles : procès-verbaux, arrêtés, etc.,
• Assistance juridique au contrôleur et aux communes,
• Veille réglementaire.
Selon le profil des personnes recrutées, une participation aux autres missions du PETR est possible.
Profils recherchés
Compétences :
• Formation en droit de l'urbanisme ou expérience exigée dans un poste similaire,
• Très bonnes connaissances du droit de l'urbanisme et des règlementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil),
• Capacité organisationnelle et aisance relationnelle,
• Capacité à travailler en équipe,
• Réactivité et grande autonomie,
• Maîtrise de l'exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètre, d'architectes, etc.…),
• Maîtrise des outils informatiques (WORD, EXCEL)
Expérience : instructeur du droit des sols ou similaire : 3 ans minimum exigé
Permis B : (voiture de service)
• Formation en droit de l'urbanisme ou expérience exigée dans un poste similaire,
• Très bonnes connaissances du droit de l'urbanisme et des règlementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil),
• Capacité organisationnelle et aisance relationnelle,
• Capacité à travailler en équipe,
• Réactivité et grande autonomie,
• Maîtrise de l'exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètre, d'architectes, etc.…),
• Maîtrise des outils informatiques (WORD, EXCEL)
Expérience : instructeur du droit des sols ou similaire : 3 ans minimum exigé
Permis B : (voiture de service)
Contact et modalités de candidature
Contact
0389254982
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à :
PAYS DU SUNDGAU
Quartier Plessier
Bât 03
68210 ALTKIRCH
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à envoyer au plus tard le 09/10/2026 par mail à direction@pays-sundgau.fr et responsableads@pays-sundgau.fr ; ou *par courrier à l'attention de Monsieur le Président.
PAYS DU SUNDGAU
Quartier Plessier
Bât 03
68210 ALTKIRCH
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à envoyer au plus tard le 09/10/2026 par mail à direction@pays-sundgau.fr et responsableads@pays-sundgau.fr ; ou *par courrier à l'attention de Monsieur le Président.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.