Contrôleur-euse de l'espace public
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Offre n° O069230200930900
Publiée le 29/09/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
198 AVENUE JEAN JAURES , Lyon (Rhône)
Poste à pourvoir le
01/11/2023
Date limite de candidature
22/10/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Voirie et infrastructures >
Propreté de l'espace public
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants-es) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels.
Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l'équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l'écoute de ses habitants-es.
Pour accompagner ce projet, la Ville de Lyon bénéficie d'un budget de 800 millions d'euros et de l'engagement d'une administration municipale forte de près de 8 500 agents-es présents-es au quotidien auprès des Lyonnaises et des Lyonnais.
Au cœur du projet de transition écologique de la Ville, la Délégation générale Urbanisme, immobilier, travaux, coordonne l'aménagement urbain, gère et valorise les espaces publics et le patrimoine immobilier de la collectivité, afin de faire de Lyon un territoire plus dynamique, écologique et inclusif, au service de ses habitants-es.
La Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat a en charge à la fois le développement commercial et la gestion de l'occupation commerciale du domaine public de la Ville de Lyon. Dans ce cadre, elle participe au développement et à l'attractivité commerciale d'un territoire dynamique comptant environ 3 000 créations d'entreprises commerciales par an. Générant 11 M€ de recettes annuelles, la Direction assure l'animation commerciale de l'espace public à travers notamment l'accompagnement des porteurs de projets, l'organisation de 77 marchés (134 tenues hebdomadaires) et la gestion de plus de 2000 terrasses.
Les principaux objectifs portés par la Direction sont :
- Développer une stratégie territoriale de proximité au service des territoires
- Apporter des réponses à l'usager adaptées aux enjeux du développement économique et commercial local
- Assurer une gestion des occupations domaniales intégrée dans le tissu urbain
- Anticiper et accompagner l'évolution des besoins des usagers prenant en compte les mutations économiques et sociétales
Pour répondre à ces objectifs, la Direction est structurée en deux grands services :
- Le service Développement du Commerce et de l'Artisanat qui assure des missions opérationnelles :
o de veille et d'étude prospective
o d'animation, d'organisation, d'appui et d'accompagnement aux différents acteurs du commerce et de l'économie sur le territoire de la Ville (commerçants, forains, associations de commerçants, porteurs de projets, partenaires du territoire, etc.)
- Le Service Ressources & Gestion administrative, qui a en charge des missions:
o de gestion de la relation aux usagers
o de traitement administratif des dossiers pour la mise en œuvre des différents dispositifs (subventions, gestion des terrasses, enseignes, concessions et contrôle de la régie des marchés alimentaires et de toute occupation commerciale du domaine public).
Au sein du Service Ressources & Gestion administrative, le pôle Contrôle et Régie organise et met en œuvre la politique de contrôle des différents types d'occupation commerciale du domaine public et assure la gestion des régies de recettes de la direction.
Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l'équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l'écoute de ses habitants-es.
Pour accompagner ce projet, la Ville de Lyon bénéficie d'un budget de 800 millions d'euros et de l'engagement d'une administration municipale forte de près de 8 500 agents-es présents-es au quotidien auprès des Lyonnaises et des Lyonnais.
Au cœur du projet de transition écologique de la Ville, la Délégation générale Urbanisme, immobilier, travaux, coordonne l'aménagement urbain, gère et valorise les espaces publics et le patrimoine immobilier de la collectivité, afin de faire de Lyon un territoire plus dynamique, écologique et inclusif, au service de ses habitants-es.
La Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat a en charge à la fois le développement commercial et la gestion de l'occupation commerciale du domaine public de la Ville de Lyon. Dans ce cadre, elle participe au développement et à l'attractivité commerciale d'un territoire dynamique comptant environ 3 000 créations d'entreprises commerciales par an. Générant 11 M€ de recettes annuelles, la Direction assure l'animation commerciale de l'espace public à travers notamment l'accompagnement des porteurs de projets, l'organisation de 77 marchés (134 tenues hebdomadaires) et la gestion de plus de 2000 terrasses.
Les principaux objectifs portés par la Direction sont :
- Développer une stratégie territoriale de proximité au service des territoires
- Apporter des réponses à l'usager adaptées aux enjeux du développement économique et commercial local
- Assurer une gestion des occupations domaniales intégrée dans le tissu urbain
- Anticiper et accompagner l'évolution des besoins des usagers prenant en compte les mutations économiques et sociétales
Pour répondre à ces objectifs, la Direction est structurée en deux grands services :
- Le service Développement du Commerce et de l'Artisanat qui assure des missions opérationnelles :
o de veille et d'étude prospective
o d'animation, d'organisation, d'appui et d'accompagnement aux différents acteurs du commerce et de l'économie sur le territoire de la Ville (commerçants, forains, associations de commerçants, porteurs de projets, partenaires du territoire, etc.)
- Le Service Ressources & Gestion administrative, qui a en charge des missions:
o de gestion de la relation aux usagers
o de traitement administratif des dossiers pour la mise en œuvre des différents dispositifs (subventions, gestion des terrasses, enseignes, concessions et contrôle de la régie des marchés alimentaires et de toute occupation commerciale du domaine public).
Au sein du Service Ressources & Gestion administrative, le pôle Contrôle et Régie organise et met en œuvre la politique de contrôle des différents types d'occupation commerciale du domaine public et assure la gestion des régies de recettes de la direction.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du Responsable du pôle Contrôle et Régie, le/la Contrôleur-euse Espace public a en charge :
- La mise en œuvre des opérations de contrôle de l'application des réglementations d'occupation commerciale du domaine public, en particulier en matière de :
o Terrasses
o Marchés forains et commerces ambulants
- L'appui technique aux équipes opérationnelles en matière de contrôle préventif et d'analyse des besoins de contrôle sur le territoire, en particulier en lien fonctionnel avec :
o le Pôle Marché pour l'application des réglementations relatives aux marchés forains, aux commerces ambulants, cirques et fêtes foraines
o Les Responsables de territoire et les Instructeurs des Espaces publics pour l'application de réglementations relatives aux terrasses des commerces sédentaires
o Les autres Directions de la Ville de Lyon en charge des dispositifs de contrôle et des protection de la santé, de la salubrité et de la sécurité publique au titre des pouvoirs de police générale et de police sanitaire du maire, pour la coordination des campagnes de contrôle sur le territoire municipal.
- La suppléance du Responsable de Pôle dans sa fonction de régisseur en cas d'absence.
Il/Elle bénéficie en outre d'une assermentation pour mener à bien ses missions.
Activités principales :
- Programmation et réalisation d'opérations de contrôle
- Rédaction de constats et application de procédures de sanction
- Participation aux instances de contrôle de l'application des réglementations d'occupation du domaine public
- Conseil et appui en matière de taxation et d'application des réglementations d'occupation du domaine public
- Suppléance de régie
Activités secondaires :
- Compte-rendu d'activité
Conditions spécifiques d'exercice :
- Déplacements quotidiens
- Travail ponctuel en soirée et le week-end
Poste ouvert aux fonctionnaires ou non fonctionnaires en référence à l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique (CDD de 3 ans renouvelable 1 fois avec possibilité de CDI à l'issue des 6 ans).
- La mise en œuvre des opérations de contrôle de l'application des réglementations d'occupation commerciale du domaine public, en particulier en matière de :
o Terrasses
o Marchés forains et commerces ambulants
- L'appui technique aux équipes opérationnelles en matière de contrôle préventif et d'analyse des besoins de contrôle sur le territoire, en particulier en lien fonctionnel avec :
o le Pôle Marché pour l'application des réglementations relatives aux marchés forains, aux commerces ambulants, cirques et fêtes foraines
o Les Responsables de territoire et les Instructeurs des Espaces publics pour l'application de réglementations relatives aux terrasses des commerces sédentaires
o Les autres Directions de la Ville de Lyon en charge des dispositifs de contrôle et des protection de la santé, de la salubrité et de la sécurité publique au titre des pouvoirs de police générale et de police sanitaire du maire, pour la coordination des campagnes de contrôle sur le territoire municipal.
- La suppléance du Responsable de Pôle dans sa fonction de régisseur en cas d'absence.
Il/Elle bénéficie en outre d'une assermentation pour mener à bien ses missions.
Activités principales :
- Programmation et réalisation d'opérations de contrôle
- Rédaction de constats et application de procédures de sanction
- Participation aux instances de contrôle de l'application des réglementations d'occupation du domaine public
- Conseil et appui en matière de taxation et d'application des réglementations d'occupation du domaine public
- Suppléance de régie
Activités secondaires :
- Compte-rendu d'activité
Conditions spécifiques d'exercice :
- Déplacements quotidiens
- Travail ponctuel en soirée et le week-end
Poste ouvert aux fonctionnaires ou non fonctionnaires en référence à l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique (CDD de 3 ans renouvelable 1 fois avec possibilité de CDI à l'issue des 6 ans).
Profils recherchés
Connaissances :
- Réglementations (occupations commerciales sédentaires au sol, enseignes, taxe locale sur la publicité extérieur, règlement des marchés, règlement des commerces ambulants)
- Domanialité publique
- Techniques de gestion des conflits et de médiation
- Régie de recettes
- Logiciels bureautiques
- Progiciels spécialisés (GeoDP, Arégie)
- Techniques d'expression orale et écrite
Qualités requises :
- Rigueur et méthode
- Réactivité
- Intégrité
- Qualités relationnelles
- Sens de l'organisation
- Sens de l'initiative
- Qualités rédactionnelles
- Discrétion
- Diplomatie
- Réglementations (occupations commerciales sédentaires au sol, enseignes, taxe locale sur la publicité extérieur, règlement des marchés, règlement des commerces ambulants)
- Domanialité publique
- Techniques de gestion des conflits et de médiation
- Régie de recettes
- Logiciels bureautiques
- Progiciels spécialisés (GeoDP, Arégie)
- Techniques d'expression orale et écrite
Qualités requises :
- Rigueur et méthode
- Réactivité
- Intégrité
- Qualités relationnelles
- Sens de l'organisation
- Sens de l'initiative
- Qualités rédactionnelles
- Discrétion
- Diplomatie
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CV + LETTRE DE MOTIVATION
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.