Instructeur des autorisation d'urbanisme (h/f)
Offre n° O069230501050380
Publiée le 27/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Villefranche-sur-Saône, ville de 37 000 habitants, capitale du Beaujolais, est favorablement positionnée entre le vignoble beaujolais (Rhône) et les étangs de la Dombes (Ain). Située sur une voie de communication parmi les plus fréquentées d'Europe, elle se trouve à 30 minutes au nord de Lyon et à 1H30 de Paris par TGV (depuis Mâcon-Loché).
Seule sous-préfecture du Rhône, Villefranche-sur-Saône possède tous les attributs d'une ville-centre qui revendique son identité propre : une Chambre de commerce autonome, une CPAM, une CAF, l'Hôpital Nord-Ouest, un Tribunal de Grande Instance, un Parc des Expositions...
S'appuyant sur son dynamisme commercial, sur la variété de ses équipements éducatifs, culturels et sportifs ainsi que sur la richesse de sa vie associative, Villefranche-sur-Saône est en pleine croissance, au bénéfice de l'ensemble du secteur Beaujolais-Val de Saône dont elle est devenue le centre économique et administratif.
Venez rejoindre les 550 agents permanents
de la Ville de Villefranche-sur-Saône.
Seule sous-préfecture du Rhône, Villefranche-sur-Saône possède tous les attributs d'une ville-centre qui revendique son identité propre : une Chambre de commerce autonome, une CPAM, une CAF, l'Hôpital Nord-Ouest, un Tribunal de Grande Instance, un Parc des Expositions...
S'appuyant sur son dynamisme commercial, sur la variété de ses équipements éducatifs, culturels et sportifs ainsi que sur la richesse de sa vie associative, Villefranche-sur-Saône est en pleine croissance, au bénéfice de l'ensemble du secteur Beaujolais-Val de Saône dont elle est devenue le centre économique et administratif.
Venez rejoindre les 550 agents permanents
de la Ville de Villefranche-sur-Saône.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Villefranche-sur-Saône
Poste à pourvoir le
01/09/2023
Date limite de candidature
29/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui
, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Direction de l'Urbanisme et des Domaines recrute un Instructeur des autorisations d'urbanisme (h/f) dans les cadres d'emploi de techniciens / rédacteurs (catégorie B). Ce poste est ouvert aux titulaires et aux contractuels.
L'instructeur des autorisations d'urbanisme aura en charge les missions suivantes :
Missions principales
Effectuer l'instruction technique et réglementaire des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables complexes, certificats d'urbanisme opérationnels)
Gestion et suivi administratif des décisions
Conseiller le public sur les projets de construction, extension
Contribuer au suivi et à la conformité des travaux suite aux autorisations d'urbanisme
Contribuer au contrôle des travaux en infraction
Missions secondaires
Participer à l'élaboration des documents de planification urbaine et à la mise en oeuvre des opérations d'urbanisme
Contribuer à la veille réglementaire
Contribuer aux projets de la direction (dématérialisation, etc)
L'instructeur des autorisations d'urbanisme aura en charge les missions suivantes :
Missions principales
Effectuer l'instruction technique et réglementaire des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables complexes, certificats d'urbanisme opérationnels)
Gestion et suivi administratif des décisions
Conseiller le public sur les projets de construction, extension
Contribuer au suivi et à la conformité des travaux suite aux autorisations d'urbanisme
Contribuer au contrôle des travaux en infraction
Missions secondaires
Participer à l'élaboration des documents de planification urbaine et à la mise en oeuvre des opérations d'urbanisme
Contribuer à la veille réglementaire
Contribuer aux projets de la direction (dématérialisation, etc)
Missions / conditions d'exercice
La Direction de l'Urbanisme et des Domaines recrute un Instructeur des autorisations d'urbanisme (h/f) dans les cadres d'emploi de techniciens / rédacteurs (catégorie B). Ce poste est ouvert aux titulaires et aux contractuels.
L'instructeur des autorisations d'urbanisme aura en charge les missions suivantes :
Missions principales
Effectuer l'instruction technique et réglementaire des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables complexes, certificats d'urbanisme opérationnels)
Contribuer à la pré-instruction des dossiers par l'examen des dossiers d'avant-projet transmis par les maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre (architectes, promoteurs...)
Constituer les dossiers, assurer leur enregistrement dans le logiciel et en vérifier la complétude
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
Notifier les délais d'instruction et/ou demande de pièces complémentaires
Consulter les services extérieurs
Rédiger les arrêtés
Enregistrer et suivre les déclarations d'ouverture de chantier, déclarations attestant l'achèvement des travaux, taxes liées au permis.
Gestion et suivi administratif des décisions
Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
Procéder à la publicité des décisions
Apporter un appui dans la gestion des contentieux d'urbanisme
Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
Conseiller le public sur les projets de construction, extension
Renseigner les particuliers et les orienter sur la faisabilité de leur projet, la constitution de leur dossier et la saisie dans l'outil de saisine par voie électronique
Contribuer au suivi et à la conformité des travaux suite aux autorisations d'urbanisme
Effectuer des visites en cours de chantier et des visites de conformité
Contribuer au contrôle des travaux en infraction
Rédiger des courriers de réponse aux plaignants, de mise en demeure, des procès-verbaux de constat d'infraction et des arrêtés interruptifs de travaux (en lien avec les services de la police municipale)
Missions secondaires
Participer à l'élaboration des documents de planification urbaine et à la mise en oeuvre des opérations d'urbanisme
Contribuer à la veille réglementaire
Contribuer aux projets de la direction (dématérialisation, etc)
L'instructeur des autorisations d'urbanisme aura en charge les missions suivantes :
Missions principales
Effectuer l'instruction technique et réglementaire des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables complexes, certificats d'urbanisme opérationnels)
Contribuer à la pré-instruction des dossiers par l'examen des dossiers d'avant-projet transmis par les maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre (architectes, promoteurs...)
Constituer les dossiers, assurer leur enregistrement dans le logiciel et en vérifier la complétude
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
Notifier les délais d'instruction et/ou demande de pièces complémentaires
Consulter les services extérieurs
Rédiger les arrêtés
Enregistrer et suivre les déclarations d'ouverture de chantier, déclarations attestant l'achèvement des travaux, taxes liées au permis.
Gestion et suivi administratif des décisions
Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
Procéder à la publicité des décisions
Apporter un appui dans la gestion des contentieux d'urbanisme
Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
Conseiller le public sur les projets de construction, extension
Renseigner les particuliers et les orienter sur la faisabilité de leur projet, la constitution de leur dossier et la saisie dans l'outil de saisine par voie électronique
Contribuer au suivi et à la conformité des travaux suite aux autorisations d'urbanisme
Effectuer des visites en cours de chantier et des visites de conformité
Contribuer au contrôle des travaux en infraction
Rédiger des courriers de réponse aux plaignants, de mise en demeure, des procès-verbaux de constat d'infraction et des arrêtés interruptifs de travaux (en lien avec les services de la police municipale)
Missions secondaires
Participer à l'élaboration des documents de planification urbaine et à la mise en oeuvre des opérations d'urbanisme
Contribuer à la veille réglementaire
Contribuer aux projets de la direction (dématérialisation, etc)
Profils recherchés
Connaissances
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
Règles et procédures d'autorisations d'urbanisme
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir-Faire
Logiciels d'urbanisme (NET ADS)
Lecture et analyse de plans (carte communale, PLU, PLUI, cadastre)
Capacité à rédiger (arrêtés, courriers, notes, etc)
Utilisation des outils bureautiques
Savoir Être
Sens de l'organisation
Rigueur
Réactivité
Travail en équipe
Sens de la communication
Liens fonctionnels internes
Direction de l'Espace Public, Direction des Bâtiments, Direction de la Sécurité et de la Réglementation
Liens fonctionnels externes
DRAC (Architecte des Bâtiments de France), Direction Départementale des Territoires, Préfecture, CAUE, promoteurs, architectes...
Condition spécifique
Déplacements sur le terrain pour les visites
Moyens
Outils bureautiques
Accès à la flotte automobile partagée
Rémunération :
Régime indiciaire + B2 (Ifse mensuelle 515) + Complément indemnitaire annuel (700) et prime annuelle (1593,24)
Tickets restaurant
Adhésion au Comité national d'action sociale (CNAS)
Temps de travail : 37 heures sur 4,5 jours (22,5 jours de congés annuels + 9 jours de RTT) ou 38h sur 5 jours (25j de CA + 16,5j de RTT)
Possibilité de télétravail (sous condition)
N'hésitez pas à adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitæ ainsi que votre dernier arrêté de situation administrative, avant le 30 juin 2023 au service Emploi et Développement des compétences (DRH) à l'adresse suivante : recrutement-villefranche(arobase)villefranche.net ou sur notre page Carrières : La Ville de Villefranche-sur-Saône recrute ! | Mairie Villefranche sur Saône (nous-recrutons.fr)
Pour tout renseignement, s'adresser à Nicolas SPINNLER, directeur général des services techniques _ nspinnler(arobase)villefranche.net
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
Règles et procédures d'autorisations d'urbanisme
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir-Faire
Logiciels d'urbanisme (NET ADS)
Lecture et analyse de plans (carte communale, PLU, PLUI, cadastre)
Capacité à rédiger (arrêtés, courriers, notes, etc)
Utilisation des outils bureautiques
Savoir Être
Sens de l'organisation
Rigueur
Réactivité
Travail en équipe
Sens de la communication
Liens fonctionnels internes
Direction de l'Espace Public, Direction des Bâtiments, Direction de la Sécurité et de la Réglementation
Liens fonctionnels externes
DRAC (Architecte des Bâtiments de France), Direction Départementale des Territoires, Préfecture, CAUE, promoteurs, architectes...
Condition spécifique
Déplacements sur le terrain pour les visites
Moyens
Outils bureautiques
Accès à la flotte automobile partagée
Rémunération :
Régime indiciaire + B2 (Ifse mensuelle 515) + Complément indemnitaire annuel (700) et prime annuelle (1593,24)
Tickets restaurant
Adhésion au Comité national d'action sociale (CNAS)
Temps de travail : 37 heures sur 4,5 jours (22,5 jours de congés annuels + 9 jours de RTT) ou 38h sur 5 jours (25j de CA + 16,5j de RTT)
Possibilité de télétravail (sous condition)
N'hésitez pas à adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitæ ainsi que votre dernier arrêté de situation administrative, avant le 30 juin 2023 au service Emploi et Développement des compétences (DRH) à l'adresse suivante : recrutement-villefranche(arobase)villefranche.net ou sur notre page Carrières : La Ville de Villefranche-sur-Saône recrute ! | Mairie Villefranche sur Saône (nous-recrutons.fr)
Pour tout renseignement, s'adresser à Nicolas SPINNLER, directeur général des services techniques _ nspinnler(arobase)villefranche.net
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Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.