CONTEXTE
Ville dynamique et durable de plus de 20 000 habitants, au sein de la Métropole de Lyon, Givors connait un développement démographique stimulant le développement de ses services publics. Avec près de 400 agents qui s'investissent au quotidien dans leurs missions, la ville de Givors est aujourd'hui le pôle urbain et de services aux usagers du sud de l'agglomération lyonnaise où chacun est amené à participer à un projet de territoire innovant. Avec une volonté de modernisation de ses services, la ville de Givors s'engage dans une démarche ambitieuse de développement de ses politiques publiques.

MISSIONS

1/ Organisation et gestion des instances municipales (conseil municipal, réunion de majorité dans le cadre du conseil municipal, présidents de groupe et commission consultative des services publics locaux) :
- Etre le garant de l'organisation des instances (envoi des convocations, mise en œuvre de la dématérialisation des actes et documents, ...),
- Assurer la programmation des conseils municipaux et de ses instances en lien direct avec le directeur général des services (ordre du jour et élaboration du calendrier annuel des assemblées),
- Veiller à la sécurité juridique des assemblées délibérantes : rédaction, contrôle juridique et de la qualité des rapports et documents produits.

2/ Expertise juridique et conseil - Gestion des conflits et des contentieux :
- Assister, conseiller juridiquement et alerter sur les risques juridiques la direction générale, les élus et les services (rédiger /contrôles notes et études d'analyse juridiques),
- Elaborer des préconisations dans le cadre de l'étude et le suivi de dossiers complexes dans les domaines variés du droit,
- Assurer le règlement des conflits, évaluer les enjeux et gérer les procédures précontentieuses et contentieuses de la collectivité afin de garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de la commune, en lien avec les services concernés et les conseils de la commune,
- Assurer le contrôle préalable des actes et rédaction d'actes (délibérations, arrêtés, décisions municipales, contrats, conventions, baux, protocoles transactionnels, plaintes, ...),
- Développer une culture juridique au sein des services.

3/ Gestion et suivi des assurances :
- Gestion et suivi des contrats d'assurances de la ville, conseil aux services municipaux, suivi du budget, suivi des déclarations des sinistres et contentieux avec les services concernés, les assureurs, les experts et les victimes, assister aux expertises,
- Mise en place des protocoles transactionnels.

4/ Pilotage de la commande publique en lien avec la responsable en charge du secteur :
- Garantir le respect des procédures de passation des marchés et conseiller juridiquement et opérationnellement les services sur la définition et la mise en œuvre des procédures les plus adaptées,
- Planifier
- Mettre en œuvre une politique d'achat.

5/ Management :
- Organiser, encadrer et piloter les activités de la direction et ses agents (5 agents),
- Porter un projet de service participatif et une organisation garants de la qualité et de la continuité de service,
- Gérer le budget de la direction,
- Concevoir et suivre des indicateurs d'évaluation de l'activité de la direction

SAVOIR FAIRE
- Disposer de solides connaissances en commande publique, droit administratif, droit de la fonction publique, domanialité publique, assurances, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme,
- Avoir une culture juridique dans les autres branches du droit (droit civil, droit pénal, droit de la presse, ...)
- Savoir évaluer un risque juridique et conduire des négociations dans le cadre des précontentieux et contentieux,
- Etre en capacité d'animer une réunion
- Capacités de managements et d'organisation d'un service

SAVOIR ETRE
- Disponibilité,
- Réactivité,
- Discrétion,
- Sens de l'organisation et de la communication
- Qualités rédactionnelles et relationnelles,
- Capacités à impulser le travail en équipe.

FORMATIONS, DIPLOMES REQUIS
- Master en Droit public
- Expérience dans un poste similaire

CONDITIONS DE TRAVAIL
Poste à temps complet
Prévoir présence ponctuelle à des réunions en fin de journée et les semaines précédant les conseils municipaux + participation aux séances du conseil municipal et instances y afférents
Cycles de travail hebdomadaires possibles (selon nécessités de service) : 35h/4,5 jours ; 36h30/4,5 jours (9 jours d'ARTT), 37h30/5 jours (15 jours d'ARTT) - Télétravail (selon les postes et nécessités de services) : 2 jours hebdomadaires pour un temps plein - Compte Épargne Temps
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Prise en charge de 50% des abonnements de transport en commun
Comité d'action sociale communal Participation employeur mutuelles labellisées + participation contrat groupe CDG 69 prévoyance