Responsable des affaires juridiques et de la commande publique

Offre n° O069231001214517
Publiée le 12/02/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
SAINT-FONS
1 PLACE ROGER SALENGRO
69190 SAINT-FONS
Lieu de travail
SAINT-FONS
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
12/03/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui , à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Territoire de la 1ère couronne de l'agglomération lyonnaise, située au cœur de la Métropole de Lyon, dans le bassin de vie des Portes du Sud, la commune de Saint-Fons compte 19 000 habitants avec une population jeune et en évolution. Territoire dynamique, marqué par une industrie en pleine transformation et des difficultés sociales, la ville connait une mutation profonde avec deux quartiers en projet de renouvellement urbain et l'arrivée prochaine d'une ligne de tramway.
Surclassée de 20.000 à 40.000 habitants, la collectivité est forte de près de 540 agents et de services publics diversifiés embrassant tous les champs de l'action publique locale. Elle s'inscrit dans un projet politique ambitieux en matière d'éducation, de transition énergétique, de solidarité, de tranquillité publique, de renouvellement urbain et de renforcement du lien social. La collectivité développe en outre une réflexion sur la transformation de l'action publique qui renouvelle sa tradition d'innovation sociale et d'initiative citoyenne.
Missions / conditions d'exercice
Missions : Sous la responsabilité du directeur des finances et des affaires juridiques, le responsable des affaires juridiques et de la commande publique garantit la sécurité juridique des actes de la collectivité ainsi que l'efficacité et la régularité juridique des achats de la Ville, de leur passation à leur exécution.

Activités

Affaires juridiques et assurances
- Conseiller les services et les élus sur leurs questions juridiques et rédiger des notes, en lien avec le Directeur du service
- Contrôler préalablement les actes juridiques de la collectivité (conventions, etc.), rédiger et suivre certains actes administratifs (arrêtés de délégation, etc.)
- Participer à la préparation du conseil municipal : contrôle des projets de délibérations des services, rédaction de certaines délibérations (juridiques ou transversales)
- Piloter l'activité du gestionnaire des assurances et gérer les dossiers complexes, assurer le suivi des contrats d'assurance (y compris leur passation)
- Prévenir les éventuels conflits, instruire et suivre les contentieux de la collectivité en lien avec les services ou les conseils (avocats, experts, etc.)

Commande publique
- Piloter l'activité des gestionnaires de la commande publique et planifier les procédures en garantissant l'efficacité et la régularité juridique des achats de la collectivité, de la passation à l'exécution
- Définir la stratégie d'achat de la collectivité (nouveaux marchés, mutualisations, groupements de commande, etc.)
- Participer à la structuration et à l'acculturation de la collectivité à la commande publique : assurer une veille juridique et réglementaire, participer à la rédaction de procédures et modèles ainsi qu'à la formation des services
- Assurer ponctuellement la passation de marchés publics (marchés transversaux ou relevant du service), selon l'activité du service

Responsable de service
- Assurer une veille juridique et réglementaire, en anticipant, analysant et alertant sur les évolutions concernant la collectivité
- Encadrer les agents du service (3 agents)
- Préparer et suivre l'exécution du budget du service
- Suppléer le directeur en son absence sur les questions relatives aux affaires juridiques, à la commande publique et au conseil municipal

Positionnement

Liens hiérarchiques : Directeur des finances et des affaires juridiques, Directeur général des services

Liens fonctionnels : ensemble des services, préfecture

Conditions d'exercice

Lieu de travail : Hôtel de Ville, 1 place Roger Salengro, 69190 SAINT-FONS
Temps de travail : 38 heures
Horaires : 9h-12h et 14h-17h (plages fixes)
Rémunération : selon les grilles indiciaires du cadre d'emploi d'Attaché ou de Rédacteur + IFSE + prime annuelle
Avantages : chèques déjeuner, participation de la collectivité à la garantie maintien de salaire, comité des œuvres sociales (adhésion facultative)
Particularités (contraintes/difficultés ou autres...) : télétravail possible dans la limite de 2 jours par semaine, après 6 mois d'ancienneté, sous réserve de nécessité de service


Profils recherchés
Compétences requises

Savoir-faire : maîtrise du droit public, notamment du droit des collectivités territoriales et de la réglementation relative à la commande publique (code de la commande publique, CCAG, etc.), maîtrise des outils informatiques (traitement de texte et tableur, profil d'acheteurs, logiciel de rédaction de marchés publics Légirédac, logiciel de gestion des décisions et délibérations Webdelib), management d'équipe

Savoir-être : qualités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse, rigueur et organisation, savoir travailler en autonomie et en équipe, sens du service public et devoir de réserve, capacité à rendre compte et à alerter, pédagogie

Contact

Contact
0472092020
Informations complémentaires
Adressez votre lettre de motivation accompagnée d'un curriculum vitæ à ressourceshumaines@saint-fons.fr

Ou à l'adresse suivante : COMMUNE DE SAINT-FONS 1 PLACE ROGER SALENGRO 69190 SAINT-FONS

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.