Responsable des Affaires Juridiques et de la Commande Publique H/F
Offre n° O069231001216551
Publiée le 04/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
GENAS CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
03/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité du Directeur Général Adjoint en charge des Ressources et du Cadre de Vie, vous garantissez la qualité des actes juridiques de la Ville en contribuant au pré-contrôle de légalité interne.
Vous apportez conseil et expertise aux directions ainsi que dans le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses et assurez la veille juridique.
Vous encadrez également un agent en charge de la commande publique et des assurances.
Vous apportez conseil et expertise aux directions ainsi que dans le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses et assurez la veille juridique.
Vous encadrez également un agent en charge de la commande publique et des assurances.
Missions / conditions d'exercice
Contrôle préalable des actes juridiques
• Organiser le processus de contrôle préalable des actes (délibérés, arrêtés,…)
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus), conseiller en direct la direction générale
• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Conseil et expertise juridique
• Élaborer des analyses (notes) des risques juridiques et financiers encourus pour la collectivité et proposer des solutions adaptées et sécurisées
• Rédiger des mémoires
• Assurer le conseil et l’expertise juridiques auprès des directions opérationnelles et des services fonctionnels dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes
• Lien et travail étroit avec les avocats de la commune
Gestion des contentieux et précontentieux
• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Suivre tous les contentieux
• Représenter la collectivité en justice pour les litiges mineurs
Veille juridique
• Partager l’actualité juridique via l’édition d’une lettre d’information
Commande publique et assurances
• Manager un agent chargé de la commande publique et des assurances
• Détecter les risques de dysfonctionnements (litiges, pénalités, résiliation, etc.)
• Organiser le processus de contrôle préalable des actes (délibérés, arrêtés,…)
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus), conseiller en direct la direction générale
• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Conseil et expertise juridique
• Élaborer des analyses (notes) des risques juridiques et financiers encourus pour la collectivité et proposer des solutions adaptées et sécurisées
• Rédiger des mémoires
• Assurer le conseil et l’expertise juridiques auprès des directions opérationnelles et des services fonctionnels dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes
• Lien et travail étroit avec les avocats de la commune
Gestion des contentieux et précontentieux
• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Suivre tous les contentieux
• Représenter la collectivité en justice pour les litiges mineurs
Veille juridique
• Partager l’actualité juridique via l’édition d’une lettre d’information
Commande publique et assurances
• Manager un agent chargé de la commande publique et des assurances
• Détecter les risques de dysfonctionnements (litiges, pénalités, résiliation, etc.)
Profils recherchés
• Bac + 5 en droit
• Expérience de 3 ans minimum requise sur un poste similaire
• Expertise en matière juridique en droit public
• Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales, des marchés publics, de l'environnement des collectivités territoriales
• Connaissance du droit de l’urbanisme
• Qualités de rigueur, d'autonomie, d'organisation et de méthodologie
• Techniques rédactionnelles juridiques
• Expérience de 3 ans minimum requise sur un poste similaire
• Expertise en matière juridique en droit public
• Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales, des marchés publics, de l'environnement des collectivités territoriales
• Connaissance du droit de l’urbanisme
• Qualités de rigueur, d'autonomie, d'organisation et de méthodologie
• Techniques rédactionnelles juridiques
Contact
Contact
0472471118
Informations complémentaires
Poste à pourvoir dès que possible – Ouvert aux agents contractuels et titulaires – Temps complet (37h30 hebdomadaires + 16 RTT)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE entre 600 et 1000 euros par mois selon expérience) + 13ème mois + tickets restaurant + CNAS + participation employeur à la prévoyance
Dossier de candidature à adresser par mail à recrutement-drh@ville-genas.fr à l’attention de monsieur Daniel VALERO, Maire de Genas, comportant :
• CV détaillé
• Lettre de motivation
• Pour les agents titulaires, dernier arrêté de situation administrative
Renseignements : 04 72 47 11 18 – recrutement-drh@ville-genas.fr
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE entre 600 et 1000 euros par mois selon expérience) + 13ème mois + tickets restaurant + CNAS + participation employeur à la prévoyance
Dossier de candidature à adresser par mail à recrutement-drh@ville-genas.fr à l’attention de monsieur Daniel VALERO, Maire de Genas, comportant :
• CV détaillé
• Lettre de motivation
• Pour les agents titulaires, dernier arrêté de situation administrative
Renseignements : 04 72 47 11 18 – recrutement-drh@ville-genas.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.