Juriste droit public général et des affaires

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O069231101248873
Publiée le 10/11/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
SYNDICAT MIXTE (SM) SYTRAL
21 BOULEVARD VIVIER MERLE
69487 LYON CEDEX 03
Lieu de travail
LYON CEDEX 03
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
10/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui , à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein du Service Affaires générales, juridiques et foncières rattaché à la Direction Ressources.
Placé(e) sous la responsabilité hiérarchique de la Responsable du Pôle Juridique.

MISSIONS
- Sécuriser juridiquement l'activité de SYTRAL Mobilités : garantir par une mission d'expertise et de conseil, la régularité juridique des démarches et projets engagés par SYTRAL Mobilités.
- Gérer les contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITÉS PRINCIPALES
1- Assurer l'assistance juridique générale,

Conseiller l'ensemble des agents dans les domaines s'inscrivant dans le droit public général et des affaires (droit des collectivités et intercommunalité, droit public de la concurrence, droit des entreprises publiques locales, droit financier, droit de l'environnement...) ainsi qu'en droit des données du secteur public (droit de l'open data, droit de l'innovation...) ...),

2- Être le collaborateur du Délégué à la Protection des Données (DPD)
- Co-piloter la cellule conformité,
- Co-Piloter les analyses d'impact,
- Conseiller l'ensemble des agents en droit de la protection des données personnelles afin d'assurer la conformité au RGPD
- Gérer le logiciel de gestion RGPD interne
- Participer au réseau national et local des DPO


3- Participer directement au montage juridique de projets et à la rédaction d'actes,
- Participer au groupe de projet le cas échéant,
- Assister les chefs de projet sur des problématiques juridiques ponctuelles en l'absence de groupe de projet.



ACTIVITÉS SECONDAIRES

1- Emettre des propositions permettant d'améliorer l'efficacité du domaine juridique au sein de la collectivité.

2- Assurer le suivi de certains contentieux nés de l'action de l'administration générale.

Spécificité du poste et contraintes particulières

Pics d'activités liés à l'urgence de certains dossiers.
Déplacements occasionnels sur le terrain.
Profils recherchés
Savoir
* Avoir une bonne formation générale en droit public des affaires
* Avoir des connaissances du droit des données du secteur public serait un plus
* Connaître les règles et procédures contentieuses,
* Maîtriser les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique,

Connaître le cadre législatif et réglementaire de fonctionnement d'une collectivité


Savoir-faire

* Savoir hiérarchiser les problèmes,
* Savoir effectuer une analyse juridique, établir un diagnostic et formuler une réponse juridique opérationnelle,
* Savoir évaluer les risques juridiques,
* Savoir rédiger un mémoire, une note, un rapport, une synthèse...,
* Savoir communiquer avec différents interlocuteurs et vulgariser une information juridique,
* Savoir rechercher, recueillir et traiter l'information.


Savoir-être

* Esprit d'équipe,
* Qualités rédactionnelles,
* Esprit de synthèse et d'analyse et de vulgarisation
* Sens relationnel,

Contact

Contact
0472845800
Informations complémentaires
Transmettre par mail lettre de motivation et curriculum vitae

drh_emploistage@sytral.fr

A l'attention de Monsieur le Président de SYTRAL Mobilités
21 boulevard Vivier Merle - CS 63815
69487 LYON Cedex 03

Contact : Stéphane PRIEUR – Chargé de recrutement– TEL. 04 26 68 57 50

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.