Instructeur(-trices) Droits des sols - ADS
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Offre n° O069240201365552
Publiée le 22/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
BRIGNAIS
Poste à pourvoir le
02/05/2024
Date limite de candidature
21/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
L'instructeur(-trice) apporte son expertise en droits des sols. Il conseille et renseigne les porteurs de projet. À terme, la Collectivité souhaite renforcer le volet foncier.
Missions / conditions d'exercice
Mission 1 : Instruction et gestion des demandes d'autorisations d'urbanisme
- Enregistrer et instruire les dossiers de permis de construire, d'aménager et de démolir, de déclarations préalables de division, de certificats d'urbanisme opérationnels et d'information
- Notifier des délais, des demandes de pièces complémentaires ; consulter les services internes et externes concernés, saisir des événements liés à l'instruction et visites sur le terrain si nécessaire
- Rédiger les décisions, arrêtés, correspondances, notes et rapports
- Effectuer les visites de récolement et suivre les infractions
Mission 2 : Accueil et renseignements du public et des porteurs de projet
- Informer et conseiller les pétitionnaires et professionnels avant et pendant l'instruction
- Donner des informations générales et des conseils aux usagers sur la réglementation en matière d'urbanisme
- Organiser et participer aux séances architecte conseil
Mission 3 : Activités complémentaires
- Suivre les DIA et les dossiers cessions/acquisitions foncières
- Mettre en œuvre le droit de préemption
- Effectuer une veille juridique et réglementaire
- Participer aux procédures d'évolutions du PLU
- Agir en tant que référent RIL pour l'INSEE
- Enregistrer et instruire les dossiers de permis de construire, d'aménager et de démolir, de déclarations préalables de division, de certificats d'urbanisme opérationnels et d'information
- Notifier des délais, des demandes de pièces complémentaires ; consulter les services internes et externes concernés, saisir des événements liés à l'instruction et visites sur le terrain si nécessaire
- Rédiger les décisions, arrêtés, correspondances, notes et rapports
- Effectuer les visites de récolement et suivre les infractions
Mission 2 : Accueil et renseignements du public et des porteurs de projet
- Informer et conseiller les pétitionnaires et professionnels avant et pendant l'instruction
- Donner des informations générales et des conseils aux usagers sur la réglementation en matière d'urbanisme
- Organiser et participer aux séances architecte conseil
Mission 3 : Activités complémentaires
- Suivre les DIA et les dossiers cessions/acquisitions foncières
- Mettre en œuvre le droit de préemption
- Effectuer une veille juridique et réglementaire
- Participer aux procédures d'évolutions du PLU
- Agir en tant que référent RIL pour l'INSEE
Profils recherchés
* Connaître le fonctionnement et l'environnement des collectivités territoriales
* Aisance en expression orale et écrite
* Travail en équipe, rigueur et organisation
* Maîtrise de la réglementation d'urbanisme
* Sens du service public, de la discrétion, de la pédagogie
* Aisance en expression orale et écrite
* Travail en équipe, rigueur et organisation
* Maîtrise de la réglementation d'urbanisme
* Sens du service public, de la discrétion, de la pédagogie
Contact
Contact
0478056222
Informations complémentaires
Nous vous remercions d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à l'attention de Monsieur le Maire :
- de préférence par mail : recrutement@mairie-brignais.fr,
- ou par courrier : 28, rue du Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS.
- de préférence par mail : recrutement@mairie-brignais.fr,
- ou par courrier : 28, rue du Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.