Instructeur d’autorisations d’occupation des sols H/F
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Offre n° O069240329001266
Publiée le 29/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville dynamique, attractive et durable de 30 000 habitants, Décines-Charpieu forge son identité entre dynamisme urbain et espaces naturels.
Située à 10 kilomètres de Lyon et 12 kilomètres de l'aéroport international de Lyon Saint-Exupéry, la commune est desservie par la ligne de tramway T3 (arrêt Décines centre à 20 minutes de la Gare Part Dieu) et joue un rôle actif dans le développement de l'Est lyonnais.
Décines-Charpieu est une ville solidaire, à dimension humaine qui bénéficie d'un patrimoine naturel privilégié avec la présence sur son territoire de la rivière de la Rize, ainsi que du canal de Jonage et du plan d'eau du Grand Large.
Avec l'implantation du Groupama Stadium et du parc de loisirs l'OL Vallée sur son territoire, Décines-Charpieu connait une forte affluence et de nombreux d'événements d'envergure tels que la Coupe du monde de rugby 2023, les matchs de l'Olympique Lyonnais, mais également des concerts de célébrités internationales.
Avec près de 500 agents, Décines-Charpieu est une ville tournée vers l'avenir et au service de ses administrés.
Située à 10 kilomètres de Lyon et 12 kilomètres de l'aéroport international de Lyon Saint-Exupéry, la commune est desservie par la ligne de tramway T3 (arrêt Décines centre à 20 minutes de la Gare Part Dieu) et joue un rôle actif dans le développement de l'Est lyonnais.
Décines-Charpieu est une ville solidaire, à dimension humaine qui bénéficie d'un patrimoine naturel privilégié avec la présence sur son territoire de la rivière de la Rize, ainsi que du canal de Jonage et du plan d'eau du Grand Large.
Avec l'implantation du Groupama Stadium et du parc de loisirs l'OL Vallée sur son territoire, Décines-Charpieu connait une forte affluence et de nombreux d'événements d'envergure tels que la Coupe du monde de rugby 2023, les matchs de l'Olympique Lyonnais, mais également des concerts de célébrités internationales.
Avec près de 500 agents, Décines-Charpieu est une ville tournée vers l'avenir et au service de ses administrés.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
DECINES-CHARPIEU
Poste à pourvoir le
01/05/2024
Date limite de candidature
28/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché à la Responsable du service urbanisme, l’instructeur instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme et de travaux en lien avec 3 autres instructeurs et 1 assistante.
Missions / conditions d'exercice
Instruire des demandes d’autorisation d’urbanisme et de travaux :
- Instruire les dossiers ADS et de travaux : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux…
- Assurer la gestion administrative et technique des demandes : consultations, synthèses des avis d’experts, vérification de la conformité réglementaire des demandes, rédaction des actes.
- Encadrer l’archivage des autorisations d’urbanisme délivrées.
Contrôler sur le terrain la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Gérer le dossier après la délivrance (DOC, DAACT...).
- Alerter sur les constructions sans autorisation.
- Suivre et traiter contentieux en lien avec les autorisations d’occupations du sol en lien avec l’élue en charge de l’urbanisme, la responsable de service et le service juridique.
- Constater, assurer le suivi et les poursuites des infractions à l’urbanisme en lien avec la Police Municipale.
Assurer l’accueil et renseigner le public :
- Accueillir et conseiller les administrés et professionnels : examen avant-projets, orientations, renseignements du public aux divers stades d’avancement des dossiers, conseil et assistance pré-dépôt.
- Participation aux séances archi-conseil en lien avec les partenaires institutionnels.
Autres missions :
- Assurer une veille juridique pour suivre la réglementation et la jurisprudence en droit de l’urbanisme.
- Assurer le suivi de grands projets urbains en lien avec la responsable de service.
- Suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Conditions de travail :
- Cycle hebdomadaire à 38 heures avec 25 congés annuels et 18 RTT
- Rémunération selon les grilles indiciaires du cadre d’emplois + prime « IFSE » mensuelle + Prime « CIA » annuelle + Prime d’Intéressement à la Performance Collective des Services (PIPCS) annuelle
- Avantages : titres restaurant, COS (chèques vacances, billetterie...), participation mutuelle et prévoyance, prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics
- Lieu d’affectation : Mairie annexe de Charpieu, 8 place Henri Barbusse 69150 Décines-Charpieu
- Télétravail possible
- Instruire les dossiers ADS et de travaux : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux…
- Assurer la gestion administrative et technique des demandes : consultations, synthèses des avis d’experts, vérification de la conformité réglementaire des demandes, rédaction des actes.
- Encadrer l’archivage des autorisations d’urbanisme délivrées.
Contrôler sur le terrain la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Gérer le dossier après la délivrance (DOC, DAACT...).
- Alerter sur les constructions sans autorisation.
- Suivre et traiter contentieux en lien avec les autorisations d’occupations du sol en lien avec l’élue en charge de l’urbanisme, la responsable de service et le service juridique.
- Constater, assurer le suivi et les poursuites des infractions à l’urbanisme en lien avec la Police Municipale.
Assurer l’accueil et renseigner le public :
- Accueillir et conseiller les administrés et professionnels : examen avant-projets, orientations, renseignements du public aux divers stades d’avancement des dossiers, conseil et assistance pré-dépôt.
- Participation aux séances archi-conseil en lien avec les partenaires institutionnels.
Autres missions :
- Assurer une veille juridique pour suivre la réglementation et la jurisprudence en droit de l’urbanisme.
- Assurer le suivi de grands projets urbains en lien avec la responsable de service.
- Suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Conditions de travail :
- Cycle hebdomadaire à 38 heures avec 25 congés annuels et 18 RTT
- Rémunération selon les grilles indiciaires du cadre d’emplois + prime « IFSE » mensuelle + Prime « CIA » annuelle + Prime d’Intéressement à la Performance Collective des Services (PIPCS) annuelle
- Avantages : titres restaurant, COS (chèques vacances, billetterie...), participation mutuelle et prévoyance, prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics
- Lieu d’affectation : Mairie annexe de Charpieu, 8 place Henri Barbusse 69150 Décines-Charpieu
- Télétravail possible
Profils recherchés
- Formation supérieure en urbanisme ou en aménagement du territoire et expérience sur un poste similaire appréciée
- Permis B indispensable
- Connaissances confirmées du droit de l’urbanisme et notions de base du code civil, du code de la construction et de l’habitation
- Aptitude technique à la lecture et à l'analyse des plans.
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciel métier (cart@ds)
- Méthode, rigueur, autonomie et discrétion
- Capacité à travailler en transversalité, en particulier avec les services de la commune, de la Métropole de Lyon et de la DDT
- Sens de la pédagogie, capacité d’écoute, sens de la diplomatie et du travail en équipe
- Capacité d’analyse des projets, détection des problématiques et force de propositions
- Qualités rédactionnelles
- Sens du service public
- Permis B indispensable
- Connaissances confirmées du droit de l’urbanisme et notions de base du code civil, du code de la construction et de l’habitation
- Aptitude technique à la lecture et à l'analyse des plans.
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciel métier (cart@ds)
- Méthode, rigueur, autonomie et discrétion
- Capacité à travailler en transversalité, en particulier avec les services de la commune, de la Métropole de Lyon et de la DDT
- Sens de la pédagogie, capacité d’écoute, sens de la diplomatie et du travail en équipe
- Capacité d’analyse des projets, détection des problématiques et force de propositions
- Qualités rédactionnelles
- Sens du service public
Contact
Contact
04 72 93 37 36 / 04 72 93 37 38
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature à Madame le Maire par courrier à l'adresse : Hôtel de Ville - BP175 - 69151 Décines-Charpieu Cedex ou par e-mail à l'adresse emploi@mairie-decines.fr
Pour tout renseignement, s'adresser à la Direction des Ressources Humaines : 04 72 93 37 36 / 04 72 93 37 38
Pour tout renseignement, s'adresser à la Direction des Ressources Humaines : 04 72 93 37 36 / 04 72 93 37 38
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.