1 GESTIONNAIRE JURIDIQUE (H/F)

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Offre n° O069240409000726
Publiée le 09/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
METROPOLE LYON
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
69003 Lyon
Lieu de travail
Lyon
Poste à pourvoir le
10/07/2024
Date limite de candidature
10/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l’enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, …

Forte de plus de 9 600 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d’habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle...).

La direction des assemblées, des affaires Juridiques et des assurances (DAAJA) assure 4 missions principales. Elle accompagne les délégations pour sécuriser l'action de la Métropole et défendre ses intérêts sur le plan juridique. Elle anime le processus délibératif dans un souci de régulation et de sécurité juridique. Elle garantit aux élus les moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions. Enfin, elle assure les principaux risques de la collectivité, gère les demandes indemnitaires, exerce les recours à la suite d'un sinistre et développe des actions de prévention.
Missions / conditions d'exercice
VOS MISSIONS:
Vous gérez les procédures contentieuses (administratives et judiciaires) en lien direct avec les juristes, les recours au fond et référés, notamment dans les dossiers de l’aide sociale (revenu de solidarité active -RSA-, carte mobilité inclusion -CMI-, aides aux personnes âgées et handicapées -PAPH-, enfance) :
- préparation des dossiers en lien avec les directions opérationnelles,
- transmission du fond de dossier aux intervenants extérieurs (commissaire de justice, avocat, expert, etc.) et relai entre les différents interlocuteurs internes des directions opérationnelles.

Vous suivez et gérez des procédures contentieuses :
- saisine de l’avocat de la Métropole et suivi des contentieux en demande et en défense (appui à la rédaction des mémoires, notification des mémoires),
- préparation, pour les contentieux internalisés, de la requête et de la saisine de la juridiction compétente (télé recours) en lien avec le juriste référent,
- rédaction de trames de mémoires pour les contentieux internalisés simples, en lien avec le juriste référent,
- participation aux audiences, et rédaction des comptes rendus.

Vous apportez un appui administratif au pilotage des différentes procédures :
- mise à jour des différents outils de reporting,
- suivi des différentes étapes de la procédure en lien avec les juristes.

Vous assurez le relai entre le service et les directions opérationnelles dans la gestion juridique de dossiers courants, en appui auprès des juristes du service.

Vous assurez une assistance à la réalisation de la veille juridique partagée, et êtes correspondant AIRDELIB : rôle d'intermédiation avec la direction adjointe gestion et animation des assemblées.

CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : Hôtel de Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon
- temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires possibles après accord du manager : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT), 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT)
- déplacements : ponctuels dans le cadre des missions (expertises, médiations, audiences)
- conditions d’exercice : pas de conditions spécifiques
Profils recherchés
VOTRE PROFIL:
Issu d'une formation juridique (bac +2 en droit), vos connaissances en droit privé seront également appréciées.

Vous êtes reconnu pour votre méthode et votre rigueur, qui seront des atouts certains dans votre capacité à gérer l'urgence.

Doté de pragmatisme et d'un sens politique, vous faites preuve d'initiatives et êtes fort de qualités relationnelles, d’écoute et de discrétion.

La connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, et en particulier de la Métropole de Lyon, serait un indéniable plus. Une pratique des outils AIRDELIB et DIR’AJ serait appréciée.

Pourquoi rejoindre la Métropole:
- télétravail possible selon organisation du service,
- participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance,
- prestations sociales : restaurant du personnel ; aides à la mobilité et aux déplacements ; accès à l'offre de services du COS (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides sociales),
- accès à une offre de formation variée,
- conciergerie,
- charte du droit à la déconnexion.

Contact

Informations complémentaires
Adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitæ, avant le vendredi 10 mai 2024, directement en ligne, sur le site https://www.grandlyon.com/offre-emploi/?ref=2024-11646.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.