Instructeur du droit des sols
Offre n° O069240617000169
Publiée le 26/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
25 Chemin du Stade, Vaugneray (Rhône)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. C
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Limitrophe à la métropole de Lyon, le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL) couvre 4 communautés de communes (Pays de l’Arbresle, Vallons du Lyonnais, Pays Mornantais et Vallée du Garon), regroupant 41 communes et 126 000 habitants.
Il est compétent en matière de développement local et d’urbanisme (SCoT et instruction des demandes d’autorisations du droit des sols). Ainsi, le Syndicat assure depuis 2015 un service d'instruction mutualisé des autorisations d'urbanisme pour le compte de 36 communes.
L’équipe du SOL se compose aujourd’hui de 10 agents dont 5 au service instructeur ADS.
Dans le cadre d'un accroissement d'activité temporaire du service, le SOL recrute un instructeur du service ADS.
Il est compétent en matière de développement local et d’urbanisme (SCoT et instruction des demandes d’autorisations du droit des sols). Ainsi, le Syndicat assure depuis 2015 un service d'instruction mutualisé des autorisations d'urbanisme pour le compte de 36 communes.
L’équipe du SOL se compose aujourd’hui de 10 agents dont 5 au service instructeur ADS.
Dans le cadre d'un accroissement d'activité temporaire du service, le SOL recrute un instructeur du service ADS.
Missions / conditions d'exercice
Missions / conditions d'exercice :
Sous l'autorité de la cheffe de service, les missions/tâches seront les suivantes :
1. Missions/tâches " Instruction et suivi des demandes d'autorisations d'urbanisme "
* Analyser les demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols (certificat d'urbanisme opérationnel, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable complexe, permis de démolir)
* Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols
* Lancer les consultations des services requis
* Analyser et synthétiser les avis des experts
* Rédiger les actes de procédure et les propositions de décision
2. Missions/Tâches " Accueil et information "
* Renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires
* Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé...)
* Renseigner les usagers sur leurs demandes en cours
* Renseigner les communes sur toute question ou problématique en lien avec l'urbanisme (champ d'application des actes relatifs à l'occupation des sols, services à consulter, réglementation applicable ...)
Sous l'autorité de la cheffe de service, les missions/tâches seront les suivantes :
1. Missions/tâches " Instruction et suivi des demandes d'autorisations d'urbanisme "
* Analyser les demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols (certificat d'urbanisme opérationnel, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable complexe, permis de démolir)
* Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols
* Lancer les consultations des services requis
* Analyser et synthétiser les avis des experts
* Rédiger les actes de procédure et les propositions de décision
2. Missions/Tâches " Accueil et information "
* Renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires
* Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé...)
* Renseigner les usagers sur leurs demandes en cours
* Renseigner les communes sur toute question ou problématique en lien avec l'urbanisme (champ d'application des actes relatifs à l'occupation des sols, services à consulter, réglementation applicable ...)
Profils recherchés
1/ Connaissances / Capacités
o Connaissances juridiques (Code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, civil)
o Maîtrise des règles et procédures des actes relatifs à l'occupation des sols (documents d'urbanisme et règles
applicables, délais d'instruction, services à consulter...)
o Maîtrise des outils bureautiques
o Maîtrise lecture de plans
o Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
2/ Qualités
o Autonomie, rigueur
o Capacités à travailler en autonomie comme en équipe
o Discrétion
o Sens de l'organisation et de l'anticipation
o Sens du service public
o Capacités rédactionnelles
o Connaissances juridiques (Code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, civil)
o Maîtrise des règles et procédures des actes relatifs à l'occupation des sols (documents d'urbanisme et règles
applicables, délais d'instruction, services à consulter...)
o Maîtrise des outils bureautiques
o Maîtrise lecture de plans
o Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
2/ Qualités
o Autonomie, rigueur
o Capacités à travailler en autonomie comme en équipe
o Discrétion
o Sens de l'organisation et de l'anticipation
o Sens du service public
o Capacités rédactionnelles
Contact et modalités de candidature
Contact
0478483542
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser jusqu'au 17/07/2024 à : SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS - Monsieur
le Président
à l'adresse mail suivante: j.saby@ouestlyonnais.fr
Pour tout renseignement : Julie SABY, directrice au 04.78.48.35.42 ou j.saby@ouestlyonnais.fr
le Président
à l'adresse mail suivante: j.saby@ouestlyonnais.fr
Pour tout renseignement : Julie SABY, directrice au 04.78.48.35.42 ou j.saby@ouestlyonnais.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.