Instructeur droits des sols

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Offre n° O069241030000354
Publiée le 31/10/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Lieu de travail
25 Montée Castellane, Rillieux-la-Pape (Rhône)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction de l'aménagement le service Droits du Sol et Domaine public est en charge de l'urbanisme réglementaire de la ville et l'instruction des arrêtés de gestion du domaine public. A ce titre le service instruit les autorisations du droit des sols (environ 60 permis par an habitat, bureaux et bâtiments d'activités confondus avec la création d'environ 300 logements par an , 300 déclarations préalables de travaux ( piscine, clôture, extension, ravalement de façade) ainsi que les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.

Sous l'autorité du chef de service vous vous avez la responsabilité de l'intégralité des missions relatives aux autorisations du droit des sols (ADS), du renseignement en amont des dépôts, au contrôle des constructions après achèvement, au sein d'une équipe de 6 personnes.
Missions / conditions d'exercice
Instructeur ADS

Instruction des ADS au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme : enregistrement et suivi des dossiers sur cart@ds, examen technique et réglementaire des dossiers, consultation des services extérieurs, analyse des avis, respect des délais, rédaction des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers traités (recevabilité, proposition d'arrêté d'autorisation ou de refus...), etc.

renseignements des pétitionnaires ou maître d'ouvrage en vue de dépôt de dossiers et conseille orientation vers les services compétents (archi conseil...)

gestion des CU opérationnels

réalisation des faisabilités réglementaires en amont du dépôt des dossiers

participation aux séances architecte conseil,

participation occasionnelle aux négociations avant dépôt, aux permanences des élus ou aux réunions publiques

suivi des Déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux visite de conformité et rapport de recollements

Contrôle et suivi des infractions

Suivi des contentieux

Autres missions :

en cas d'absence de l'agent d'accueil, peut être amené à assurer l'accueil et le renseignement de 1er niveau

veille technique quant à l'évolution de la réglementation
Profils recherchés
Formation Droits et Urbanisme / DU IDS

Expérience confirmée dans le domaine de l'urbanisme réglementaire

connaissance du Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement

Maîtrise outils bureautique classiques (Word, Excel, PowerPoint...), Cart@DS serait un plus

Lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme

Capacité rédactionnelle

Techniques de négociations

Accueil, écoute, sens du service public (qualité et image de la Ville), vulgarisation, conseil, orientation, pédagogie, diplomatie mais également rigueur et fermeté

Capacité d'adaptation et de travail en équipe

Anticipation, planification et gestion des priorités et de l'urgence

Sens des responsabilités, disponibilité, discrétion et confidentialité

Participation à l'animation, à la réflexion et à la transversalité du service Urbanisme de la Direction du Développement Urbain

Contact et modalités de candidature

Contact
0437850000
Informations complémentaires
candidater via le site de la ville
https://villederillieuxlapape.flatchr.io/fr/company/villederillieuxlapape/vacancy/zyvgl9kxlozp1pd5-instructeur-du-droits-des-sols-f-h/

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.