1 RESPONSABLE UNITÉ JURIDIQUE ET PROCESSUS DÉLIBÉRATIF (H/F)
Offre n° O069250418000039
Publiée le 18/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
117 Boulevard Marius Vivier-Merle, Lyon (Rhône)
Poste à pourvoir le
23/06/2025
Date limite de candidature
19/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Riche de ses 9600 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de Lyon porte des politiques publiques très diverses pour ses 1,4 million d’habitants et son territoire : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l’enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, numérique…
La délégation transition environnementale et énergétique (DTEE) de la Métropole, créée en
2020 et composée de 1000 agents, incarne l’ambition métropolitaine de transition écologique sur les volets cycle de l’eau, déchets, écologie / environnement / énergie, énergie des bâtiments, déployés au sein de 4 directions dédiées à chacune de ces thématiques.
La direction ressources (DR) a pour mission de donner à tous les agents de la Délégation les moyens et outils nécessaires à l'exercice de leur métier : gestion des ressources humaines, accompagnement des managers, lien avec les services logistiques et informatiques… Elle assure aussi le pilotage budgétaire, financier et juridique de la délégation.
La DR recrute un responsable d’unité en charge de la gestion des questions juridiques et des délibérations relevant de la délégation. Vous avez à cœur de servir cette ambition ? Vous pilotez, coordonnez, animez et contrôlez l’activité de l’unité et managez 6 collaborateurs.
Vous êtes également l’interlocuteur de la Direction des Assemblées, Affaires Juridiques et
Assurances (DAAJA) pour ces directions opérationnelles et représentez la direction dans des instances. Vous assurez un rôle de garant des process juridiques et délibératifs pour le compte de la délégation.
La délégation transition environnementale et énergétique (DTEE) de la Métropole, créée en
2020 et composée de 1000 agents, incarne l’ambition métropolitaine de transition écologique sur les volets cycle de l’eau, déchets, écologie / environnement / énergie, énergie des bâtiments, déployés au sein de 4 directions dédiées à chacune de ces thématiques.
La direction ressources (DR) a pour mission de donner à tous les agents de la Délégation les moyens et outils nécessaires à l'exercice de leur métier : gestion des ressources humaines, accompagnement des managers, lien avec les services logistiques et informatiques… Elle assure aussi le pilotage budgétaire, financier et juridique de la délégation.
La DR recrute un responsable d’unité en charge de la gestion des questions juridiques et des délibérations relevant de la délégation. Vous avez à cœur de servir cette ambition ? Vous pilotez, coordonnez, animez et contrôlez l’activité de l’unité et managez 6 collaborateurs.
Vous êtes également l’interlocuteur de la Direction des Assemblées, Affaires Juridiques et
Assurances (DAAJA) pour ces directions opérationnelles et représentez la direction dans des instances. Vous assurez un rôle de garant des process juridiques et délibératifs pour le compte de la délégation.
Missions / conditions d'exercice
VOS MISSIONS:
Vous managez une équipe de 6 personnes : en développant les potentiels individuels et collectifs, en accompagnant la montée en compétences et étant acteur de la dynamique collective et de la qualité de vie au travail,
Vous déclinez la feuille de route de l’unité en lien avec la directrice ressources et le responsable du service administration et finances,
Au titre de l’activité Juridique :
Vous assurez un rôle de conseil juridique pour les 4 directions opérationnelles notamment en matière de droit de l’environnement, de gestion du domaine public, de pouvoirs de police, et droit de l’intercommunalité, et au besoin pour la direction ressources,
Vous êtes garant du respect des procédures réglementaires et internes et de la sécurité juridique de l’activité des directions bénéficiaires de la délégation,
Vous conseillez et accompagnez les opérationnels dans la rédaction de documents juridiques (conventions, mises en demeure, servitudes, dossiers d’enquêtes publiques et de déclarations d’utilité publique …),
Vous conseillez et coordonnez la gestion des participations relatives aux occupations des sols,
Vous assurez la gestion des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec la DAAJA,
Vous contribuez à la veille juridique et à sa diffusion, animez des réunions d’information et de formation ;
Au titre de l’activité Processus délibératif :
Vous pilotez le processus délibératif (Conseil de Métropole, Commission permanente) sur le périmètre des directions de la DTEE,
Vous veillez à la bonne coordination entre les différents acteurs, ressources et opérationnels, du processus délibératif et au respect des échéances et procédures,
Vous organisez le circuit des visas juridiques, financiers et marchés.
CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : Immeuble Le Triangle, 117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon
- temps de travail : La Métropole est attentive à l'équilibre vie professionnelle-vie privée et vous propose 6 formules de travail flexibles après accord du manager : sur 5 jours 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour+15 jours d'ARTT), 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT) ou semaine en 4 jours, 4,5 jours ou alternance 1 semaine 4 jours et une semaine 5 jours. Télétravail possible.
- déplacements : ponctuels sur le territoire métropolitain
- conditions d’exercice :
Vous managez une équipe de 6 personnes : en développant les potentiels individuels et collectifs, en accompagnant la montée en compétences et étant acteur de la dynamique collective et de la qualité de vie au travail,
Vous déclinez la feuille de route de l’unité en lien avec la directrice ressources et le responsable du service administration et finances,
Au titre de l’activité Juridique :
Vous assurez un rôle de conseil juridique pour les 4 directions opérationnelles notamment en matière de droit de l’environnement, de gestion du domaine public, de pouvoirs de police, et droit de l’intercommunalité, et au besoin pour la direction ressources,
Vous êtes garant du respect des procédures réglementaires et internes et de la sécurité juridique de l’activité des directions bénéficiaires de la délégation,
Vous conseillez et accompagnez les opérationnels dans la rédaction de documents juridiques (conventions, mises en demeure, servitudes, dossiers d’enquêtes publiques et de déclarations d’utilité publique …),
Vous conseillez et coordonnez la gestion des participations relatives aux occupations des sols,
Vous assurez la gestion des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec la DAAJA,
Vous contribuez à la veille juridique et à sa diffusion, animez des réunions d’information et de formation ;
Au titre de l’activité Processus délibératif :
Vous pilotez le processus délibératif (Conseil de Métropole, Commission permanente) sur le périmètre des directions de la DTEE,
Vous veillez à la bonne coordination entre les différents acteurs, ressources et opérationnels, du processus délibératif et au respect des échéances et procédures,
Vous organisez le circuit des visas juridiques, financiers et marchés.
CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : Immeuble Le Triangle, 117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon
- temps de travail : La Métropole est attentive à l'équilibre vie professionnelle-vie privée et vous propose 6 formules de travail flexibles après accord du manager : sur 5 jours 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour+15 jours d'ARTT), 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT) ou semaine en 4 jours, 4,5 jours ou alternance 1 semaine 4 jours et une semaine 5 jours. Télétravail possible.
- déplacements : ponctuels sur le territoire métropolitain
- conditions d’exercice :
Profils recherchés
VOTRE PROFIL:
Vous détenez un diplôme de niveau I ou II assorti d’une expérience confirmée en matière juridique en collectivité territoriale. Rigoureux et organisé, vous avez de bonnes connaissances en droit public, règles et procédures contentieuses. Vous avez des capacités à sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus). Vous êtes en capacités d’analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Manager expérimenté, vous êtes reconnu pour votre sens de la communication et votre capacité à vulgariser les résultats (diagnostics, recommandations). Vous êtes également force de proposition et avez l’esprit d’initiative.
Pourquoi rejoindre la Métropole:
Intégrer la Métropole, c’est également bénéficier :
- de la prise en charge de l’abonnement transports en commun à hauteur de 75% et d’un forfait mobilités durables jusqu’à 300 euros annuels (prestations cumulables)
- d'une participation financière de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance
- d’une carte titres restaurant d’un montant de 8,50 €, avec participation employeur de 60%
- de nombreuses prestations d'actions sociales (voyages, billetterie, culture, loisirs, famille, aides sociales..)
- d’une offre de formation variée tout au long de votre carrière, et de multiples possibilités d'évolution en interne
- d’un accès à des activités physiques et de bien-être gratuites sur différents sites.
Vous détenez un diplôme de niveau I ou II assorti d’une expérience confirmée en matière juridique en collectivité territoriale. Rigoureux et organisé, vous avez de bonnes connaissances en droit public, règles et procédures contentieuses. Vous avez des capacités à sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus). Vous êtes en capacités d’analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Manager expérimenté, vous êtes reconnu pour votre sens de la communication et votre capacité à vulgariser les résultats (diagnostics, recommandations). Vous êtes également force de proposition et avez l’esprit d’initiative.
Pourquoi rejoindre la Métropole:
Intégrer la Métropole, c’est également bénéficier :
- de la prise en charge de l’abonnement transports en commun à hauteur de 75% et d’un forfait mobilités durables jusqu’à 300 euros annuels (prestations cumulables)
- d'une participation financière de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance
- d’une carte titres restaurant d’un montant de 8,50 €, avec participation employeur de 60%
- de nombreuses prestations d'actions sociales (voyages, billetterie, culture, loisirs, famille, aides sociales..)
- d’une offre de formation variée tout au long de votre carrière, et de multiples possibilités d'évolution en interne
- d’un accès à des activités physiques et de bien-être gratuites sur différents sites.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitæ, avant le 19/05/2025, directement en ligne, sur le site https://www.grandlyon.com/offre-emploi/?ref=2025-13147.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.