- Information des usagers et des services :
- Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents,
- Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais,
- Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande,
- Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande,
- Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande,
- Instruction administrative et technique des dossiers :
- Vérifier et contrôler les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, ?),
- Réceptionner et ouvrir les plis,
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives,
- Consulter les autres services compétents et recueillir leurs avis,
- Rédiger et/ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents,
- Rédiger et envoyer les courriers (demande de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, ?),
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis,
- Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant les autorités consultatives ou décisionnelles,
- Rédiger les décisions,
- Préparer les actes juridiques de la notification,
- Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction,
- Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction,
- Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service,
- Notifier la décision au demandeur,
- Suivi et gestion des dossiers :
- Mettre à jour les échéanciers, les tableaux de bord, les statistiques, et les indicateurs de suivi,
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction,
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction,
- Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités,
- Centralisées les dossiers et préparer les dossiers des commissions,
- Effectuer un pré-contrôle de légalité,
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux,
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures,
- Mettre en place un système de contrôle des ordres de service,
- Classer et archiver les dossiers.
- Élaboration du budget annuel pour le service urbanisme,
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) : constater les infractions et engager les procédures associées, préparer les arrêtés interruptifs de travaux, suivre l'exécution des décisions de justice, vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Réception d'administrés sur des problèmes spécifiques d'urbanisme,