Instructeur en droit des sols (h/f)
Offre n° O069250625001485
Publiée le 26/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, Amplepuis (Rhône)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
26/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située entre Rhône (50 min de Lyon) et Loire (30 min de Roanne), Amplepuis, commune de 5 000 habitants et membre de la dynamique Communauté de l'Ouest Rhodanien, dotée d'une gare SNCF bien desservie, recherche pour compléter son équipe, un instructeur en droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Missions Principales
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager...) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité
- Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.
1/ Opérationnel
- lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols
- lancer les consultations des concessionnaires et assimilés
- analyser et synthétiser les avis
- rédiger les arrêtés administratifs
- réception des lotissements
- réaliser le suivi statistique des ADS
- assurer la veille réglementaire
- Délivrance de renseignements cadastraux
- Assurer la constitution de dossiers, archivage
- Suivi des dossiers de mise en sécurité
- Suivi de la politique habitat OPAH-RU
2/ Règlementaire
- constater et poursuivre les infractions (sous réserve d'assermentation)
- vérifier la conformité des constructions et aménagements
- préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Suivi des dossiers précontentieux en liaison avec le DGS, le RST et l'Adjoint à l'Urbanisme
- Participer aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme (modifications, révisions..)
- Gestion des procédures d'enquêtes publiques, mises à disposition du public de documents d'urbanisme et techniques divers.
3/ Accueil, information et orientation
- renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité d'un projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé...) et les procédures
- conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- participation aux rendez-vous avec l'Adjoint au maire en charge du secteur
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager...) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité
- Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.
1/ Opérationnel
- lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols
- lancer les consultations des concessionnaires et assimilés
- analyser et synthétiser les avis
- rédiger les arrêtés administratifs
- réception des lotissements
- réaliser le suivi statistique des ADS
- assurer la veille réglementaire
- Délivrance de renseignements cadastraux
- Assurer la constitution de dossiers, archivage
- Suivi des dossiers de mise en sécurité
- Suivi de la politique habitat OPAH-RU
2/ Règlementaire
- constater et poursuivre les infractions (sous réserve d'assermentation)
- vérifier la conformité des constructions et aménagements
- préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Suivi des dossiers précontentieux en liaison avec le DGS, le RST et l'Adjoint à l'Urbanisme
- Participer aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme (modifications, révisions..)
- Gestion des procédures d'enquêtes publiques, mises à disposition du public de documents d'urbanisme et techniques divers.
3/ Accueil, information et orientation
- renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité d'un projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé...) et les procédures
- conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- participation aux rendez-vous avec l'Adjoint au maire en charge du secteur
Profils recherchés
Compétences et Aptitudes :
Capacité d'écoute, de communication
Disponibilité, autonomie, réactivité, rigueur et méthode
Discrétion professionnelle
Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
Notions de droit civil (droit de la propriété, etc)
PLU, cadastre
Lecture de plans
Capacité d'analyse et de synthèse, aptitudes rédactionnelles (rédaction de notes, compte rendu...)
Maitrise des outils informatiques
Permis B souhaité
Gestion des délais
Conditions de travail :
- Niveau de recrutement : cadre d'emplois des adjoints techniques ou administratifs (C), -Technicien ou rédacteur (B) à défaut contractuel
- Amplitude horaire : Du lundi au vendredi sur 37 heures avec RTT
- Des formations peuvent vous être dispensées
- Rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire + CNAS + prime de fin d'année + Titres restaurants + Participation à la prévoyance.
Capacité d'écoute, de communication
Disponibilité, autonomie, réactivité, rigueur et méthode
Discrétion professionnelle
Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
Notions de droit civil (droit de la propriété, etc)
PLU, cadastre
Lecture de plans
Capacité d'analyse et de synthèse, aptitudes rédactionnelles (rédaction de notes, compte rendu...)
Maitrise des outils informatiques
Permis B souhaité
Gestion des délais
Conditions de travail :
- Niveau de recrutement : cadre d'emplois des adjoints techniques ou administratifs (C), -Technicien ou rédacteur (B) à défaut contractuel
- Amplitude horaire : Du lundi au vendredi sur 37 heures avec RTT
- Des formations peuvent vous être dispensées
- Rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire + CNAS + prime de fin d'année + Titres restaurants + Participation à la prévoyance.
Contact et modalités de candidature
Contact
0474893024
Informations complémentaires
Poste à pourvoir au 01/09/2025.
Adresser votre lettre de motivation accompagnée d'un CV par mail à l'adresse : abajas@amplepuis.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : 9 Place de L'Hôtel de Ville 69550 MAIRIE AMPLEPUIS avant le 25/07/2025.
Pour tout renseignement sur le poste, veuillez contacter la mairie au 04.74.89.30.24
Adresser votre lettre de motivation accompagnée d'un CV par mail à l'adresse : abajas@amplepuis.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : 9 Place de L'Hôtel de Ville 69550 MAIRIE AMPLEPUIS avant le 25/07/2025.
Pour tout renseignement sur le poste, veuillez contacter la mairie au 04.74.89.30.24
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.