Juriste recours et contentieux

Offre n° O069250704000222
Publiée le 04/07/2025

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
SCE DES RESSOURCES HUMAINES, Lyon (Rhône)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
03/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Vous êtes à la recherche d'une opportunité pour mettre à profit vos compétences dans le domaine juridique et au sein d’une Collectivité Territoriale dynamique et innovante ? Rejoignez le Département du Rhône, nous avons l’offre d’emploi idéale pour vous !

Le Département du Rhône est une collectivité locale composée de 1800 collaborateurs, répartis sur tout le territoire. Nous accompagnons près de 1.9 millions d’habitants au quotidien et œuvrons en faveur de la santé, l’éducation, la culture, la mobilité et l’aménagement du territoire.

En rejoignant notre pôle Solidarités Proximité et Services aux Usagers, pour la MDMPH Département vous intégrerez une équipe de 26 agents.
Rattaché (e) à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), Vous travaillerez en étroite collaboration avec la direction accompagnement à l’autonomie et au quotidien avec l’ensemble du service MDPH.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité de la cheffe de service de la MDMPH Département vos missions principales seront les suivantes :
- Instruire et suivre des dossiers de recours amiable, conciliation et médiation :
o Prendre en charge, constituer, saisir, instruire et suivre des dossiers de recours administratif, de conciliation et de médiation.
o Orienter la demande de l’usager vers le dispositif approprié à sa situation.
o Rechercher des informations (réglementaires, législatifs, jurisprudences …).
o Demander les pièces complémentaires selon le type de demande.
o Réaliser des saisies de données, de documents.
o Gérer et suivre l’avancée des demandes de recours
o Préparer les séances de travail avec la cheffe de service et alerter sur les risques juridiques pour la MDMPH
o Tenir à jour le tableau de suivi de l’activité
o Présenter les dossiers en instance d'évaluation et en CDAPH.

- Préparation des dossiers en vue des audiences au Tribunal :
o Vérifier l’opportunité de l’audience en lien avec le RAPO et en informer l’autorité judiciaire
o Préparer les mémoires et documents annexes en vue de l’audience. Solliciter l’expertise du service juridique du Département pour les situations complexes.
o Préparer l’audience en lien avec la cheffe de service et le médecin coordonnateur. Représenter la MDMPH Département aux audiences aux côtés du médecin coordonnateur et de la cheffe de service.
o Effectuer une relecture des ordonnances et alerter le Tribunal dans le cas de décisions non réglementaires. Transmettre les décisions en vue de l’établissement des droits et les frais et condamnations en vue de leur règlement par le comptable du GIP MDMPH.

- Conseil, information et renseignement :
o Assurer un rôle d’information et de conseils aux différents interlocuteurs du service MDMPH
o Renseigner sur les procédures à suivre pour toutes demandes en lien avec le domaine du handicap
o Renseigner et orienter les usagers pour faciliter leurs démarches, et contribuer aux permanences téléphoniques hebdomadaires.
o Informer les usagers de l’avancée de l’instruction de leur dossier, expliciter les décisions et répondre aux questions
o Apporter une expertise juridique et administrative sur le traitement des dossiers

- Rédaction de procédures, de notes, d’outils
o Participer au développement et à la mise en œuvre d’outils favorisant un mode de fonctionnement agile.
o Rédiger des documents (prise de notes, mettre en forme tous types de courriers, comptes-rendus …)
o Élaborer des tableaux de bords, de suivi d’activité et de pilotage et contribuer à la réalisation du rapport d'activité annuel.
o Réaliser une veille documentaire, se tenir informé des évolutions
o Être garant de la démarche qualité des documents produits
Profils recherchés
Pour réussir sur ce poste, vous apporterez votre goût pour le contact humain, de capacités d'analyse et d'organisation, de rigueur et de discrétion. Vos qualités relationnelles et votre sens du conseil vous permettront de vous adapter à votre public.
Vous avez des connaissances approfondies et une expérience réussie en tant que juriste.
Vous maîtrisez les logiciels bureautiques et métiers PACK OFFICE MICROSOFT, EXCEL, IODAS.

• Équipe / Équilibre vie pro/vie perso / QVT / activités d’équipe / politique de mobilité interne
• Focus politique RH
• Type de contrat : contractuel / titulaire
• Poste à temps plein à pourvoir à partir du 1er septembre
• Poste basé à Lyon 3
• Poste télétravaillable OUI
• Catégorie du poste : B
• Cadre d’emploi : rédacteur territorial
• Filière : administrative
• Groupe RIFSEEP : B3
• 34 jours de Congés Payés + 12 jours de RTT
• Prise en charge à 75% d’abonnement transport en commun
• Carte restaurant, prestations sociales et culturelles, avantages vacances et sportifs, etc.

Recrutement pour poste permanent, par voie de mutation, de détachement, contractuelle.

Si vous êtes enthousiaste à l'idée de rejoindre une équipe dévouée et que vous souhaitez apporter une contribution significative à nos missions, n'hésitez plus ! Postulez dès maintenant et découvrez un collectif dynamique et attaché au sens du service public.
Tous nos postes sont ouverts au recrutement de personnes en situation de handicap. En conventionnant avec le FIPH, le Département du Rhône a fait le choix d’une démarche pro-active et inclusive.

Contact et modalités de candidature

Contact
0472617777
Informations complémentaires
CV et LM

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.