Instructeur droit des sols

Offre n° O069251027001005
Publiée le 27/10/2025

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
3 RUE DE LA VENNE, Tarare (Rhône)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
26/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La COR recherche
un instructeur droit des sols (Femme/Homme)
Adjoint administratif ou Rédacteur

Au sein de la Direction attractivité économique, emploi, aménagement et services aux usagers, l’instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) occupe une fonction clé pour assurer un développement harmonieux et durable du territoire. Rattaché directement à la cheffe de service, vous ferez partie d’un collectif de 2 instructeurs et d’une instructrice coordinatrice et aurez pour mission principale l’instruction des dossiers reçus à la COR et l’accompagnement des projets de développement des communes du territoires dont vous serez le référent. Vous jouerez un rôle central dans le conseil et la sensibilisation des acteurs locaux aux démarches administratives et réglementaires liées aux autorisations d’urbanisme et à la police de publicité.

I. Votre mission

Placé sous la responsabilité de la cheffe de service Habitat et urbanisme, au sein de la Direction Attractivité Economie Emploi et Service aux Usagers, vous avez en charge :
• Pré-instruction et instruction ;
• Accompagnement des communes et des pétionnaires ;
• Participation à la planification et la dématérialisation ;
• Participation à la planification et à la dématérialisation ;
• Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires.
Missions / conditions d'exercice
II. Vos activités principales

Volet pré-instruction et instruction :
 Vous serez chargé de pré-instruire et d'instruire réglementairement les demandes d’autorisations d’urbanisme, y compris celles liées à la police de la publicité, une compétence nouvellement acquise par la COR. Vous assurerez la conformité des projets aux réglementations en vigueur, en rédigeant les courriers de pièces manquantes, les avis, les arrêtés du Maire, et en maintenant des communications régulières avec les partenaires institutionnels, tout en respectant les délais d’instruction.
Accompagnement des communes et des pétitionnaires :
 Vous offrirez un soutien de proximité aux communes en participant aux permanences locales et en apportant des réponses aux questions réglementaires des élus. Vous serez un référent technique, tout en respectant les limites de compétence en matière d’accueil direct des pétitionnaires. Vous serez également impliqué dans les réunions avec les professionnels et particuliers et en présence des élus pour échanger sur les projets en cours et apporter votre expertise sur les démarches à suivre dans le cadre des commissions urbanisme-conseils mise en place sur le territoire.
Participation à la planification et à la dématérialisation :
 Vous contribuerez à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme, et participerez activement à la dématérialisation complète des demandes d’autorisations d’urbanisme, en assurant le paramétrage et le suivi des processus dématérialisés.
Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires :
 En lien avec le service juridique de la COR, vous participerez à la gestion des procédures contentieuses et assurerez une veille régulière sur les évolutions des textes législatifs et réglementaires en matière d’urbanisme, notamment pour intégrer les nouveautés relatives à la police de publicité.

Les enjeux du poste sont stratégiques pour soutenir une croissance équilibrée et durable du territoire de la COR, tout en préservant son identité et son cadre de vie. En tant qu’instructeur ADS, vous serez un maillon essentiel pour accompagner le développement urbain dans le respect des normes environnementales et des ambitions de la COR en matière de transition écologique.
Vous bénéficierez également du pôle d’assistantes mis en place au sein de la direction afin d’assurer la majeure partie des tâches administratives liées à ses missions.

III. Votre Profil

Vous êtes issu d’une formation
 BAC +2 ou BAC+3 dans le domaine du droit de l’urbanisme ou en aménagement ;
 Véritable appétence pour l’instruction ;
 Une première une première expérience dans l’instruction des autorisations du droit des sols serait appréciée.
Votre champ de connaissance
 Connaissances de premier niveau des réglementations urbanistiques ainsi que l’environnement des collectivités locales ;
 Connaissances de premier niveau de l’outil SIG et des logiciels de gestion (OXALYS, GNAU) ;
 Connaissances réglementaires liées à l’application du droit des sols ;
 Connaissances de l’environnement des collectivités locales ;
 Connaissance de premier niveau en réglementations connexes (Code général des collectivités territoriales, construction, habitation, environnement, droit civil, Code du patrimoine, Code du commerce) ;
 Maitrise des outils de bureautique ;
Vos compétences
 Vous savez lire les plans et les cartes ;
 Vous êtes réactifs ;
 Vous êtes capable de tenir les délais impartis ;
 Vous avez un bon esprit d’analyse et de synthèse ;
 Vous avez de bonnes qualités relationnelles ;
 Vous avez de bonnes qualités rédactionnelles ;
Vos qualités et aptitudes professionnelles
 Vous êtes rigoureux ;
 Vous êtes organisé ;
 Vous êtes autonome ;
 Vous êtes pédagogue ;
 Vous avez la capacité de travailler en équipe et de manière transversale.

Le permis B est obligatoire pour occuper ce poste.
Profils recherchés
IV. Les Informations sur le poste

Poste à pourvoir au 1er janvier 2026 ouvert aux titulaires et contractuels
Cadre d’emploi : adjoint administratif ou rédacteur
Service : habitat et urbanisme
Direction : attractivité économie emploi et services aux usagers
Temps de travail : 39 heures + RTT
Lieu de rattachement : Tarare, déplacements réguliers sur le territoire
Rémunération : rémunération statutaire + RIFSEEP
Avantages : titre restaurant, adhésion gratuite au CNAS, participation à la complémentaire prévoyance labellisée à hauteur de 20 euros par mois, et 10 euros pour la santé.

Contact et modalités de candidature

Contact
0474050660
Informations complémentaires
V. Pour que vous puissiez rejoindre nos équipes

Nous vous remercions d’adresser une lettre de motivation et votre CV:
- par courriel, à recrutement@c-or.fr
- ou par courrier à Monsieur le Président de la COR, 3 rue de la Venne 69170 TARARE

Votre candidature sera examinée jusqu’au 26/11/2025.

Les entretiens de sélection auront lieu en présentiel, au siège de la COR, à Tarare, le 18/12/2025.

Pour tout renseignement concernant le poste ou bien la COR, nous vous invitions à contacter Madame Valérie L’HERITIER, cheffe de service Habitat et Urbanisme, par téléphone au 04 74 63 00 98 ou par courriel valerie.lheritier@c-or.fr.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.