Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f)
Offre n° O069251113000107
Publiée le 24/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Avec 23 000 habitants, Sainte-Foy-lès-Lyon s'est forgé une identité forte de " Balcon vert de la métropole " par son cadre de vie préservé et sa proximité avec le coeur lyonnais. Située à 10 minutes de la place Bellecour, Sainte-Foy surplombe Lyon et la confluence.
Lieu de travail
10 RUE DESHAY, Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône (69))
Poste à pourvoir le
13/12/2025
Date limite de candidature
13/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Forte de son attractivité et de son dynamisme, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon compte environ 250 dépôts de déclarations préalables et de permis de construire chaque année. L'urbanisme et l'aménagement du territoire de manière globale s'inscrivent dans une logique de préservation du patrimoine bâti et de la qualité paysagère et végétale qui prédominent au sein de la commune. Une sensibilité quant à la mise en valeur et la préservation du territoire est fortement souhaitée.
Depuis le 1er janvier 2022, les autorisations du droit des sols sont autant déposées en version papier que de manière dématérialisée. Afin de tendre vers un dépôt ainsi qu 'une instruction des dossiers totalement dématérialisées, une adaptabilité au changement et une aisance avec les outils informatiques sont recherchées.
Depuis le 1er janvier 2022, les autorisations du droit des sols sont autant déposées en version papier que de manière dématérialisée. Afin de tendre vers un dépôt ainsi qu 'une instruction des dossiers totalement dématérialisées, une adaptabilité au changement et une aisance avec les outils informatiques sont recherchées.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Vous êtes en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols (PA, PC, PD, DP, Cub) : vérification de la complétude du dossier, vérification de la conformité du projet avec le code de l'urbanisme, le PLU-H et le PPRNi, rédaction de courriers de demandes de pièces et d'arrêtés.
- Vous informez et expliquez aux pétitionnaires les spécificités de leurs demandes, vous renseignez, conseillez et orientez les particuliers et les professionnels (promoteurs, architectes, etc.) sur les faisabilités de leurs projets conformément à la réglementation en vigueur lors de permanence d'accueil physique et téléphonique du public.
- En qualité de police de l'urbanisme : vous contrôlez la conformité des travaux, constatez les infractions, et procédez à l'élaboration des procès verbaux et des arrêtés interruptifs de travaux.
- Vous instruisez également des demandes d'enseignes et de publicités conformément au RLP en vigueur.
Missions annexes : Correspondant RIL, assurer le remplacement du responsable de service en cas d'absence.
- Vous êtes en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols (PA, PC, PD, DP, Cub) : vérification de la complétude du dossier, vérification de la conformité du projet avec le code de l'urbanisme, le PLU-H et le PPRNi, rédaction de courriers de demandes de pièces et d'arrêtés.
- Vous informez et expliquez aux pétitionnaires les spécificités de leurs demandes, vous renseignez, conseillez et orientez les particuliers et les professionnels (promoteurs, architectes, etc.) sur les faisabilités de leurs projets conformément à la réglementation en vigueur lors de permanence d'accueil physique et téléphonique du public.
- En qualité de police de l'urbanisme : vous contrôlez la conformité des travaux, constatez les infractions, et procédez à l'élaboration des procès verbaux et des arrêtés interruptifs de travaux.
- Vous instruisez également des demandes d'enseignes et de publicités conformément au RLP en vigueur.
Missions annexes : Correspondant RIL, assurer le remplacement du responsable de service en cas d'absence.
Profils recherchés
- Formation juridique (droit public) ou en Aménagement du territoire - Urbanisme
- Maîtriser l'application du PLU-H de la Métropole et des outils cartographiques (Géonet, etc.)
- Connaître et maîtriser les procédures d'urbanisme réglementaire et notamment l'instruction des ADS, conformément au code de l'urbanisme, au code de la construction et de l'habitation, et au code de l'environnement
- Maîtrise des outils informatiques de bureautique et le logiciel d'instruction des ADS Cart@ds
- Suivi et anticipation des délais réglementaires
- Rigueur, sens de l'organisation
- Capacité à l'autonomie et esprit d'initiative
- Aptitude à l'anticipation
- Gestion des urgences
- Pédagogie et diplomatie
- Sens des relations humaines et du travail en équipe
- Discrétion
- Permis de conduire
- Maîtriser l'application du PLU-H de la Métropole et des outils cartographiques (Géonet, etc.)
- Connaître et maîtriser les procédures d'urbanisme réglementaire et notamment l'instruction des ADS, conformément au code de l'urbanisme, au code de la construction et de l'habitation, et au code de l'environnement
- Maîtrise des outils informatiques de bureautique et le logiciel d'instruction des ADS Cart@ds
- Suivi et anticipation des délais réglementaires
- Rigueur, sens de l'organisation
- Capacité à l'autonomie et esprit d'initiative
- Aptitude à l'anticipation
- Gestion des urgences
- Pédagogie et diplomatie
- Sens des relations humaines et du travail en équipe
- Discrétion
- Permis de conduire
Contact et modalités de candidature
Contact
0472325912
Informations complémentaires
Adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitæ à recrutement@viIle-saintefoyleslyon.fr
ou
à l'adresse suivante :
COMMUNE DE SAINTE-FOY-LES-LYON
10 RUE DESHAY
6911O SAINTE-FOY-LES-LYON
ou
à l'adresse suivante :
COMMUNE DE SAINTE-FOY-LES-LYON
10 RUE DESHAY
6911O SAINTE-FOY-LES-LYON
Adresse de l'employeur
SAINTE-FOY-LES-LYON
>10 RUE DESHAY
69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
>10 RUE DESHAY
69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.