Le secteur centre est composé des départements du Rhône, de la Drôme et de l’Ardèche. Les instructeurs de l’équipe de ce secteur sont répartis dans les différents départements. Sous l’autorité hiérarchique du responsable d’équipe, un partage équitable des dossiers est réalisé entre les instructeurs, qui privilégie la proximité géographique aux porteurs de projets tout en permettant une mutualisation du travail entre les instructeurs.
Les équipes d’instruction du service « productions agricoles » gèrent les dossiers de plusieurs dispositifs d’aide aux investissements des exploitations agricoles. Selon l’organisation retenue au sein de chaque équipe, des spécialisations pour certains dispositifs pourront être choisies sur les postes d’instructeurs. Celles-ci seront précisées ultérieurement le cas échéant.
L’instruction et le suivi des dossiers des dossiers FEADER d’aide aux investissements comprend :
a) Appui à l’animation des mesures
 Information et orientation des demandeurs vers les bonnes sources d’information
 Aide au montage du dossier, relances pour obtenir les pièces complémentaires afin de constituer un dossier complet
b) Instruction des dossiers
 Analyse de la complétude
 Vérification de la conformité de l’action aux conditions d’éligibilité de la mesure
 Examen de l’éligibilité des dépenses
 Calcul du montant d’aide FEADER attribuable et stabilisation du plan de financement global en lien avec les cofinanceurs et avec l’appui de l’animateur
 Rédaction du rapport d'instruction (dont préparation de la notation des critères de sélection, en préparation de leur examen en Comité de sélection)
c) Préparation de la programmation des dossiers
 Présentation des dossiers au comité de sélection,
 Préparation des dossiers au Comité de Programmation Régional en lien avec le pilote
 Engagement des dossiers
d) Conventionnement et suivi de l’opération
 Rédaction des décisions attributives d’aides sous la supervision du pilote
 Gestion et édition des courriers de relance : démarrage de l’opération, demandes d’acompte
e) Instruction des demandes de paiement déposées par les bénéficiaires et contrôles de service fait
 Vérification de la réalisation physique de l’opération et du respect de l’obligation de publicité communautaire : contrôle sur pièces et visite sur place, le cas échéant.
 Complétude des pièces de la demande de paiement et relance du bénéficiaire si nécessaire (courriers, téléphone et courrier électronique)
 Vérification de la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée
 Vérification de l’éligibilité et du caractère réel des dépenses (pièces de dépenses et preuves de paiement)
 Le cas échéant, vérification du respect des règles de la commande publique
 Calcul du montant de subvention FEADER à payer (et cofinancement régional, le cas échéant)
 Saisie du mandatement
 Le cas échéant, alertes sur les opérations à risque et suivi des dossiers à déprogrammer.
L’instructeur est également amené à participer à des groupes de travail techniques internes (qualité et simplification administrative) et des réunions techniques avec les partenaires
Il apporte une assistance dans les domaines juridiques, administratifs et financiers dans la préparation des rapports, notes, régularisations administratives.