Responsable des affaires juridiques
Offre n° O069260224000866
Publiée le 24/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
PLACE DU GENERAL DE GAULLE, Genas (Rhône (69))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + IFSE + CIA + prime de fin d’année Participation mutuelle et prévoyance Chèques déjeuner
Descriptif de l'emploi
Sécuriser, Conseiller, Structurer
Rattaché au directeur du pôle Ressources, vous pilotez l’ensemble des affaires juridiques de la collectivité.
Vous encadrez et structurez progressivement votre petite équipe, dans un service appelé à monter en puissance.
Vous jouez un rôle transversal :
- Conseil juridique aux services et aux élus,
- Sécurisation des actes et des décisions,
- Gestion du fonctionnement institutionnel (assemblées, commissions, instances diverses),
- Échanges réguliers avec la commande publique,
- Suivi des contentieux,
- Veille et adaptation réglementaire.
Vous êtes à la fois juriste de référence, chef d’orchestre des procédures, et partenaire de confiance pour la direction générale.
Rattaché au directeur du pôle Ressources, vous pilotez l’ensemble des affaires juridiques de la collectivité.
Vous encadrez et structurez progressivement votre petite équipe, dans un service appelé à monter en puissance.
Vous jouez un rôle transversal :
- Conseil juridique aux services et aux élus,
- Sécurisation des actes et des décisions,
- Gestion du fonctionnement institutionnel (assemblées, commissions, instances diverses),
- Échanges réguliers avec la commande publique,
- Suivi des contentieux,
- Veille et adaptation réglementaire.
Vous êtes à la fois juriste de référence, chef d’orchestre des procédures, et partenaire de confiance pour la direction générale.
Missions / conditions d'exercice
1. Sécuriser les actes, prévenir les risques, gérer les contentieux
- Contrôler la validité juridique des projets de délibération, arrêtés, conventions, décisions
- Gérer les contentieux avec les services concernés et les conseils externes, assurer la validation des mémoires à destination des tribunaux
- Suivre les dossiers sensibles : RH, urbanisme, litiges - Rédiger les protocoles transactionnels
- Piloter la relation avec les partenaires juridiques : prospection, négociation tarifaire, mise en concurrence formalisée (marché d’assistance ou de représentation)
- Représenter la collectivité si besoin auprès des avocats et juridictions
2. Assister les élus, la direction et les services
- Apporter un appui juridique fiable quotidien
- Fournir des analyses claires et argumentées, orales et/ou écrites
- Diffuser les bonnes pratiques, former si besoin
3. Organiser et faire vivre les instances
- Préparer et suivre les conseils municipaux et autres instances
- Garantir la production des actes (ordre du jour, procès-verbaux, décisions…)
- Assurer la qualité des transmissions au contrôle de légalité
4. Assurer la veille juridique et la conformité réglementaire
- Suivre l’évolution du droit applicable
- Anticiper les réformes, adapter les procédures
- Accompagner la mise en œuvre des obligations transversales (RGPD, développement durable…)
- Contrôler la validité juridique des projets de délibération, arrêtés, conventions, décisions
- Gérer les contentieux avec les services concernés et les conseils externes, assurer la validation des mémoires à destination des tribunaux
- Suivre les dossiers sensibles : RH, urbanisme, litiges - Rédiger les protocoles transactionnels
- Piloter la relation avec les partenaires juridiques : prospection, négociation tarifaire, mise en concurrence formalisée (marché d’assistance ou de représentation)
- Représenter la collectivité si besoin auprès des avocats et juridictions
2. Assister les élus, la direction et les services
- Apporter un appui juridique fiable quotidien
- Fournir des analyses claires et argumentées, orales et/ou écrites
- Diffuser les bonnes pratiques, former si besoin
3. Organiser et faire vivre les instances
- Préparer et suivre les conseils municipaux et autres instances
- Garantir la production des actes (ordre du jour, procès-verbaux, décisions…)
- Assurer la qualité des transmissions au contrôle de légalité
4. Assurer la veille juridique et la conformité réglementaire
- Suivre l’évolution du droit applicable
- Anticiper les réformes, adapter les procédures
- Accompagner la mise en œuvre des obligations transversales (RGPD, développement durable…)
Profils recherchés
Ce poste s’adresse à un juriste public (H/F) expérimenté, qui souhaite exercer une fonction centrale où le droit est un levier d’action et non un frein à l’ambition publique.
Vous êtes :
- Diplômé d’un Master 2 en droit public (ou droit des collectivités territoriales)
- Expérimenté sur une fonction juridique en collectivité ou en appui juridique au secteur public
- À l’aise dans la rédaction d’actes, l’analyse fine des textes et des décisions
- Rigoureux, fiable, structuré, mais également accessible et pédagogue
- À la fois expert, appui, et moteur dans l’action quotidienne
Une expérience en contentieux administratif est fortement appréciée.
De solides qualités rédactionnelles et relationnelles sont attendues.
Vous êtes :
- Diplômé d’un Master 2 en droit public (ou droit des collectivités territoriales)
- Expérimenté sur une fonction juridique en collectivité ou en appui juridique au secteur public
- À l’aise dans la rédaction d’actes, l’analyse fine des textes et des décisions
- Rigoureux, fiable, structuré, mais également accessible et pédagogue
- À la fois expert, appui, et moteur dans l’action quotidienne
Une expérience en contentieux administratif est fortement appréciée.
De solides qualités rédactionnelles et relationnelles sont attendues.
Contact et modalités de candidature
Contact
0472471118
Informations complémentaires
Dossier de candidature à adresser par courriel à recrutement-drh@ville-genas.fr à l’attention de monsieur le Maire, comportant :
- CV détaillé
- Lettre de motivation
- Pour les agents titulaires, dernier arrêté de situation administrative
Contact DRH : 04 72 47 11 18
- CV détaillé
- Lettre de motivation
- Pour les agents titulaires, dernier arrêté de situation administrative
Contact DRH : 04 72 47 11 18
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.