Chargé(e) de l'urbanisme
Offre n° O069260424000215
Publiée le 24/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
3 AVENUE SAINT JEAN, Millery (Rhône (69))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
24/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Technicien
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Technicien
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La commune de Millery, située en périurbain lyonnais, connaît une dynamique démographique et urbaine croissante. Avec une population d’environ 4 400 habitants, elle doit concilier développement maîtrisé, préservation des espaces naturels et agricoles, et qualité de vie pour ses habitants.
Le service urbanisme joue un rôle clé dans l’accompagnement des projets, le suivi des contentieux, la régulation des constructions, et la planification urbaine. La commune est membre de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG), qui porte le Programme Local de l’Habitat (PLH), apporte un conseil pour la mise à jour des documents d’urbanisme et propose actuellement un service commun « application du droit des sols » (instruction des PC / PA / PD / DP complexes – compétence en cours de réflexion). La commune se situe également dans le périmètre du Syndicat de l’Ouest Lyonnais, porteur du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de l’Ouest Lyonnais.
Le/la chargé(e) de l’urbanisme sera en première ligne pour accueillir, conseiller et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme, tout en participant activement à l’évolution des documents de planification (PLU, modifications ponctuelles).
A noter que l’essentiel des zones urbaines sont situées dans le périmètre de protection des monuments historiques (au nombre de 3) et donc soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Ce poste exige rigueur, sens de l’écoute, du dialogue et capacité à travailler en transversalité avec les élus, les services techniques, et les partenaires extérieurs.
La municipalité porte une attention particulière et exigeante à la qualité architecturale et urbaine des projets.
Le service urbanisme joue un rôle clé dans l’accompagnement des projets, le suivi des contentieux, la régulation des constructions, et la planification urbaine. La commune est membre de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG), qui porte le Programme Local de l’Habitat (PLH), apporte un conseil pour la mise à jour des documents d’urbanisme et propose actuellement un service commun « application du droit des sols » (instruction des PC / PA / PD / DP complexes – compétence en cours de réflexion). La commune se situe également dans le périmètre du Syndicat de l’Ouest Lyonnais, porteur du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de l’Ouest Lyonnais.
Le/la chargé(e) de l’urbanisme sera en première ligne pour accueillir, conseiller et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme, tout en participant activement à l’évolution des documents de planification (PLU, modifications ponctuelles).
A noter que l’essentiel des zones urbaines sont situées dans le périmètre de protection des monuments historiques (au nombre de 3) et donc soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Ce poste exige rigueur, sens de l’écoute, du dialogue et capacité à travailler en transversalité avec les élus, les services techniques, et les partenaires extérieurs.
La municipalité porte une attention particulière et exigeante à la qualité architecturale et urbaine des projets.
Missions / conditions d'exercice
1. Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
• Accueil et conseil :
- Assurer des permanences (physiques et téléphoniques) pour informer et orienter les pétitionnaires (particuliers, notaires, géomètres, promoteurs) sur les règles d’urbanisme applicables.
- Expliquer de manière pédagogique les procédures (DP, PC, PD, PA, CU) et les attentes de la commune.
• Instruction des dossiers :
- Vérifier la conformité des projets au regard du PLU, du code de l’urbanisme, et des spécificités locales (ex : PENAP, gestion des eaux pluviales).
- Instruire les Déclarations Préalables (DP) et les Certificats d’Urbanisme (CU).
- Rédiger les arrêtés de décision et assurer le suivi des délais réglementaires.
- Transmettre les demandes de Permis de Construire (PC), Permis de Démolir (PD) et Permis d’Aménager (PA) au service instructeur de la CCVG.
- Envoyer les dossiers en consultation aux services extérieurs (DDT, ABF, gestionnaires de réseaux).
- Organiser et suivre les séances d’archi-conseils pour accompagner les porteurs de projets en lien avec l’UDAP, le CAUE et la Communauté de Communes.
2. Application du droit des sols et contrôle de la conformité
• Contrôle des réalisations :
- Effectuer des visites de terrain pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées.
- Instruire les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclarations d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT).
• Gestion des infractions :
- Traiter les signalements de travaux illégaux ou non conformes.
- Rédiger des procès-verbaux en cas d’infraction et les transmettre au Procureur de la République.
- Suivre les recours gracieux et contentieux en lien avec les services juridiques de la collectivité et le Délégué du Procureur.
3. Participation à la planification et à l’évolution des documents d’urbanisme
A noter que le PLU est de compétence communale.
• Révisions et modifications du PLU:
- Contribuer aux études préalables (prospective urbaine, stationnement et mobilités) et à la préparation des dossiers de révision ou de modification du PLU en lien avec la DST-U.
- Participer aux réunions techniques et politiques avec la DST-U et les élus.
- Articulation avec les documents supra-communaux :
- Suivre les procédures intercommunales (PLH, SCoT) et intégrer les orientations dans les projets communaux.
- Contribuer aux réflexions sur les mobilités douces, la transition écologique et la préservation des espaces naturels et agricoles.
• Veille juridique et technique :
- Se tenir informé(e) des évolutions législatives et réglementaires en urbanisme.
- Proposer des adaptations des règles locales si nécessaire.
4. Foncier
- Instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) pour les notaires.
- Suivi des Informations de vente notifiée de la SAFER en lien avec la Communauté de Communes
- Interface avec l’EPORA dans le suivi des sujets fonciers
5. Coordination et représentation institutionnelle
- Préparer les dossiers soumis au Conseil Municipal et aux commissions thématiques (sécurité, accessibilité, environnement) en lien avec la DST-U.
- Participation à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
- Suivi des numérotations de rue et des demandes liées à l’espace public (une mission de fiabilisation de notre adressage est en cours avec l’appui de La Poste).
6. Sensibilisation et communication
• Pédagogie auprès des administrés :
- Rédiger des notes d’information ou des articles pour le bulletin municipal.
- Collaboration avec les services techniques :
- Travailler en lien avec les services espaces verts, voirie, et environnement pour une cohérence globale des projets.
• Accueil et conseil :
- Assurer des permanences (physiques et téléphoniques) pour informer et orienter les pétitionnaires (particuliers, notaires, géomètres, promoteurs) sur les règles d’urbanisme applicables.
- Expliquer de manière pédagogique les procédures (DP, PC, PD, PA, CU) et les attentes de la commune.
• Instruction des dossiers :
- Vérifier la conformité des projets au regard du PLU, du code de l’urbanisme, et des spécificités locales (ex : PENAP, gestion des eaux pluviales).
- Instruire les Déclarations Préalables (DP) et les Certificats d’Urbanisme (CU).
- Rédiger les arrêtés de décision et assurer le suivi des délais réglementaires.
- Transmettre les demandes de Permis de Construire (PC), Permis de Démolir (PD) et Permis d’Aménager (PA) au service instructeur de la CCVG.
- Envoyer les dossiers en consultation aux services extérieurs (DDT, ABF, gestionnaires de réseaux).
- Organiser et suivre les séances d’archi-conseils pour accompagner les porteurs de projets en lien avec l’UDAP, le CAUE et la Communauté de Communes.
2. Application du droit des sols et contrôle de la conformité
• Contrôle des réalisations :
- Effectuer des visites de terrain pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées.
- Instruire les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclarations d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT).
• Gestion des infractions :
- Traiter les signalements de travaux illégaux ou non conformes.
- Rédiger des procès-verbaux en cas d’infraction et les transmettre au Procureur de la République.
- Suivre les recours gracieux et contentieux en lien avec les services juridiques de la collectivité et le Délégué du Procureur.
3. Participation à la planification et à l’évolution des documents d’urbanisme
A noter que le PLU est de compétence communale.
• Révisions et modifications du PLU:
- Contribuer aux études préalables (prospective urbaine, stationnement et mobilités) et à la préparation des dossiers de révision ou de modification du PLU en lien avec la DST-U.
- Participer aux réunions techniques et politiques avec la DST-U et les élus.
- Articulation avec les documents supra-communaux :
- Suivre les procédures intercommunales (PLH, SCoT) et intégrer les orientations dans les projets communaux.
- Contribuer aux réflexions sur les mobilités douces, la transition écologique et la préservation des espaces naturels et agricoles.
• Veille juridique et technique :
- Se tenir informé(e) des évolutions législatives et réglementaires en urbanisme.
- Proposer des adaptations des règles locales si nécessaire.
4. Foncier
- Instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) pour les notaires.
- Suivi des Informations de vente notifiée de la SAFER en lien avec la Communauté de Communes
- Interface avec l’EPORA dans le suivi des sujets fonciers
5. Coordination et représentation institutionnelle
- Préparer les dossiers soumis au Conseil Municipal et aux commissions thématiques (sécurité, accessibilité, environnement) en lien avec la DST-U.
- Participation à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
- Suivi des numérotations de rue et des demandes liées à l’espace public (une mission de fiabilisation de notre adressage est en cours avec l’appui de La Poste).
6. Sensibilisation et communication
• Pédagogie auprès des administrés :
- Rédiger des notes d’information ou des articles pour le bulletin municipal.
- Collaboration avec les services techniques :
- Travailler en lien avec les services espaces verts, voirie, et environnement pour une cohérence globale des projets.
Profils recherchés
Formation et expérience
– Formation et expérience appréciées dans le domaine de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou équivalent
Compétences techniques
– Maîtrise du Code de l'urbanisme, des procédures d'instruction et du régime des autorisations
– Connaissance des documents d'urbanisme (PLU, SCoT, PLH)
– Capacité à lire et analyser des plans, coupes, façades et documents graphiques
Compétences relationnelles et organisationnelles
– Sens du service public et qualités d'écoute et de pédagogie auprès des administrés
– Rigueur, sens de l'organisation et respect des délais réglementaires
– Capacité à travailler en transversalité avec les élus, les autres services et les partenaires extérieurs
– Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
– Autonomie dans la gestion des dossiers et force de proposition
– Formation et expérience appréciées dans le domaine de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou équivalent
Compétences techniques
– Maîtrise du Code de l'urbanisme, des procédures d'instruction et du régime des autorisations
– Connaissance des documents d'urbanisme (PLU, SCoT, PLH)
– Capacité à lire et analyser des plans, coupes, façades et documents graphiques
Compétences relationnelles et organisationnelles
– Sens du service public et qualités d'écoute et de pédagogie auprès des administrés
– Rigueur, sens de l'organisation et respect des délais réglementaires
– Capacité à travailler en transversalité avec les élus, les autres services et les partenaires extérieurs
– Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
– Autonomie dans la gestion des dossiers et force de proposition
Contact et modalités de candidature
Contact
0478461848
Informations complémentaires
Merci d'adresser une lettre de motivation ainsi qu'un CV, à l'attention de Monsieur le Maire, aux adresses suivantes : rh@mairie-millery.fr et dst-urba@mairie-millery.fr
Adresse de l'employeur
MILLERY
>3 AVENUE SAINT JEAN
69390 MILLERY
>3 AVENUE SAINT JEAN
69390 MILLERY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.