Juriste RGPD – IA – Propriété intellectuelle - F/H
Offre n° O069260625000220
Publiée le 25/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Lyon (Rhône (69))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du Secrétariat Général de la Ville de Lyon, la Mission Protection des données et Valorisation des marques et labels intervient sur quatre domaines stratégiques :
- La protection des données personnelles (RGPD) ;
- La conformité de l’intelligence artificielle (IA) ;
- La propriété intellectuelle (PI) et la valorisation des actifs immatériels de la Ville (marques, labels, noms de domaine, droits d’auteur) ;
- La protection des droits dans le cadre d’événements sportifs internationaux (droit sponsoring, publicité, marketing en embuscade, contrefaçon, vente illicite).
Rattachée au Directeur de la Mission, également Délégué à la Protection des Données (DPO), l’équipe accompagne l’ensemble des directions de la collectivité dans la sécurisation juridique de leurs projets et activités de traitement de données, de déploiement de systèmes d’intelligence artificielle et d’acquisition de droits sur des œuvres. Elle conseille également les directions dans le domaine de la stratégie marketing et de la propriété industrielle et met en œuvre un programme de licence permettant l’exploitation commerciale de certaines marques.
Dans ce contexte, la Ville de Lyon recrute un Juriste en protection des données personnelles, conformité IA et propriété intellectuelle.
- La protection des données personnelles (RGPD) ;
- La conformité de l’intelligence artificielle (IA) ;
- La propriété intellectuelle (PI) et la valorisation des actifs immatériels de la Ville (marques, labels, noms de domaine, droits d’auteur) ;
- La protection des droits dans le cadre d’événements sportifs internationaux (droit sponsoring, publicité, marketing en embuscade, contrefaçon, vente illicite).
Rattachée au Directeur de la Mission, également Délégué à la Protection des Données (DPO), l’équipe accompagne l’ensemble des directions de la collectivité dans la sécurisation juridique de leurs projets et activités de traitement de données, de déploiement de systèmes d’intelligence artificielle et d’acquisition de droits sur des œuvres. Elle conseille également les directions dans le domaine de la stratégie marketing et de la propriété industrielle et met en œuvre un programme de licence permettant l’exploitation commerciale de certaines marques.
Dans ce contexte, la Ville de Lyon recrute un Juriste en protection des données personnelles, conformité IA et propriété intellectuelle.
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité du Directeur de la Mission, au sein d’une équipe spécialisée dont vous serez le juriste, vous intervenez comme expert transversal auprès de l’ensemble des directions de la Ville.
À ce titre, vos missions principales sont les suivantes :
- Conseiller et accompagner les services sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à la protection des données personnelles, incluant la conformité des systèmes d’IA, et à la propriété intellectuelle.
- Contribuer à la conformité RGPD et RIA de la collectivité, en participant à l’analyse des traitements de données personnelles et des systèmes d’intelligence artificielle et à la rédaction des documents juridiques associés.
- Instruire et traiter les demandes d’exercice des droits fondamentaux des personnes concernées.
- Apporter un appui juridique au DPO dans le cadre des études d’impact, violations de données, incidents de sécurité et contrôles de la CNIL.
- Assurer la protection des actifs immatériels de la Ville, en gérant les portefeuilles de marques et noms de domaine.
- Rédiger, négocier et sécuriser les contrats et actes juridiques liés à la propriété intellectuelle (achats/cessions de droits patrimoniaux, licences de marques, conventions, etc.).
- Sensibiliser les agents dans les domaines d’activités du poste.
- Piloter et gérer les marché publics de prestations juridiques de la Mission avec les prestataires avocats spécialisés en protection des données personnelles, en propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique.
- Gérer le budget et commander les prestations juridiques de la mission.
- Réaliser une veille juridique et formuler des préconisations permettant d’anticiper les évolutions réglementaires et de sécuriser les projets de la collectivité.
Le volume par activité est le suivant : RGPD = 45%, Conformité IA = 30% et PI = 25%
À ce titre, vos missions principales sont les suivantes :
- Conseiller et accompagner les services sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à la protection des données personnelles, incluant la conformité des systèmes d’IA, et à la propriété intellectuelle.
- Contribuer à la conformité RGPD et RIA de la collectivité, en participant à l’analyse des traitements de données personnelles et des systèmes d’intelligence artificielle et à la rédaction des documents juridiques associés.
- Instruire et traiter les demandes d’exercice des droits fondamentaux des personnes concernées.
- Apporter un appui juridique au DPO dans le cadre des études d’impact, violations de données, incidents de sécurité et contrôles de la CNIL.
- Assurer la protection des actifs immatériels de la Ville, en gérant les portefeuilles de marques et noms de domaine.
- Rédiger, négocier et sécuriser les contrats et actes juridiques liés à la propriété intellectuelle (achats/cessions de droits patrimoniaux, licences de marques, conventions, etc.).
- Sensibiliser les agents dans les domaines d’activités du poste.
- Piloter et gérer les marché publics de prestations juridiques de la Mission avec les prestataires avocats spécialisés en protection des données personnelles, en propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique.
- Gérer le budget et commander les prestations juridiques de la mission.
- Réaliser une veille juridique et formuler des préconisations permettant d’anticiper les évolutions réglementaires et de sécuriser les projets de la collectivité.
Le volume par activité est le suivant : RGPD = 45%, Conformité IA = 30% et PI = 25%
Profils recherchés
Titulaire d’un diplôme de niveau 7 (Master 2 minimum) en droit privé ou droit européen, vous disposez d’une spécialisation en protection des données personnelles d’une forte connaissance des nouvelles réglementations en matière d’intelligence artificielle etune maîtrise du droit de la propriété intellectuelle, tant en matière de propriété littéraire et artistique que de propriété industrielle
Vous justifiez d’expériences professionnelles significatives d’au moins 5 ans dans des fonctions juridiques comparables sur les activités principales du poste, confrontée à des enjeux similaires.
Reconnu pour votre rigueur juridique et vos qualités rédactionnelles, vous savez analyser des situations complexes, identifier les risques et proposer des solutions sécurisées et pragmatiques. Votre sens de l'organisation, votre réactivité, votre rapidité et votre capacité à gérer les priorités vous permettent d'intervenir efficacement sur des dossiers très opérationnels à forts enjeux.
Doté d'un excellent relationnel, vous appréciez le travail en transversalité et en équipe et savez adapter votre discours à des interlocuteurs variés. Autonome, force de proposition et pédagogue, vous contribuez activement à la diffusion d'une culture de conformité et de sécurisation juridique au sein de la collectivité.
Pourquoi nous rejoindre ?
Rejoindre la Mission Protection des données et Valorisation des marques et labels, c’est exercer des missions à forte valeur ajoutée au cœur des enjeux juridiques numériques de la troisième ville de France et s’impliquer dans son réseau local et national sur ces sujets.
Vous contribuerez directement à la protection des données des habitants, à la protection et à la valorisation du patrimoine immatériel de la Ville ainsi qu’à la sécurisation de projets innovants, dans un environnement stimulant, transversal et en constante évolution.
Vous justifiez d’expériences professionnelles significatives d’au moins 5 ans dans des fonctions juridiques comparables sur les activités principales du poste, confrontée à des enjeux similaires.
Reconnu pour votre rigueur juridique et vos qualités rédactionnelles, vous savez analyser des situations complexes, identifier les risques et proposer des solutions sécurisées et pragmatiques. Votre sens de l'organisation, votre réactivité, votre rapidité et votre capacité à gérer les priorités vous permettent d'intervenir efficacement sur des dossiers très opérationnels à forts enjeux.
Doté d'un excellent relationnel, vous appréciez le travail en transversalité et en équipe et savez adapter votre discours à des interlocuteurs variés. Autonome, force de proposition et pédagogue, vous contribuez activement à la diffusion d'une culture de conformité et de sécurisation juridique au sein de la collectivité.
Pourquoi nous rejoindre ?
Rejoindre la Mission Protection des données et Valorisation des marques et labels, c’est exercer des missions à forte valeur ajoutée au cœur des enjeux juridiques numériques de la troisième ville de France et s’impliquer dans son réseau local et national sur ces sujets.
Vous contribuerez directement à la protection des données des habitants, à la protection et à la valorisation du patrimoine immatériel de la Ville ainsi qu’à la sécurisation de projets innovants, dans un environnement stimulant, transversal et en constante évolution.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
- Poste ouvert au contractuels
- Rémunération brute annuelle à partir de 34 K€ selon profil et expérience
- Rythme de travail de 38h45 sur 5 jours (7h45/jour) avec 22 jours de RTT et 25 jours de congés payés. Possibilité de travailler sur un rythme de 4 jours ou 4,5 jours - sous réserve des nécessités de service
- Possibilité de télétravailler à raison de 2 jours maximum par semaine (à compter du 3ème mois de présence)
- Participation aux déplacements domicile - travail (75%), titres restaurant, protection sociale complémentaire (santé et prévoyance), forfait mobilités durables jusqu'à 300 €/an
- Comité des Œuvres Sociales
- Congé menstruel, 10 semaines de congé 2ème parent
- Formations
Lieu de travail : pôle Hôtel de Ville – à Lyon 1er
- Rémunération brute annuelle à partir de 34 K€ selon profil et expérience
- Rythme de travail de 38h45 sur 5 jours (7h45/jour) avec 22 jours de RTT et 25 jours de congés payés. Possibilité de travailler sur un rythme de 4 jours ou 4,5 jours - sous réserve des nécessités de service
- Possibilité de télétravailler à raison de 2 jours maximum par semaine (à compter du 3ème mois de présence)
- Participation aux déplacements domicile - travail (75%), titres restaurant, protection sociale complémentaire (santé et prévoyance), forfait mobilités durables jusqu'à 300 €/an
- Comité des Œuvres Sociales
- Congé menstruel, 10 semaines de congé 2ème parent
- Formations
Lieu de travail : pôle Hôtel de Ville – à Lyon 1er
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.