Responsable du service des affaires juridiques H/F
Offre n° O069260630001299
Publiée le 30/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville dynamique, attractive et durable de 30 000 habitants, Décines-Charpieu forge son identité entre dynamisme urbain et espaces naturels.
Située à 10 kilomètres de Lyon et 12 kilomètres de l'aéroport international de Lyon Saint-Exupéry, la commune est desservie par la ligne de tramway T3 (arrêt Décines centre à 20 minutes de la Gare Part Dieu) et joue un rôle actif dans le développement de l'Est lyonnais.
Décines-Charpieu est une ville solidaire, à dimension humaine qui bénéficie d'un patrimoine naturel privilégié avec la présence sur son territoire de la rivière de la Rize, ainsi que du canal de Jonage et du plan d'eau du Grand Large.
Avec l'implantation du Groupama Stadium et du parc de loisirs l'OL Vallée sur son territoire, Décines-Charpieu connait une forte affluence et de nombreux événements d'envergure tels que la Coupe du monde de rugby 2023, les matchs de l'Olympique Lyonnais, mais également des concerts de célébrités internationales.
Avec près de 500 agents, Décines-Charpieu est une ville tournée vers l'avenir et au service de ses administrés.
Située à 10 kilomètres de Lyon et 12 kilomètres de l'aéroport international de Lyon Saint-Exupéry, la commune est desservie par la ligne de tramway T3 (arrêt Décines centre à 20 minutes de la Gare Part Dieu) et joue un rôle actif dans le développement de l'Est lyonnais.
Décines-Charpieu est une ville solidaire, à dimension humaine qui bénéficie d'un patrimoine naturel privilégié avec la présence sur son territoire de la rivière de la Rize, ainsi que du canal de Jonage et du plan d'eau du Grand Large.
Avec l'implantation du Groupama Stadium et du parc de loisirs l'OL Vallée sur son territoire, Décines-Charpieu connait une forte affluence et de nombreux événements d'envergure tels que la Coupe du monde de rugby 2023, les matchs de l'Olympique Lyonnais, mais également des concerts de célébrités internationales.
Avec près de 500 agents, Décines-Charpieu est une ville tournée vers l'avenir et au service de ses administrés.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PLACE ROGER SALENGRO, Décines-Charpieu (Rhône (69))
Poste à pourvoir le
07/09/2026
Date limite de candidature
30/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché à la Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale (DAJAG) le responsable du service des affaires juridiques assure une fonction de conseil et d’expertise juridique au sein de la collectivité
Missions / conditions d'exercice
Mission :
Encadrer et animer le service des affaires juridiques :
- Encadrer et animer l’équipe (2 agents),
- Planifier et organiser l’activité du service (congés, absences, mise en place d’outils de pilotage…),
- Suivre le budget du service,
Apporter un conseil et une expertise juridique :
- Fournir un conseil juridique auprès de l’ensemble des services de la ville : rédaction de notes juridiques, élaboration de guides internes, participation aux réunions de travail, aide à la décision, organisation de formations…,
- Assurer le suivi des contentieux : échanges avec les avocats et/ou suivi en interne des contentieux avec rédaction des actes juridiques nécessaires (requêtes, mémoires, notes en délibéré et toute autre pièce de procédure nécessaires), présence aux audiences…,
- Encadrer la gestion des assurances,
- Piloter des missions spécifiques, en particulier le suivi du RGPD et la centralisation des conventions,
- Assurer une veille juridique.
Assurer l’organisation et la gestion des instances municipales :
- Superviser l’organisation du Conseil Municipal,
- Rédiger ou valider des actes (arrêtés, conventions et délibérations),
- S’assurer de la bonne organisation des différentes élections,
Mission secondaire :
- Assurer la continuité de la direction en cas de nécessité
Conditions de travail :
- 38h/semaine avec 18 RTT et 25 congés annuels
- Rémunération selon les grilles indiciaires du cadre d’emplois + prime « IFSE » mensuelle + Prime « CIA » annuelle + Prime d’Intéressement à la Performance Collective des Services (PIPCS) annuelle
- Avantages : titres restaurant, COS (chèques vacances, billetterie...), participation mutuelle et prévoyance, prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics
- Lieu d’affectation en Mairie Centrale : Place Roger Salengro 69150 Décines-Charpieu
- Télétravail possible
Encadrer et animer le service des affaires juridiques :
- Encadrer et animer l’équipe (2 agents),
- Planifier et organiser l’activité du service (congés, absences, mise en place d’outils de pilotage…),
- Suivre le budget du service,
Apporter un conseil et une expertise juridique :
- Fournir un conseil juridique auprès de l’ensemble des services de la ville : rédaction de notes juridiques, élaboration de guides internes, participation aux réunions de travail, aide à la décision, organisation de formations…,
- Assurer le suivi des contentieux : échanges avec les avocats et/ou suivi en interne des contentieux avec rédaction des actes juridiques nécessaires (requêtes, mémoires, notes en délibéré et toute autre pièce de procédure nécessaires), présence aux audiences…,
- Encadrer la gestion des assurances,
- Piloter des missions spécifiques, en particulier le suivi du RGPD et la centralisation des conventions,
- Assurer une veille juridique.
Assurer l’organisation et la gestion des instances municipales :
- Superviser l’organisation du Conseil Municipal,
- Rédiger ou valider des actes (arrêtés, conventions et délibérations),
- S’assurer de la bonne organisation des différentes élections,
Mission secondaire :
- Assurer la continuité de la direction en cas de nécessité
Conditions de travail :
- 38h/semaine avec 18 RTT et 25 congés annuels
- Rémunération selon les grilles indiciaires du cadre d’emplois + prime « IFSE » mensuelle + Prime « CIA » annuelle + Prime d’Intéressement à la Performance Collective des Services (PIPCS) annuelle
- Avantages : titres restaurant, COS (chèques vacances, billetterie...), participation mutuelle et prévoyance, prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics
- Lieu d’affectation en Mairie Centrale : Place Roger Salengro 69150 Décines-Charpieu
- Télétravail possible
Profils recherchés
- Connaissance du fonctionnement et de l’environnement juridique des collectivités territoriales
- Connaissance des circuits et des procédures administratives
- Expertise juridique en droit public général, droit de l’urbanisme et des contrats publics
- Connaissances en droit privé
- Compétences managériales
- Qualités rédactionnelles
- Méthode et rigueur
- Sens de l’organisation
- Savoir travailler de manière autonome
- Sens des priorités
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
- Discrétion professionnelle
- Sens du service public
- Connaissance des circuits et des procédures administratives
- Expertise juridique en droit public général, droit de l’urbanisme et des contrats publics
- Connaissances en droit privé
- Compétences managériales
- Qualités rédactionnelles
- Méthode et rigueur
- Sens de l’organisation
- Savoir travailler de manière autonome
- Sens des priorités
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
- Discrétion professionnelle
- Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
04 72 93 37 38
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature à Madame le Maire par courrier à l'adresse : Hôtel de Ville - BP175 - 69151 Décines-Charpieu Cedex ou par e-mail à l'adresse emploi@mairie-decines.fr
Pour tout renseignement, s'adresser à la Direction des Ressources Humaines : 04 72 93 37 38
Pour tout renseignement, s'adresser à la Direction des Ressources Humaines : 04 72 93 37 38
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.