Instructeur ADS
Offre n° O069260807000409
Publiée le 07/08/2026
Synthèse de l'offre
La Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) - 32 communes et 35 000 habitants
A proximité de Lyon et de St Etienne, les Monts du Lyonnais offrent un environnement idéal. Territoire rural et dynamique caractérisé par un réseau de petits bourgs et villages, un tissu d’entreprises, de nombreux commerces et services de proximité.
A proximité de Lyon et de St Etienne, les Monts du Lyonnais offrent un environnement idéal. Territoire rural et dynamique caractérisé par un réseau de petits bourgs et villages, un tissu d’entreprises, de nombreux commerces et services de proximité.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CHATEAU DE PLUVY, Pomeys (Rhône (69))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
05/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)
32 communes et 35 000 habitants
A proximité de Lyon et de St Etienne, les Monts du Lyonnais offrent un environnement idéal. Territoire rural et dynamique caractérisé par un réseau de petits bourgs et villages, un tissu d’entreprises, de nombreux commerces et services de proximité.
Recrute
Un instructeur / une instructrice des autorisations d’urbanisme
Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (cat. B)
Poste à temps complet
Nombre d’heures hebdomadaire : 35 heures
Lieu de travail : Château de Pluvy, siège de la CCMDL (790 allée de Pluvy 69590 Pomeys)
Rémunération : en référence au statut (filière administrative) + Régime Indemnitaire + CNAS et tickets restaurant
La CCMDL a mutualisé pour les communes de son territoire un service d'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme. Le fonctionnement est celui d’une prestation de service. Placée sous l’autorité hiérarchique de la responsable du service Urbanisme, l’équipe ADS se compose d’une secrétaire et deux instructeurs (dont le présent poste à pourvoir).
32 communes et 35 000 habitants
A proximité de Lyon et de St Etienne, les Monts du Lyonnais offrent un environnement idéal. Territoire rural et dynamique caractérisé par un réseau de petits bourgs et villages, un tissu d’entreprises, de nombreux commerces et services de proximité.
Recrute
Un instructeur / une instructrice des autorisations d’urbanisme
Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (cat. B)
Poste à temps complet
Nombre d’heures hebdomadaire : 35 heures
Lieu de travail : Château de Pluvy, siège de la CCMDL (790 allée de Pluvy 69590 Pomeys)
Rémunération : en référence au statut (filière administrative) + Régime Indemnitaire + CNAS et tickets restaurant
La CCMDL a mutualisé pour les communes de son territoire un service d'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme. Le fonctionnement est celui d’une prestation de service. Placée sous l’autorité hiérarchique de la responsable du service Urbanisme, l’équipe ADS se compose d’une secrétaire et deux instructeurs (dont le présent poste à pourvoir).
Missions / conditions d'exercice
Vos missions seront les suivantes :
• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis et déclarations préalables) confiées par les communes au service de la CCMDL :
o Vérification de la recevabilité des demandes
o Analyse de la conformité du projet avec les règles d’urbanisme en vigueur (chaque commune disposant de son propre document d’urbanisme local)
o Rédaction des demandes éventuelles de pièces complémentaires et/ou information de majoration de délais d’instruction
o Consultations de services extérieurs ou internes
o Rédaction des projets d’arrêtés pour les Maires
• Conseils aux Maires ou élus référents en matière d’urbanisme tout au long de l’instruction des dossiers, échanges éventuels également avec les futurs pétitionnaires.
• Ponctuellement : instruction de dossiers « accessibilité » d’Etablissements Recevant du Public
• Accompagnement des secrétaires de mairie sur le logiciel d’instruction mutualisé (Oxalis-Expert) voire des pétitionnaires sur le guichet numérique
• Veille réglementaire
• Ponctuellement : appui à l’accompagnement des communes en matière de planification sur les projets d’évolution de PLU et Carte communale
• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis et déclarations préalables) confiées par les communes au service de la CCMDL :
o Vérification de la recevabilité des demandes
o Analyse de la conformité du projet avec les règles d’urbanisme en vigueur (chaque commune disposant de son propre document d’urbanisme local)
o Rédaction des demandes éventuelles de pièces complémentaires et/ou information de majoration de délais d’instruction
o Consultations de services extérieurs ou internes
o Rédaction des projets d’arrêtés pour les Maires
• Conseils aux Maires ou élus référents en matière d’urbanisme tout au long de l’instruction des dossiers, échanges éventuels également avec les futurs pétitionnaires.
• Ponctuellement : instruction de dossiers « accessibilité » d’Etablissements Recevant du Public
• Accompagnement des secrétaires de mairie sur le logiciel d’instruction mutualisé (Oxalis-Expert) voire des pétitionnaires sur le guichet numérique
• Veille réglementaire
• Ponctuellement : appui à l’accompagnement des communes en matière de planification sur les projets d’évolution de PLU et Carte communale
Profils recherchés
Profil :
• Ecoute et bon relationnel avec différents interlocuteurs, capacité à prendre du recul.
• Formation en urbanisme et/ou expérience dans l’instruction des demandes d’urbanisme.
• Connaissances des règlementations de l’environnement, de la construction et du civil appréciées
• Capacités rédactionnelles et de lecture de plans (toutes échelles)
• Maitrise des outils de bureautiques et Internet nécessaires ; logiciel d’instruction et SIG appréciés.
• Connaissances du fonctionnement des collectivités et de leur environnement
• Rigueur, sens de l’organisation et de l’anticipation, respect des délais
• Discrétion
• Ecoute et bon relationnel avec différents interlocuteurs, capacité à prendre du recul.
• Formation en urbanisme et/ou expérience dans l’instruction des demandes d’urbanisme.
• Connaissances des règlementations de l’environnement, de la construction et du civil appréciées
• Capacités rédactionnelles et de lecture de plans (toutes échelles)
• Maitrise des outils de bureautiques et Internet nécessaires ; logiciel d’instruction et SIG appréciés.
• Connaissances du fonctionnement des collectivités et de leur environnement
• Rigueur, sens de l’organisation et de l’anticipation, respect des délais
• Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0478443756
Informations complémentaires
Prise de poste au 1er octobre 2026
Candidatures reçues jusqu’au 5 septembre 2026
CV + lettre de motivation : recrutement@cc-mdl.fr
ou CC Monts du Lyonnais 790 Allée de Pluvy 69590 POMEYS
Renseignements : helene.gautron@cc-mdl.fr - 04/78/19/80/61
Entretiens prévus fin semaine 37 (entre le 9 et le 11 septembre 2026)
Candidatures reçues jusqu’au 5 septembre 2026
CV + lettre de motivation : recrutement@cc-mdl.fr
ou CC Monts du Lyonnais 790 Allée de Pluvy 69590 POMEYS
Renseignements : helene.gautron@cc-mdl.fr - 04/78/19/80/61
Entretiens prévus fin semaine 37 (entre le 9 et le 11 septembre 2026)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.