ACTIVITES PRINCIPALES :
Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme,
vous serez principalement chargé(e) :
• de la gestion administrative, juridique et technique des dossiers fonciers de la commune :
o Acquisitions, cessions, divisions, servitudes : échanges avec les propriétaires, rédaction de notes, courriers, délibérations, relations avec les géomètres et notaires, constitution de dossiers, tenue de tableaux de suivi, relectures d’actes notariés, préparation et suivi du budget, suivi des droits de préemptions, etc.
o Gestion du patrimoine foncier de la commune : inventaire, opérations de bornage, conventions, baux, procédure de classement/déclassement, procédures foncières diverses,

Et en collaboration avec l’autre instructeur ADS et avec l’appui de l’accueil et le secrétariat du service urbanisme :
• de l’instruction d’une partie des autorisations d’occupation des sols :
o Analyse des dossiers au regard des dispositions d’urbanisme et rédaction des courriers et décisions,
o Echanges avec les demandeurs et les professionnels de la construction et de l’aménagement
o Appui et conseils aux élus (RDV, commission communale d’urbanisme)
o Contrôle des constructions, relevé des infractions et rédaction des procès-verbaux

• De participer aux missions diverses du service urbanisme et à la veille juridique