Chargé(e) de la commande publique, du foncier et des assurances
Offre n° O069260904000402
Publiée le 04/09/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
27 CHEMIN DU STADE, Vaugneray (Rhône (69))
Poste à pourvoir le
04/10/2026
Date limite de candidature
04/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
participer à la passation et au suivi de l’exécution des marchés publics et des Délégations de Service Public de la CCVL, participer à la rédaction et au suivi des actes fonciers, participer à la gestion des affaires juridiques, participer à la gestion des assurances de la CCVL.
Missions / conditions d'exercice
1-Passation et suivi de l’exécution des marchés publics et des Délégations de Service Public
- Accompagner les services dans la définition des besoins et déterminer les procédures de passation des marchés publics ;
- Préparer, sur la base de modèles préétablis, les dossiers de consultation des entreprises (relecture des pièces techniques, rédaction des règlements de la consultation, actes d’engagement, cahiers des clauses administratives particulières …) ;
- Rédiger et envoyer les avis d’appel public à la concurrence et procéder à la publication des dossiers sur le profil d’acheteur de la CCVL ;
- Répondre aux questions des candidats et procéder le cas échéant aux modifications du dossier de consultation des entreprises ; ouvrir les plis et rédiger les procès-verbaux ; relire les analyses de candidatures et d’offres, participer aux négociations, participer occasionnellement aux commissions d’appel d’offres ou commissions de délégations de services publics, et rédiger les procès-verbaux ;
- Préparer les dossiers à transmettre au contrôle de légalité
- Rédiger les courriers de rejet des offres et de notification des contrats ;
- Passer les avenants aux contrats de la commande publique ;
- Conseiller les communes membres de la CCVL en matière de marchés publics.
2 – Gestion des actes fonciers
- Echanger avec les notaires chargés de la rédaction d’actes pour le compte de la CCVL
- Rédiger les conventions de mise à disposition de biens et équipements divers
- Rédiger les conventions d’occupation du domaine public
- Rédiger les règlements d’intérieur des équipements communautaires
- Rédiger les actes fonciers publiables à la Conservation des Hypothèques
3- Gestion des assurances de la CCVL
- Gérer les sinistres (déclarations de sinistres, gestion des réclamations, recours, etc.)
- Rédaction, négociation et suivi des marchés d’assurances de la collectivité (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, collaborateurs en mission, protection juridique et risques statutaires)
4-Seconder la responsable du service affaires juridiques
- Effectuer des recherches juridiques et participer à la veille juridique
- Rédiger des notes, actes ou autres documents administratifs dans des domaines du droit variés (conventions d’occupation, arrêtés, règlements intérieur, délibérations, décisions…)
- Rédaction et envoi des actes administratifs suite aux réunions des assemblées délibérantes
- Accompagner les services dans la définition des besoins et déterminer les procédures de passation des marchés publics ;
- Préparer, sur la base de modèles préétablis, les dossiers de consultation des entreprises (relecture des pièces techniques, rédaction des règlements de la consultation, actes d’engagement, cahiers des clauses administratives particulières …) ;
- Rédiger et envoyer les avis d’appel public à la concurrence et procéder à la publication des dossiers sur le profil d’acheteur de la CCVL ;
- Répondre aux questions des candidats et procéder le cas échéant aux modifications du dossier de consultation des entreprises ; ouvrir les plis et rédiger les procès-verbaux ; relire les analyses de candidatures et d’offres, participer aux négociations, participer occasionnellement aux commissions d’appel d’offres ou commissions de délégations de services publics, et rédiger les procès-verbaux ;
- Préparer les dossiers à transmettre au contrôle de légalité
- Rédiger les courriers de rejet des offres et de notification des contrats ;
- Passer les avenants aux contrats de la commande publique ;
- Conseiller les communes membres de la CCVL en matière de marchés publics.
2 – Gestion des actes fonciers
- Echanger avec les notaires chargés de la rédaction d’actes pour le compte de la CCVL
- Rédiger les conventions de mise à disposition de biens et équipements divers
- Rédiger les conventions d’occupation du domaine public
- Rédiger les règlements d’intérieur des équipements communautaires
- Rédiger les actes fonciers publiables à la Conservation des Hypothèques
3- Gestion des assurances de la CCVL
- Gérer les sinistres (déclarations de sinistres, gestion des réclamations, recours, etc.)
- Rédaction, négociation et suivi des marchés d’assurances de la collectivité (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, collaborateurs en mission, protection juridique et risques statutaires)
4-Seconder la responsable du service affaires juridiques
- Effectuer des recherches juridiques et participer à la veille juridique
- Rédiger des notes, actes ou autres documents administratifs dans des domaines du droit variés (conventions d’occupation, arrêtés, règlements intérieur, délibérations, décisions…)
- Rédaction et envoi des actes administratifs suite aux réunions des assemblées délibérantes
Profils recherchés
Formation : niveau bac+2 ou +3 en droit public de préférence
Compétences requises pour tenir le poste
Savoirs et savoirs faire
- Titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur, de préférence en droit public, droit des contrats publics, droit des collectivités ou équivalent (niveau bac +2 ou 3)
- Capacités de synthèse et rédactionnelles ;
- Capacité à travailler en équipe, à mener plusieurs dossiers de front et à gérer un planning de travail partagé avec d’autres services ;
- Maîtrise de l’outil informatique.
Savoir être
- Doté(e) d’un sens du service public, disponible et faisant preuve de discrétion professionnelle ;
- Force de proposition ;
- Sérieux et très rigoureux
- doté(e) d’un bon relationnel.
expérience professionnelle similaire appréciée – débutant accepté
Compétences requises pour tenir le poste
Savoirs et savoirs faire
- Titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur, de préférence en droit public, droit des contrats publics, droit des collectivités ou équivalent (niveau bac +2 ou 3)
- Capacités de synthèse et rédactionnelles ;
- Capacité à travailler en équipe, à mener plusieurs dossiers de front et à gérer un planning de travail partagé avec d’autres services ;
- Maîtrise de l’outil informatique.
Savoir être
- Doté(e) d’un sens du service public, disponible et faisant preuve de discrétion professionnelle ;
- Force de proposition ;
- Sérieux et très rigoureux
- doté(e) d’un bon relationnel.
expérience professionnelle similaire appréciée – débutant accepté
Contact et modalités de candidature
Contact
0478578380
Informations complémentaires
Merci d'adresser CV et lettre de motivation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.