Agent en charge de la gestion des demandes et des questions juridiques des services de la Ville de Vesoul, de l’Agglomération de Vesoul, et des communes de l’Agglomération. Fournit un appui juridique pour tous les services et communes.

Conseils et informations :
• Conseiller juridiquement et informer les services ;
• Conseiller juridiquement et informer les communes dans le cadre de l’assistance juridique ;
• Evaluer les risques juridiques ;
• Réceptionner et instruire les demandes d’accès aux documents administratifs et les licences de réutilisation des informations publiques ;
• Rédiger une gazette d’actualité juridique à destination des communes ;
• Réaliser une veille juridique et prospective ;
• Participer à la relecture des délibérations.

Gestion administrative juridique :
• Rédiger des actes juridiques divers (délibérations, conventions, arrêtés, décisions, …) ;
• Participer à la rédaction de contrats types, de règlements ;
• Evaluer les risques juridiques sur des pré-contentieux ;
• Pré-analyser les contentieux de la collectivité avec la responsable du service ;
• Rédiger les contentieux.

Gestion de l’accueil en collaboration avec la responsable du service :
• Référente sur la démarche qualité ;
• Manager, animer et piloter l’équipe ;
• Définir l’organisation interne en termes de rôle et responsabilités ;
• Définir des objectifs collectifs et individuels et les évaluer ;
• Programmer des formations à destination de l’équipe ;
• Valider et suivre les congés et les RTT des agents ;
• Favoriser un climat social apaisé et respectueux basé sur le dialogue et la prévention/résolution d’éventuels conflits ;
• Mettre en place et animer un système de contrôle adapté à la direction (procédures, documents, traçabilité).

Activités secondaires :
Apporter un appui à l’ensemble des activités du service notamment :
• Garantir la sécurité des données personnelles ;
• Assister les DPO dans leurs missions ;
• Participer à la gestion des assurances ;
• Participer au recensement des besoins des acheteurs ;
• Rechercher des montages juridiques adaptés aux besoins et contraintes de la Collectivité ;
• Mettre en œuvre des procédures d’achat ;
• Participer à la rédaction des contrats d’achat.

Savoir :
- Connaissances approfondies des règles de commande publique ;
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité ;
- Droit public (droit des collectivités territoriales, droit des commandes publiques, …) et droit privé ;
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Procédures pour les contrats dits complexes.

Savoir être :
- Disponible ;
- Discret ;
- Droit de réserve ;
- Rigoureux ;
- Organisé.