Instructeur d'autorisation d'occupation des sols (h/f)
Offre n° O070250506000592
Publiée le 06/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
9 rue des Casernes - B.P. 90445, Vesoul (Haute-Saône)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
10/06/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction de l’aménagement et de l’attractivité et plus précisément du service « Droit des sols », vous serez chargé d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols et du code de l’urbanisme. Vous serez également chargé de renseigner le public en matière d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols :
• Réceptionner les dossiers de demande et contrôler la qualité du demandeur ;
• Veiller au respect des règles d’urbanisme (PLUI) ;
• Consulter les services extérieurs et analyser leurs avis ;
• Rédiger les décisions.
Soutien à l’activité de la direction :
• Informer le public sur les politiques d’urbanisme et d’habitat ;
• Orienter vers les interlocuteurs compétents ;
• Rédiger et mettre en forme tous types de documents.
Suivi de l’achèvement des travaux en lien avec l’autorité de police du maire :
• Vérifier la complétude des dossiers d’achèvement de travaux ;
• Organiser et réaliser des visites de terrains ;
• Rédiger de compte rendu et procès-verbaux.
Instruction des Autorisations de Travaux (AT) :
• Réceptionner les dossiers de demande et contrôler la qualité du demandeur ;
• Veiller au respect des règles ;
• Consulter les services extérieurs ;
• Analyser les avis des services ;
• Rédiger les décisions.
Instruction des dossiers ICPE déclaratif :
• Réceptionner les dossiers de demande et contrôler la qualité du demandeur ;
• Veiller au respect des règles RSD…
• Rédiger les décisions.
• Réceptionner les dossiers de demande et contrôler la qualité du demandeur ;
• Veiller au respect des règles d’urbanisme (PLUI) ;
• Consulter les services extérieurs et analyser leurs avis ;
• Rédiger les décisions.
Soutien à l’activité de la direction :
• Informer le public sur les politiques d’urbanisme et d’habitat ;
• Orienter vers les interlocuteurs compétents ;
• Rédiger et mettre en forme tous types de documents.
Suivi de l’achèvement des travaux en lien avec l’autorité de police du maire :
• Vérifier la complétude des dossiers d’achèvement de travaux ;
• Organiser et réaliser des visites de terrains ;
• Rédiger de compte rendu et procès-verbaux.
Instruction des Autorisations de Travaux (AT) :
• Réceptionner les dossiers de demande et contrôler la qualité du demandeur ;
• Veiller au respect des règles ;
• Consulter les services extérieurs ;
• Analyser les avis des services ;
• Rédiger les décisions.
Instruction des dossiers ICPE déclaratif :
• Réceptionner les dossiers de demande et contrôler la qualité du demandeur ;
• Veiller au respect des règles RSD…
• Rédiger les décisions.
Profils recherchés
Compétences requises :
• Expérience souhaitée dans un domaine similaire ;
• Connaissance des règles applicables aux autorisation d’urbanisme ;
• Connaissance des codes de la construction, de l’habitation et de l’environnement ;
• Aisance relationnelle et rédactionnelle ;
• Maîtrise des outils bureautiques ;
• Rigueur et organisation.
• Expérience souhaitée dans un domaine similaire ;
• Connaissance des règles applicables aux autorisation d’urbanisme ;
• Connaissance des codes de la construction, de l’habitation et de l’environnement ;
• Aisance relationnelle et rédactionnelle ;
• Maîtrise des outils bureautiques ;
• Rigueur et organisation.
Contact et modalités de candidature
Contact
Service des Ressources Humaines - 03 84 75 01 58
Informations complémentaires
Lettre de motivation + CV à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Vesoul – 9 rue des Casernes – BP 90445 – 70007 VESOUL CEDEX
Les candidatures doivent être obligatoirement déposées sur l'espace citoyen "Vesoul et vous" - rubrique "nouvelle démarche" puis "stages et emplois" via le lien ci-dessous :
Les candidatures doivent être obligatoirement déposées sur l'espace citoyen "Vesoul et vous" - rubrique "nouvelle démarche" puis "stages et emplois" via le lien ci-dessous :
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.