Instructeur/Instructrice du droit des sols
Offre n° O070250701002363
Publiée le 01/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieux de travail
- Rue des Cloyes, Lure (Haute-Saône)
- Vesoul (Haute-Saône)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
31/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une promotion interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
En liaison avec le responsable du pôle et l'équipe d'instructeurs :
· Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ;
· Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ;
· Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité.
Il s'agit d'un filage d'un futur départ en retraite
Lieu de travail/résidence administrative : LURE/VESOUL
avec déplacements possibles à GRAY (véhicule de service)
· Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ;
· Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ;
· Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité.
Il s'agit d'un filage d'un futur départ en retraite
Lieu de travail/résidence administrative : LURE/VESOUL
avec déplacements possibles à GRAY (véhicule de service)
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES :
· Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en application du droit des sols
· Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
· Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
· Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
· Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ;
· Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.
CARACTERISTIQUES ET MOYENS DU POSTE
· Poste positionné sous l'autorité du responsable de pôle ;
· Contraintes particulières : travail en équipe de manière à assurer facilement la continuité du service et la polyvalence des tâches. Poste pouvant nécessiter de participer à des réunions en fin de journée avec les pétitionnaires.
· Moyens de déplacement : véhicules de service, permis B indispensable.
· Avantages liés au poste :
- participation de l’employeur à la prévoyance santé,
- adhésion au CNAS,
- tickets restaurants avec participation de l’employeur
- rémunération comprenant le RIFSEEP (IFSE et CIA en fonction des objectifs atteints)
· Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en application du droit des sols
· Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
· Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
· Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
· Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ;
· Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.
CARACTERISTIQUES ET MOYENS DU POSTE
· Poste positionné sous l'autorité du responsable de pôle ;
· Contraintes particulières : travail en équipe de manière à assurer facilement la continuité du service et la polyvalence des tâches. Poste pouvant nécessiter de participer à des réunions en fin de journée avec les pétitionnaires.
· Moyens de déplacement : véhicules de service, permis B indispensable.
· Avantages liés au poste :
- participation de l’employeur à la prévoyance santé,
- adhésion au CNAS,
- tickets restaurants avec participation de l’employeur
- rémunération comprenant le RIFSEEP (IFSE et CIA en fonction des objectifs atteints)
Profils recherchés
· Connaissance en droit (urbanisme) exigée
· Etre capable d'organiser son temps de travail, de respecter les délais ;
· Autonomie, rigueur et discrétion ;
· Goût du travail en équipe ;
· Savoir appliquer les dispositions réglementaires en matière d'urbanisme ;
· Etre à l'écoute des élus et des particuliers ;
· Savoir rendre compte ;
· Expérience exigée minimum de 5 ans dans le domaine de l'instruction des actes d'urbanisme, des règles et procédures de l'activité ;
· Compétences techniques exigée (lecture de plans, calcul de surface...) ;
· Dynamisme, prise d’initiatives, capacité d'adaptation, aisance relationnelle, positivité ;
· Maîtrise des logiciels bureautiques et aisance avec l'outil informatique ;
· Connaissance du logiciel OXALIS ;
· Capacité rédactionnelle.
· Etre capable d'organiser son temps de travail, de respecter les délais ;
· Autonomie, rigueur et discrétion ;
· Goût du travail en équipe ;
· Savoir appliquer les dispositions réglementaires en matière d'urbanisme ;
· Etre à l'écoute des élus et des particuliers ;
· Savoir rendre compte ;
· Expérience exigée minimum de 5 ans dans le domaine de l'instruction des actes d'urbanisme, des règles et procédures de l'activité ;
· Compétences techniques exigée (lecture de plans, calcul de surface...) ;
· Dynamisme, prise d’initiatives, capacité d'adaptation, aisance relationnelle, positivité ;
· Maîtrise des logiciels bureautiques et aisance avec l'outil informatique ;
· Connaissance du logiciel OXALIS ;
· Capacité rédactionnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0384682470
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation, CV et dernier arrêté administratif) doivent être adressées par mail en priorité à :
contact@ingenierie70.fr
ou par courrier à
Monsieur le Président d’INGENIERIE70
Pôle administration
5a, route de Saint Loup
CS60 202
70 004 VESOUL CEDEX
contact@ingenierie70.fr
ou par courrier à
Monsieur le Président d’INGENIERIE70
Pôle administration
5a, route de Saint Loup
CS60 202
70 004 VESOUL CEDEX
Adresse de l'employeur
AGENCE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE SAONE
>5A route de Saint Loup - CS 60202
70004 VESOUL Cedex
>5A route de Saint Loup - CS 60202
70004 VESOUL Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.