Chargé(e) des assemblées et du conseil juridique
Offre n° O070250918001031
Publiée le 18/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue des Frères Lumière - ZA La Charrière, Rioz (Haute-Saône)
Poste à pourvoir le
01/11/2025
Date limite de candidature
31/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
selon grille indiciaire en fonction du grade + RIFSEEP
Descriptif de l'emploi
Composée de 33 communes et forte de 13 215 habitants, la Communauté de Communes du Pays Riolais observe une dynamique favorable en termes de développement économique et démographique. La collectivité exerce des compétences multiples et fondamentales pour assurer la qualité de vie des habitants. Ces dernières englobent la gestion des équipements scolaires et des structures dédiées à la petite enfance, les infrastructures de loisirs, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, la collecte des déchets ménagers, le développement économique ainsi que le service de transport à la demande.
Descriptif de l'emploi :
Organiser et gérer les procédures liées au Conseil communautaire, assurer la sécurité juridique des actes, et apporter un appui juridique quotidien aux services de la collectivité. Participer à la prévention et au traitement des contentieux, en lien avec les services et les partenaires externes.
L'agent sera placé sous la responsabilité directe du DGS.
Poste à temps complet (35h/semaine) à pourvoir de préférence au 01/11/2025 ou en fonction des possibilités de l'agent.
Descriptif de l'emploi :
Organiser et gérer les procédures liées au Conseil communautaire, assurer la sécurité juridique des actes, et apporter un appui juridique quotidien aux services de la collectivité. Participer à la prévention et au traitement des contentieux, en lien avec les services et les partenaires externes.
L'agent sera placé sous la responsabilité directe du DGS.
Poste à temps complet (35h/semaine) à pourvoir de préférence au 01/11/2025 ou en fonction des possibilités de l'agent.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS ET ACTIVITÉS PRINCIPALES DU POSTE :
Organisation des assemblées délibérantes :
- Préparer et coordonner les séances du Conseil communautaire (convocations, ordres du jour, logistique)
- Élaborer les ordres du jour en collaboration avec les élus et les services
- Collecter, relire et mettre en forme les projets de délibérations
- Vérifier la conformité juridique et formelle des actes
- Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux des séances
- Gérer la formalisation, la signature et la conservation des délibérations et documents annexes.
Transmission des actes et publication :
- Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité
- Veiller à la bonne tenue des registres officiels et des recueils
- Assurer l’affichage légal et institutionnel des actes
Affaires Juridiques :
Assistance et conseil juridique:
- Analyser les demandes juridiques émanant des services
- Rechercher les références réglementaires pertinentes
- Rédiger des notes, avis ou études juridiques claires et argumentées
- Élaborer des fiches de procédure et outils méthodologiques
- Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées
Pré contentieux et contentieux :
- Instruire les recours gracieux et contentieux : analyse, qualification juridique, évaluation des enjeux
- Constituer les dossiers de contentieux avec les services concernés
- Préparer les éléments juridiques à destination des avocats et suivre les échanges
- Lire et analyser les mémoires rédigés par les avocats ; apporter des observations complémentaires
- Assurer la liaison avec les conseils juridiques externes et les institutions judiciaires
- Veiller à l’exécution des décisions de justice (avocats, huissiers)
- Mettre à jour les tableaux de bord de suivi contentieux.
Rédaction ou participation à la rédaction d’actes administratifs :
- Préparer, rédiger et sécuriser juridiquement les actes (délibérations, décisions, arrêtés…)
- Assurer leur bonne mise en œuvre, en lien avec les services opérationnels.
Veille juridique:
- Suivre les évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles
- Identifier et classifier les sources d’information fiables
- Diffuser des informations ciblées et adaptées aux besoins des services
ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES :
- Participer à la procédure de rendu exécutoire des actes
- Contribuer ponctuellement à d’autres missions selon les besoins de la Direction
CONDITIONS ET CONTRAINTES D’EXERCICES :
- Travail majoritairement de bureau, avec déplacements ponctuels
- Amplitude horaire variable, notamment en soirée lors des conseils communautaires ou réunions stratégiques
- Respect absolu des obligations de confidentialité, devoir de réserve, sens du service public
- Forte réactivité et disponibilité exigées lors des pics d'activité.
Organisation des assemblées délibérantes :
- Préparer et coordonner les séances du Conseil communautaire (convocations, ordres du jour, logistique)
- Élaborer les ordres du jour en collaboration avec les élus et les services
- Collecter, relire et mettre en forme les projets de délibérations
- Vérifier la conformité juridique et formelle des actes
- Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux des séances
- Gérer la formalisation, la signature et la conservation des délibérations et documents annexes.
Transmission des actes et publication :
- Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité
- Veiller à la bonne tenue des registres officiels et des recueils
- Assurer l’affichage légal et institutionnel des actes
Affaires Juridiques :
Assistance et conseil juridique:
- Analyser les demandes juridiques émanant des services
- Rechercher les références réglementaires pertinentes
- Rédiger des notes, avis ou études juridiques claires et argumentées
- Élaborer des fiches de procédure et outils méthodologiques
- Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées
Pré contentieux et contentieux :
- Instruire les recours gracieux et contentieux : analyse, qualification juridique, évaluation des enjeux
- Constituer les dossiers de contentieux avec les services concernés
- Préparer les éléments juridiques à destination des avocats et suivre les échanges
- Lire et analyser les mémoires rédigés par les avocats ; apporter des observations complémentaires
- Assurer la liaison avec les conseils juridiques externes et les institutions judiciaires
- Veiller à l’exécution des décisions de justice (avocats, huissiers)
- Mettre à jour les tableaux de bord de suivi contentieux.
Rédaction ou participation à la rédaction d’actes administratifs :
- Préparer, rédiger et sécuriser juridiquement les actes (délibérations, décisions, arrêtés…)
- Assurer leur bonne mise en œuvre, en lien avec les services opérationnels.
Veille juridique:
- Suivre les évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles
- Identifier et classifier les sources d’information fiables
- Diffuser des informations ciblées et adaptées aux besoins des services
ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES :
- Participer à la procédure de rendu exécutoire des actes
- Contribuer ponctuellement à d’autres missions selon les besoins de la Direction
CONDITIONS ET CONTRAINTES D’EXERCICES :
- Travail majoritairement de bureau, avec déplacements ponctuels
- Amplitude horaire variable, notamment en soirée lors des conseils communautaires ou réunions stratégiques
- Respect absolu des obligations de confidentialité, devoir de réserve, sens du service public
- Forte réactivité et disponibilité exigées lors des pics d'activité.
Profils recherchés
Qualifications :
Formation supérieure (Master ou licence) en droit public, collectivités territoriales ou expérience similaire avérée
Bonne maîtrise du droit administratif
Connaissance du fonctionnement des institutions locales et du contrôle de légalité
Savoirs :
Rigueur, méthode et sens de l’organisation
Autonomie, tout en sachant travailler en transversalité
Discrétion professionnelle et sens du service public
Esprit d’analyse, capacité d’écoute et pédagogie
Aisance rédactionnelle et relationnelle.
Savoir-faire :
Conseiller juridiquement de manière claire et fiable
Instruire des dossiers administratifs, pré-contentieux et contentieux
Rédiger des actes juridiques et administratifs
Analyser, synthétiser et transmettre l'information juridique
Utiliser les logiciels spécialisés (iXbus, Télérecours,...) et les bases de données juridiques.
Formation supérieure (Master ou licence) en droit public, collectivités territoriales ou expérience similaire avérée
Bonne maîtrise du droit administratif
Connaissance du fonctionnement des institutions locales et du contrôle de légalité
Savoirs :
Rigueur, méthode et sens de l’organisation
Autonomie, tout en sachant travailler en transversalité
Discrétion professionnelle et sens du service public
Esprit d’analyse, capacité d’écoute et pédagogie
Aisance rédactionnelle et relationnelle.
Savoir-faire :
Conseiller juridiquement de manière claire et fiable
Instruire des dossiers administratifs, pré-contentieux et contentieux
Rédiger des actes juridiques et administratifs
Analyser, synthétiser et transmettre l'information juridique
Utiliser les logiciels spécialisés (iXbus, Télérecours,...) et les bases de données juridiques.
Contact et modalités de candidature
Contact
0384918494
Informations complémentaires
Envoyer C.V. et lettre de motivation à l'attention de Mme la Présidente Nadine WANTZ, en mentionnant la référence de l’offre
par mail : candidatures@cc-pays-riolais.fr
par mail : candidatures@cc-pays-riolais.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.