Instructeur/Instructrice du droit des sols
Offre n° O070260217000762
Publiée le 17/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
5A route de Saint Loup - CS 60202, Lure (Haute-Saône (70))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
19/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé lors d'une promotion interne
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
En liaison avec le responsable du pôle et l'équipe d'instructeurs :
· Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ;
· Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ;
· Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité.
· Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ;
· Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ;
· Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité.
Missions / conditions d'exercice
· Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en application du droit des sols
· Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
· Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
· Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
· Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ;
· Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.
· Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
· Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
· Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
· Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ;
· Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.
Profils recherchés
· Très bonne connaissance en droit (urbanisme) exigée
· Etre capable d'organiser son temps de travail, de respecter les délais ;
· Autonomie, rigueur et discrétion ;
· Goût du travail en équipe ;
· Savoir appliquer les dispositions réglementaires en matière d'urbanisme ;
· Etre à l'écoute des élus et des particuliers ;
· Savoir rendre compte ;
· Expérience exigée minimum de 8 ans dans le domaine de l'instruction des actes d'urbanisme, des règles et procédures de l'activité ;
· Compétences techniques exigée (lecture de plans, calcul de surface...) ;
· Dynamisme, prise d’initiatives, capacité d'adaptation, aisance relationnelle, positivité ;
· Maîtrise des logiciels bureautiques et aisance avec l'outil informatique ;
· Connaissance du logiciel OXALIS ;
· Capacité rédactionnelle.
· Etre capable d'organiser son temps de travail, de respecter les délais ;
· Autonomie, rigueur et discrétion ;
· Goût du travail en équipe ;
· Savoir appliquer les dispositions réglementaires en matière d'urbanisme ;
· Etre à l'écoute des élus et des particuliers ;
· Savoir rendre compte ;
· Expérience exigée minimum de 8 ans dans le domaine de l'instruction des actes d'urbanisme, des règles et procédures de l'activité ;
· Compétences techniques exigée (lecture de plans, calcul de surface...) ;
· Dynamisme, prise d’initiatives, capacité d'adaptation, aisance relationnelle, positivité ;
· Maîtrise des logiciels bureautiques et aisance avec l'outil informatique ;
· Connaissance du logiciel OXALIS ;
· Capacité rédactionnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0384682470
Informations complémentaires
Pour toute autre information, contacter Florence PERIARD – directrice au 03 84 68 24 66 – ou Christèle DROUHOT, responsable du pôle ADS au 03 84 68 24 63
Les candidatures (lettre de motivation, CV et dernier arrêté administratif) doivent être adressées par mail en priorité à :
contact@ingenierie70.fr
ou par courrier à
Monsieur le Président d’INGENIERIE70
Pôle administration
5a, route de Saint Loup
CS60 202
70 004 VESOUL CEDEX
Les candidatures (lettre de motivation, CV et dernier arrêté administratif) doivent être adressées par mail en priorité à :
contact@ingenierie70.fr
ou par courrier à
Monsieur le Président d’INGENIERIE70
Pôle administration
5a, route de Saint Loup
CS60 202
70 004 VESOUL CEDEX
Adresse de l'employeur
AGENCE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE SAONE
>5A route de Saint Loup - CS 60202
70004 VESOUL Cedex
>5A route de Saint Loup - CS 60202
70004 VESOUL Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.