Gestionnaire des assemblées, élections et patrimoine locatif (h/f)
Offre n° O070260507001471
Publiée le 07/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
9 rue des Casernes - B.P. 90445, Vesoul (Haute-Saône (70))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
06/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) à la Direction des Sécurités et de la Réglementation, le/la Gestionnaire des assemblées, des élections et du patrimoine locatif assure la préparation, l’organisation et le suivi administratif et juridique des instances délibérantes de la Ville de Vesoul et de la Communauté d’Agglomération de Vesoul. Il/elle veille au respect des procédures réglementaires et garantit la sécurisation juridique des actes et décisions des collectivités.
Missions / conditions d'exercice
Organiser l'ensemble des travaux des assemblés délibérantes dans l'intégralité du processus :
- Coordonner et faciliter le retour des éléments nécessaires (rapports, conventions, tableaux, notes techniques, notes de présentations...) auprès de la Direction des Sécurités et de la Réglementation ;
- Suivre les outils de planification et des procédures de contrôle ;
- Garantir le respect des échéances et procéder aux relances nécessaires ;
- Assurer le contrôle juridique des rapports soumis aux assemblées délibérantes ;
- Rédiger des rapports pour la Direction des Sécurités et de la Réglementation ;
- Préparer les ordres du jour, les convocations et tous les documents nécessaires à la tenue de l’instance ;
- Piloter l’organisation matérielle des assemblées ;
- Assister aux différentes instances et assurer le secrétariat des séances et rédiger les PV ;
- Assurer le suivi des délibérations auprès de la préfecture et le passage au contrôle de légalité ;
- Rédiger et assurer le contrôle juridique des actes (arrêtés, conventions, règlements, décisions…) ;
Organiser l’ensemble des travaux des élections dans l’intégralité du processus :
- Assurer le lien avec les services concernés pour la mise en place des bureaux de vote ;
- Assurer l’encadrement de la mise sous pli le cas échéant ;
- Organiser les formations des membres des bureaux de vote ;
- Organiser et participer aux commissions de contrôle des listes électorales ;
Assurer le suivi et la gestion du parc locatif de la Ville de Vesoul et de la CAV
- Assurer le suivi des différents types de baux ;
- Gérer les renouvellements et révisions des baux ;
- Réaliser les états des lieux en lien avec les services techniques ;
- Assurer le suivi des copropriétés (participation aux AG, suivi des charges…).
- Coordonner et faciliter le retour des éléments nécessaires (rapports, conventions, tableaux, notes techniques, notes de présentations...) auprès de la Direction des Sécurités et de la Réglementation ;
- Suivre les outils de planification et des procédures de contrôle ;
- Garantir le respect des échéances et procéder aux relances nécessaires ;
- Assurer le contrôle juridique des rapports soumis aux assemblées délibérantes ;
- Rédiger des rapports pour la Direction des Sécurités et de la Réglementation ;
- Préparer les ordres du jour, les convocations et tous les documents nécessaires à la tenue de l’instance ;
- Piloter l’organisation matérielle des assemblées ;
- Assister aux différentes instances et assurer le secrétariat des séances et rédiger les PV ;
- Assurer le suivi des délibérations auprès de la préfecture et le passage au contrôle de légalité ;
- Rédiger et assurer le contrôle juridique des actes (arrêtés, conventions, règlements, décisions…) ;
Organiser l’ensemble des travaux des élections dans l’intégralité du processus :
- Assurer le lien avec les services concernés pour la mise en place des bureaux de vote ;
- Assurer l’encadrement de la mise sous pli le cas échéant ;
- Organiser les formations des membres des bureaux de vote ;
- Organiser et participer aux commissions de contrôle des listes électorales ;
Assurer le suivi et la gestion du parc locatif de la Ville de Vesoul et de la CAV
- Assurer le suivi des différents types de baux ;
- Gérer les renouvellements et révisions des baux ;
- Réaliser les états des lieux en lien avec les services techniques ;
- Assurer le suivi des copropriétés (participation aux AG, suivi des charges…).
Profils recherchés
Compétences requises :
• Expérience souhaitée dans un domaine similaire ;
• Connaissance des règles applicables aux assemblées et aux élections ;
• Connaissance des codes de la construction, de l’habitation et de l’environnement ;
• Aisance relationnelle et rédactionnelle ;
• Maîtrise des outils bureautiques ;
• Rigueur et organisation.
• Expérience souhaitée dans un domaine similaire ;
• Connaissance des règles applicables aux assemblées et aux élections ;
• Connaissance des codes de la construction, de l’habitation et de l’environnement ;
• Aisance relationnelle et rédactionnelle ;
• Maîtrise des outils bureautiques ;
• Rigueur et organisation.
Contact et modalités de candidature
Contact
Direction des Ressources Humaines - 03 84 75 01 58
Informations complémentaires
Lettre de motivation + CV à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Vesoul – 9 rue des Casernes – BP 90445 – 70007 VESOUL CEDEX
Les candidatures doivent être obligatoirement déposées sur l'espace citoyen "Vesoul et vous" - rubrique "nouvelle démarche" puis "stages et emplois" via le lien ci-dessous :
Les candidatures doivent être obligatoirement déposées sur l'espace citoyen "Vesoul et vous" - rubrique "nouvelle démarche" puis "stages et emplois" via le lien ci-dessous :
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.