Instructeur/Instructrice du droit des sols
Offre n° O070260629001556
Publiée le 30/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieux de travail
- Rue des Cloyes, Lure (Haute-Saône (70))
- Route de Saint-loup, Vesoul (Haute-Saône (70))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
31/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une promotion interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
En liaison avec le responsable du pôle et l'équipe d'instructeurs :
· Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ;
· Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ;
· Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité.
Il s'agit d'un filage d'un futur départ en retraite
Lieu de travail/résidence administrative : LURE/VESOUL
avec déplacements possibles à GRAY (véhicule de service)
· Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ;
· Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ;
· Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité.
Il s'agit d'un filage d'un futur départ en retraite
Lieu de travail/résidence administrative : LURE/VESOUL
avec déplacements possibles à GRAY (véhicule de service)
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES :
· Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en application du droit des sols
· Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
· Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
· Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
· Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ;
· Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.
CARACTERISTIQUES ET MOYENS DU POSTE
· Poste positionné sous l'autorité du responsable de pôle ;
· Contraintes particulières : travail en équipe de manière à assurer facilement la continuité du service et la polyvalence des tâches. Poste pouvant nécessiter de participer à des réunions en fin de journée avec les pétitionnaires.
· Moyens de déplacement : véhicules de service, permis B indispensable.
· Avantages liés au poste :
- participation de l’employeur à la prévoyance santé,
- adhésion au CNAS,
- tickets restaurants avec participation de l’employeur
- rémunération comprenant le RIFSEEP (IFSE et CIA en fonction des objectifs atteints)
· Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en application du droit des sols
· Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
· Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
· Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
· Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ;
· Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.
CARACTERISTIQUES ET MOYENS DU POSTE
· Poste positionné sous l'autorité du responsable de pôle ;
· Contraintes particulières : travail en équipe de manière à assurer facilement la continuité du service et la polyvalence des tâches. Poste pouvant nécessiter de participer à des réunions en fin de journée avec les pétitionnaires.
· Moyens de déplacement : véhicules de service, permis B indispensable.
· Avantages liés au poste :
- participation de l’employeur à la prévoyance santé,
- adhésion au CNAS,
- tickets restaurants avec participation de l’employeur
- rémunération comprenant le RIFSEEP (IFSE et CIA en fonction des objectifs atteints)
Profils recherchés
· Connaissance en droit (urbanisme) exigée
· Etre capable d'organiser son temps de travail, de respecter les délais ;
· Autonomie, rigueur et discrétion ;
· Goût du travail en équipe ;
· Savoir appliquer les dispositions réglementaires en matière d'urbanisme ;
· Etre à l'écoute des élus et des particuliers ;
· Savoir rendre compte ;
· Expérience exigée minimum de 3 ans dans le domaine de l'instruction des actes d'urbanisme, des règles et procédures de l'activité ;
· Compétences techniques exigée (lecture de plans, calcul de surface...) ;
· Dynamisme, prise d’initiatives, capacité d'adaptation, aisance relationnelle, positivité ;
· Maîtrise des logiciels bureautiques et aisance avec l'outil informatique ;
· Connaissance du logiciel OXALIS ;
· Capacité rédactionnelle.
· Etre capable d'organiser son temps de travail, de respecter les délais ;
· Autonomie, rigueur et discrétion ;
· Goût du travail en équipe ;
· Savoir appliquer les dispositions réglementaires en matière d'urbanisme ;
· Etre à l'écoute des élus et des particuliers ;
· Savoir rendre compte ;
· Expérience exigée minimum de 3 ans dans le domaine de l'instruction des actes d'urbanisme, des règles et procédures de l'activité ;
· Compétences techniques exigée (lecture de plans, calcul de surface...) ;
· Dynamisme, prise d’initiatives, capacité d'adaptation, aisance relationnelle, positivité ;
· Maîtrise des logiciels bureautiques et aisance avec l'outil informatique ;
· Connaissance du logiciel OXALIS ;
· Capacité rédactionnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0384682470
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation, CV et dernier arrêté administratif) doivent être adressées par mail en priorité à :
contact@ingenierie70.fr
ou par courrier à
Monsieur le Président d’INGENIERIE70
Pôle administration
5a, route de Saint Loup
CS60 202
70 004 VESOUL CEDEX
contact@ingenierie70.fr
ou par courrier à
Monsieur le Président d’INGENIERIE70
Pôle administration
5a, route de Saint Loup
CS60 202
70 004 VESOUL CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.