Chargé(e) des affaires juridiques, des assemblées et des élections (h/f)
Offre n° O070260702001029
Publiée le 02/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
9 rue des Casernes - B.P. 90445, Vesoul (Haute-Saône (70))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Au sein du Service des affaires juridiques et de la commande publique, vous contribuerez activement à la sécurisation juridique des actes de la Ville de Vesoul, de la Communauté d’Agglomération et des communes membres. En rejoignant une équipe engagée et dynamique au service du territoire, vous occuperez un rôle clé dans la préparation, l’organisation et le bon déroulement des instances délibérantes de la Ville et de la Communauté d’Agglomération, garantissant ainsi la qualité et la fiabilité des processus décisionnels.
Dans le cadre de vos missions, vous serez en relation directe avec les élus, ce qui nécessite de faire preuve d’un grand sens du service public, de discrétion, de rigueur et d’organisation. Vos qualités relationnelles, votre capacité d’écoute et votre sens du dialogue seront également des atouts essentiels pour accompagner efficacement les élus et les services dans leurs projets et leurs prises de décision.
Ce poste, au cœur de la décision publique locale, vous permettra de travailler en étroite collaboration avec les élus et les services, dans un environnement exigeant, stimulant et riche en enjeux.
Dans le cadre de vos missions, vous serez en relation directe avec les élus, ce qui nécessite de faire preuve d’un grand sens du service public, de discrétion, de rigueur et d’organisation. Vos qualités relationnelles, votre capacité d’écoute et votre sens du dialogue seront également des atouts essentiels pour accompagner efficacement les élus et les services dans leurs projets et leurs prises de décision.
Ce poste, au cœur de la décision publique locale, vous permettra de travailler en étroite collaboration avec les élus et les services, dans un environnement exigeant, stimulant et riche en enjeux.
Missions / conditions d'exercice
Piloter l'organisation des assemblées délibérantes dans l’intégralité du processus :
• Coordonner et faciliter le retour des éléments nécessaires (rapports, conventions, tableaux, notes techniques, notes de présentations...) auprès de la Direction Affaires Générales, Citoyenneté et Culture ;
• Suivre les outils de planification et des procédures de contrôle (tableaux de bords, modèles, fiche de procédure…) ;
• Coordonner l'ensemble du processus de préparation des instances de la Ville et de la Communauté d'Agglomération ;
• Assurer le suivi des échéances, le contrôle juridique des dossiers et la préparation des documents soumis aux élus ;
• Organiser et garantir le bon déroulement des assemblées (préparation des séances, secrétariat, rédaction des procès-verbaux, suivi des délibérations et contrôle de légalité) ;
• Être l'interlocuteur privilégié des élus et des services pour assurer la fluidité et la sécurisation des procédures décisionnelles.
Organiser l’ensemble des travaux des élections dans l’intégralité du processus :
• Coordonner l'organisation des scrutins en lien avec les services municipaux et les services de l'État ;
• Assurer le suivi des listes électorales, l'organisation des commissions de contrôle et des formations des membres des bureaux de vote ;
• Participer à l'organisation des opérations électorales et des élections des jurés d'assises.
Assurer la sécurisation juridique des actes :
• Conseiller et accompagner les services et les communes membres sur les questions juridiques ;
• Rédiger et sécuriser les actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions, décisions, règlements, etc.) ;
• Identifier et prévenir les risques juridiques ;
• Assurer une veille juridique et diffuser l'actualité réglementaire auprès des collectivités ;
• Participer au suivi et au traitement des contentieux en lien avec l'équipe juridique.
Rémunération / Avantages liés au poste :
• Attribution de chèques déjeuner possible,
• Participation employeur au contrat de prévoyance collectif et au contrat groupe mutuelle AMELLIS,
• Versement d’une prime annuelle,
• Télétravail ou semaine en 4 jours.
• Coordonner et faciliter le retour des éléments nécessaires (rapports, conventions, tableaux, notes techniques, notes de présentations...) auprès de la Direction Affaires Générales, Citoyenneté et Culture ;
• Suivre les outils de planification et des procédures de contrôle (tableaux de bords, modèles, fiche de procédure…) ;
• Coordonner l'ensemble du processus de préparation des instances de la Ville et de la Communauté d'Agglomération ;
• Assurer le suivi des échéances, le contrôle juridique des dossiers et la préparation des documents soumis aux élus ;
• Organiser et garantir le bon déroulement des assemblées (préparation des séances, secrétariat, rédaction des procès-verbaux, suivi des délibérations et contrôle de légalité) ;
• Être l'interlocuteur privilégié des élus et des services pour assurer la fluidité et la sécurisation des procédures décisionnelles.
Organiser l’ensemble des travaux des élections dans l’intégralité du processus :
• Coordonner l'organisation des scrutins en lien avec les services municipaux et les services de l'État ;
• Assurer le suivi des listes électorales, l'organisation des commissions de contrôle et des formations des membres des bureaux de vote ;
• Participer à l'organisation des opérations électorales et des élections des jurés d'assises.
Assurer la sécurisation juridique des actes :
• Conseiller et accompagner les services et les communes membres sur les questions juridiques ;
• Rédiger et sécuriser les actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions, décisions, règlements, etc.) ;
• Identifier et prévenir les risques juridiques ;
• Assurer une veille juridique et diffuser l'actualité réglementaire auprès des collectivités ;
• Participer au suivi et au traitement des contentieux en lien avec l'équipe juridique.
Rémunération / Avantages liés au poste :
• Attribution de chèques déjeuner possible,
• Participation employeur au contrat de prévoyance collectif et au contrat groupe mutuelle AMELLIS,
• Versement d’une prime annuelle,
• Télétravail ou semaine en 4 jours.
Profils recherchés
Formation et compétences
• Formation supérieure en droit public (Master 2 souhaité) ;
• Solides connaissances en droit des collectivités territoriales, droit administratif, droit électoral.
• Capacités rédactionnelles et d'analyse juridique reconnues ;
• Maîtrise des outils bureautiques et aptitude à travailler sur des logiciels métiers.
Qualités attendues
• Rigueur et sens de l'organisation ;
• Qualités relationnelles et pédagogiques ;
• Esprit d'analyse et de synthèse ;
• Discrétion professionnelle et respect du devoir de réserve ;
• Réactivité et capacité à travailler en transversalité.
• Forte disponibilité du fait de contraintes horaires inhérentes au poste (soirée et week-end).
• Formation supérieure en droit public (Master 2 souhaité) ;
• Solides connaissances en droit des collectivités territoriales, droit administratif, droit électoral.
• Capacités rédactionnelles et d'analyse juridique reconnues ;
• Maîtrise des outils bureautiques et aptitude à travailler sur des logiciels métiers.
Qualités attendues
• Rigueur et sens de l'organisation ;
• Qualités relationnelles et pédagogiques ;
• Esprit d'analyse et de synthèse ;
• Discrétion professionnelle et respect du devoir de réserve ;
• Réactivité et capacité à travailler en transversalité.
• Forte disponibilité du fait de contraintes horaires inhérentes au poste (soirée et week-end).
Contact et modalités de candidature
Contact
Direction des Ressources Humaines - 03 84 75 01 58
Informations complémentaires
Les candidatures doivent être obligatoirement déposées sur l'espace citoyen "Vesoul et vous" - rubrique "nouvelle démarche" puis "stages et emplois" via le lien ci-dessous :
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.