Juriste
Offre n° O070260706001870
Publiée le 06/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
23 Rue de la préfecture, Vesoul (Haute-Saône (70))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
05/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Missions :
* Assistance et conseil juridique auprès des services.
* Contrôle préalable des actes juridiques.
* Gestion des contentieux et précontentieux.
* Assistance et conseil juridique auprès des services.
* Contrôle préalable des actes juridiques.
* Gestion des contentieux et précontentieux.
Missions / conditions d'exercice
Domaines principaux d'intervention :
* Tous domaines du droit administratif (notamment domanialité, aménagements fonciers, fonction publique, fonctionnement institutionnel, etc.)
* Droit privé, notamment en lien avec l'action sociale (droit de la famille, etc.)
Activités principales :
* Assistance et conseil juridiques auprès des services :
* Contrôle juridique des actes et des procédures.
* Conseils aux services quant à la régularité juridique des actes et procédures, alertes sur les risques juridiques.
* Rédaction de notes et d'actes (arrêtés, conventions, etc.)
* Recherches juridiques.
* Gestion des contentieux :
* Rédaction des mémoires et conclusions.
* Représentation du Département devant les juridictions.
* Relations avec les avocats de la collectivité le cas échéant.
* Gestion des procédures amiables :
* Rédaction des courriers et actes.
* Préparation ou participation aux réunions, expertises, transactions, etc.
* Commande publique :
* Gestion administrative et juridique des procédures (marchés, concessions, etc.).
* Passation de tout type de procédure de marchés publics dans le respect des règles de la commande publique.
* Animation de réunions et de formations internes
Conditions et contraintes d'exercice :
* Travail au bureau
* Déplacements éventuels dans les différents sites de la collectivité.
* Discrétion professionnelle et devoir de réserve.
* Réactivité et délai des procédures à respecter
* Tous domaines du droit administratif (notamment domanialité, aménagements fonciers, fonction publique, fonctionnement institutionnel, etc.)
* Droit privé, notamment en lien avec l'action sociale (droit de la famille, etc.)
Activités principales :
* Assistance et conseil juridiques auprès des services :
* Contrôle juridique des actes et des procédures.
* Conseils aux services quant à la régularité juridique des actes et procédures, alertes sur les risques juridiques.
* Rédaction de notes et d'actes (arrêtés, conventions, etc.)
* Recherches juridiques.
* Gestion des contentieux :
* Rédaction des mémoires et conclusions.
* Représentation du Département devant les juridictions.
* Relations avec les avocats de la collectivité le cas échéant.
* Gestion des procédures amiables :
* Rédaction des courriers et actes.
* Préparation ou participation aux réunions, expertises, transactions, etc.
* Commande publique :
* Gestion administrative et juridique des procédures (marchés, concessions, etc.).
* Passation de tout type de procédure de marchés publics dans le respect des règles de la commande publique.
* Animation de réunions et de formations internes
Conditions et contraintes d'exercice :
* Travail au bureau
* Déplacements éventuels dans les différents sites de la collectivité.
* Discrétion professionnelle et devoir de réserve.
* Réactivité et délai des procédures à respecter
Profils recherchés
Formations requises :
BAC +5 en droit public/droit privé
Compétences requises :
* Droit public et droit privé.
* Connaissances des codes et législations.
* Règles et procédures contentieuses.
* Techniques de rédaction des actes dans le cadre des contentieux et précontentieux.
* Evaluation des risques.
* Connaissances des collectivités territoriales et de leur environnement.
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités.
* Sens de l'organisation et aptitude au travail en équipe.
* Rigueur, discrétion, disponibilité, autonomie et esprit d'initiative.
* Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles.
* Animation de groupes de travail et réunions.
* Outils bureautiques.
BAC +5 en droit public/droit privé
Compétences requises :
* Droit public et droit privé.
* Connaissances des codes et législations.
* Règles et procédures contentieuses.
* Techniques de rédaction des actes dans le cadre des contentieux et précontentieux.
* Evaluation des risques.
* Connaissances des collectivités territoriales et de leur environnement.
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités.
* Sens de l'organisation et aptitude au travail en équipe.
* Rigueur, discrétion, disponibilité, autonomie et esprit d'initiative.
* Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles.
* Animation de groupes de travail et réunions.
* Outils bureautiques.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Par mail à grh.recrutement@haute-saone.fr
Ou par courrier :
Hôtel du département
Pôle Recrutement
23 Rue de la Préfecture
70000 VESOUL
Ou par courrier :
Hôtel du département
Pôle Recrutement
23 Rue de la Préfecture
70000 VESOUL
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.