Instructeur/Instructrice du droit des sols
Offre n° O070260723000139
Publiée le 23/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
5A route de Saint Loup - CS 60202, Vesoul (Haute-Saône (70))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
22/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
En liaison avec le responsable du pôle, et l’équipe d’instructeurs :
- Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ;
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ;
- Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité.
- Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ;
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ;
- Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité.
Missions / conditions d'exercice
- Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en application du droit des sols
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
- Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
- Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ;
- Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
- Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
- Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ;
- Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.
Profils recherchés
- Connaissance en droit urbanisme conseillée
- Etre capable d'organiser son temps de travail, de respecter les délais ;
- Autonomie, rigueur et discrétion ;
- Goût du travail en équipe ;
- Savoir appliquer les dispositions réglementaires en matière d'urbanisme ;
- Etre à l'écoute des élus et des particuliers ;
- Savoir rendre compte ;
- Expérience minimum d’un an dans le domaine de l'instruction des actes d'urbanisme, des règles et procédures de l'activité ;
- Compétences techniques conseillées (lecture de plans, calcul de surface, utilisation d’un SIG...) ;
- Dynamisme, prise d’initiatives, capacité d'adaptation, aisance relationnelle, positivité ;
- Maîtrise des logiciels bureautiques et aisance avec l'outil informatique ;
- Connaissance du logiciel OXALIS ;
- Capacité rédactionnelle.
- Etre capable d'organiser son temps de travail, de respecter les délais ;
- Autonomie, rigueur et discrétion ;
- Goût du travail en équipe ;
- Savoir appliquer les dispositions réglementaires en matière d'urbanisme ;
- Etre à l'écoute des élus et des particuliers ;
- Savoir rendre compte ;
- Expérience minimum d’un an dans le domaine de l'instruction des actes d'urbanisme, des règles et procédures de l'activité ;
- Compétences techniques conseillées (lecture de plans, calcul de surface, utilisation d’un SIG...) ;
- Dynamisme, prise d’initiatives, capacité d'adaptation, aisance relationnelle, positivité ;
- Maîtrise des logiciels bureautiques et aisance avec l'outil informatique ;
- Connaissance du logiciel OXALIS ;
- Capacité rédactionnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0384682470
Informations complémentaires
CARACTERISTIQUES ET MOYENS DU POSTE :
- Poste positionné sous l’autorité du responsable du pôle ;
- Contraintes particulières : travail en équipe de manière à assurer facilement la continuité du service et la polyvalence des tâches, poste pouvant nécessiter de participer à des réunions en fin de journée ;
- Moyens de déplacement : véhicules de service, permis B obligatoire ;
- Participation de l’employeur : Prévoyance, Complémentaire santé, CNAS, Tickets restaurant, RIFSEEP (IFSE+CIA en fonction des objectifs atteints).
- Poste positionné sous l’autorité du responsable du pôle ;
- Contraintes particulières : travail en équipe de manière à assurer facilement la continuité du service et la polyvalence des tâches, poste pouvant nécessiter de participer à des réunions en fin de journée ;
- Moyens de déplacement : véhicules de service, permis B obligatoire ;
- Participation de l’employeur : Prévoyance, Complémentaire santé, CNAS, Tickets restaurant, RIFSEEP (IFSE+CIA en fonction des objectifs atteints).
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.