Instructeur en Application du droit des sols H/F
Offre n° O071240409000232
Publiée le 09/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mâcon
Poste à pourvoir le
13/05/2024
Date limite de candidature
09/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers,
des professionnels et des maîtres d'ouvrage Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols.
des professionnels et des maîtres d'ouvrage Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols.
Missions / conditions d'exercice
- Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers,
des professionnels et des maîtres d'ouvrage
-Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols
-Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
-Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
-Suivi de la conformité des constructions
-Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
-Participer aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (P.L.U.)
-Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées
-Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...
-Instruction des dossiers d'Autorisation de Travaux dans le cadre des ERP.
des professionnels et des maîtres d'ouvrage
-Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols
-Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
-Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
-Suivi de la conformité des constructions
-Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
-Participer aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (P.L.U.)
-Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées
-Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...
-Instruction des dossiers d'Autorisation de Travaux dans le cadre des ERP.
Profils recherchés
-Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols
et des conformités.
- Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme (code de l'urbanisme)
-Connaissances de base dans le domaine de la construction -Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des
sols et des conformités
-Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme (code de l'urbanisme)
-Connaissances et mise en pratique de la réforme de l'urbanisme du 1er octobre 2007 -Fonctionnement interne du service et de la Mairie
-Capacité d'analyse des plans
-Application du Plan local d'urbanisme et du Code de l'urbanisme
-Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Internet, Logiciel droit des sols),
- Maîtrise du nouveau logiciel droit des sols post réforme,
- Qualités rédactionnelles, aptitude à l'archivage des dossiers
-Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe,
- Qualités relationnelles
et des conformités.
- Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme (code de l'urbanisme)
-Connaissances de base dans le domaine de la construction -Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des
sols et des conformités
-Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme (code de l'urbanisme)
-Connaissances et mise en pratique de la réforme de l'urbanisme du 1er octobre 2007 -Fonctionnement interne du service et de la Mairie
-Capacité d'analyse des plans
-Application du Plan local d'urbanisme et du Code de l'urbanisme
-Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Internet, Logiciel droit des sols),
- Maîtrise du nouveau logiciel droit des sols post réforme,
- Qualités rédactionnelles, aptitude à l'archivage des dossiers
-Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe,
- Qualités relationnelles
Contact
Contact
0385397104
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature à Monsieur Le Maire
- lettre de motivation,
- CV actualisé
- Si vous êtes fonctionnaire votre dernier arrêté de situation administrative
- Si vous êtes lauréat.e d’un concours, votre inscription sur liste d’aptitude
- Le cas échéant, votre reconnaissance en qualité de travailleur handicapé
De préférence depuis le formulaire de la page « Offres d’emploi » du site Internet de la Mairie de Mâcon
Merci d’adresser votre candidature à Monsieur Le Maire
- lettre de motivation,
- CV actualisé
- Si vous êtes fonctionnaire votre dernier arrêté de situation administrative
- Si vous êtes lauréat.e d’un concours, votre inscription sur liste d’aptitude
- Le cas échéant, votre reconnaissance en qualité de travailleur handicapé
De préférence depuis le formulaire de la page « Offres d’emploi » du site Internet de la Mairie de Mâcon
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.