Un Instructeur Autorisations Droit des Sols
Offre n° O071250910000073
Publiée le 10/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Agglomération de 117000 habitants dont
chalon-sur-saône ville centre est classée ville d'art et d'histoire
et dispose du label ville européenne du sport
centre universitaire
second pôle économique de bourgogne
offre un cadre de vie chaleureux dans un environnement naturel préservé
idéalement situé sur l'axe paris/méditerranée
chalon-sur-saône ville centre est classée ville d'art et d'histoire
et dispose du label ville européenne du sport
centre universitaire
second pôle économique de bourgogne
offre un cadre de vie chaleureux dans un environnement naturel préservé
idéalement situé sur l'axe paris/méditerranée
Lieu de travail
7 Rue Georges Maugey, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Poste à pourvoir le
01/11/2025
Date limite de candidature
10/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Rattaché à la Cheffe du Service et en relation permanente avec les services des communes et les pétitionnaires, vous conduisez les instructions qui vous sont confiées en veillant particulièrement à la bonne application des règlements et maitrisez les délais de procédure. Vous assurez également une veille juridique en matière d’urbanisme règlementaire
Missions / conditions d'exercice
Les missions générales :
- Accueil et conseil aux personnes présentant un avant -projet sur la faisabilité de l’aménagement ;
- Instruction et suivi des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme sur plusieurs communes et des dossiers de demande d’enseignes, pré enseignes et publicité dans les communes dotées d’un Règlement Local de Publicité :
- Examen et instruction des dossiers de demande ;
- Notification des délais d’instruction et préparation des incomplets ;
- Préparation des arrêtés de décisions ;
- Travail en transversalité avec l’Architecte des Bâtiments de France, les Mairies et les autres professionnels ;
- Archivage des dossiers d’instruction auprès des communes.
Participation à la vie du service.
- Accueil et conseil aux personnes présentant un avant -projet sur la faisabilité de l’aménagement ;
- Instruction et suivi des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme sur plusieurs communes et des dossiers de demande d’enseignes, pré enseignes et publicité dans les communes dotées d’un Règlement Local de Publicité :
- Examen et instruction des dossiers de demande ;
- Notification des délais d’instruction et préparation des incomplets ;
- Préparation des arrêtés de décisions ;
- Travail en transversalité avec l’Architecte des Bâtiments de France, les Mairies et les autres professionnels ;
- Archivage des dossiers d’instruction auprès des communes.
Participation à la vie du service.
Profils recherchés
- Bac +3 minimum De formation initiale dans le domaine de l’urbanisme, connaissances juridiques ou expérience sur poste similaire ;
- Analyse de différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Maîtrise des procédures d’urbanisme réglementaire, connaissances juridiques en droit de l’urbanisme ;
- Maitrise de l’outil bureautique, connaissance des logiciels SIG et OXALIS appréciée ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Aptitude à travailler en équipe, capacité d’écoute, d’adaptation.
- Analyse de différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Maîtrise des procédures d’urbanisme réglementaire, connaissances juridiques en droit de l’urbanisme ;
- Maitrise de l’outil bureautique, connaissance des logiciels SIG et OXALIS appréciée ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Aptitude à travailler en équipe, capacité d’écoute, d’adaptation.
Contact et modalités de candidature
Contact
0385905050
Informations complémentaires
"Les agents de la Ville de Chalon sur Saône, du Grand Chalon et du CCAS sont soumis à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité dans l'exercice de leur activité"
Le Grand Chalon est signataire de la charte "Lutte contre les discriminations" et est une collectivité "handiaccueillante".
Le Grand Chalon est signataire de la charte "Lutte contre les discriminations" et est une collectivité "handiaccueillante".
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.