Instructeur des autorisations d'urbanisme
Offre n° O071251031000305
Publiée le 31/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
7 rue des Champs Seigneurs, Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
03/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le PETR du Pays Charolais-Brionnais est situé au sud-ouest de la Région Bourgogne Franche-Comté, en limite de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Il fédère 5 communautés de communes et 129 communes pour une population de 87 224 habitants.
Sous la responsabilité du président et l’autorité de la directrice générale des services, l’instructeur des autorisations d’urbanisme est rattaché à la responsable du service urbanisme.
Il/elle exercera son activité au sein d’un service composé de 8 personnes : responsable de service urbanisme-SCoT, 7 instructeurs ADS.
Le service instruira en 2026 les dossiers d’urbanisme de 115 communes adhérentes réparties dans 5 communautés de communes (dont 4 seront alors dotées de PLUI), pour environ 2300 actes par an.
Sous la responsabilité du président et l’autorité de la directrice générale des services, l’instructeur des autorisations d’urbanisme est rattaché à la responsable du service urbanisme.
Il/elle exercera son activité au sein d’un service composé de 8 personnes : responsable de service urbanisme-SCoT, 7 instructeurs ADS.
Le service instruira en 2026 les dossiers d’urbanisme de 115 communes adhérentes réparties dans 5 communautés de communes (dont 4 seront alors dotées de PLUI), pour environ 2300 actes par an.
Missions / conditions d'exercice
Vous assurerez les missions suivantes :
Instruire pour le compte des communes toutes les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme dans leur intégralité (PC, PD, PA, DP, CU, AT) :
- Vérifier la complétude des demandes d’autorisation du droit des sols
- Rédiger les demandes d’avis, les courriers dans le cadre de l’instruction, les propositions d’arrêtés d’autorisation et de refus
- Suivre les propositions de décision, des avis et des arrêtés
- Respecter les procédures d’instruction et les délais règlementaires
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Renseigner les pétitionnaires, les professionnels et les élus en amont du dépôt des demandes, les orienter vers les services compétents
- Suivre l’évolution de la règlementation : veille juridique, rédaction de notes
- Travailler en relation avec les services consultés et de conseil (ABF, CAUE, etc.)
- Participer à la mise en œuvre de la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Accompagner et former les agents communaux et les élus à l’urbanisme et la dématérialisation des procédures
- Accompagner les usagers dans la dématérialisation de l’instruction des ADS
- Traiter et transmettre les statistiques du service aux services compétents (SITADEL)
Vous serez aussi amené à réaliser ponctuellement les missions suivantes :
- Suivre l’élaboration des documents d’urbanisme dans le territoire du Pays Charolais-Brionnais,
- Sensibiliser les professionnels de la construction aux enjeux architecturaux et paysagers du territoire
- Participer au développement du SIG de la collectivité et au paramétrage du logiciel d’instruction en lien avec l’administrateur du SIG
- Actualiser des bases de données
Instruire pour le compte des communes toutes les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme dans leur intégralité (PC, PD, PA, DP, CU, AT) :
- Vérifier la complétude des demandes d’autorisation du droit des sols
- Rédiger les demandes d’avis, les courriers dans le cadre de l’instruction, les propositions d’arrêtés d’autorisation et de refus
- Suivre les propositions de décision, des avis et des arrêtés
- Respecter les procédures d’instruction et les délais règlementaires
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Renseigner les pétitionnaires, les professionnels et les élus en amont du dépôt des demandes, les orienter vers les services compétents
- Suivre l’évolution de la règlementation : veille juridique, rédaction de notes
- Travailler en relation avec les services consultés et de conseil (ABF, CAUE, etc.)
- Participer à la mise en œuvre de la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Accompagner et former les agents communaux et les élus à l’urbanisme et la dématérialisation des procédures
- Accompagner les usagers dans la dématérialisation de l’instruction des ADS
- Traiter et transmettre les statistiques du service aux services compétents (SITADEL)
Vous serez aussi amené à réaliser ponctuellement les missions suivantes :
- Suivre l’élaboration des documents d’urbanisme dans le territoire du Pays Charolais-Brionnais,
- Sensibiliser les professionnels de la construction aux enjeux architecturaux et paysagers du territoire
- Participer au développement du SIG de la collectivité et au paramétrage du logiciel d’instruction en lien avec l’administrateur du SIG
- Actualiser des bases de données
Profils recherchés
Savoir-faire
- Titulaire d’un diplôme dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture ou du droit de l’urbanisme
- Compétences juridiques dans le domaine du droit des sols
- En complément/ à défaut : expérience souhaitée sur un poste similaire et connaissances en urbanisme
- Parcours de formation CNFPT « instructeur ADS » ou volonté de le suivre à la prise de poste
- Connaissance de l’environnement territorial
- Capacités rédactionnelles
- Aptitude à travailler sur un logiciel de cartographie et SIG
- Maîtrise de la bureautique et outils professionnels
- La connaissance du logiciel CARTADS serait un plus
- Permis B
Savoir-être
- Rigueur, capacité d’organisation et gestion les délais
- Discrétion
- Autonomie, pédagogie
- Aptitude au travail en équipe
- Capacité à communiquer avec des interlocuteurs diversifiés
- Sens de l’accueil du public et des relations avec les élus
- Savoir rendre compte
- Titulaire d’un diplôme dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture ou du droit de l’urbanisme
- Compétences juridiques dans le domaine du droit des sols
- En complément/ à défaut : expérience souhaitée sur un poste similaire et connaissances en urbanisme
- Parcours de formation CNFPT « instructeur ADS » ou volonté de le suivre à la prise de poste
- Connaissance de l’environnement territorial
- Capacités rédactionnelles
- Aptitude à travailler sur un logiciel de cartographie et SIG
- Maîtrise de la bureautique et outils professionnels
- La connaissance du logiciel CARTADS serait un plus
- Permis B
Savoir-être
- Rigueur, capacité d’organisation et gestion les délais
- Discrétion
- Autonomie, pédagogie
- Aptitude au travail en équipe
- Capacité à communiquer avec des interlocuteurs diversifiés
- Sens de l’accueil du public et des relations avec les élus
- Savoir rendre compte
Contact et modalités de candidature
Contact
0385259636
Informations complémentaires
CONDITIONS D’EXERCICE
• Titulaire ou contractuel
• Temps de travail hebdomadaire : 37h30 donnant droit à 15 jours de RTT
• Adhésion CNAS
• Participation à la mutuelle santé et à la prévoyance
• Rémunération statutaire
• Régime indemnitaire (IFSE/CIA)
• Télétravail : 24 jours flottants par an
• Poste basé au 7, rue des champs Seigneurs – 71600 PARAY-LE-MONIAL
Candidatures à adresser par mail uniquement à administration@charolais-brionnais.fr
(Lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires)
Réf. offre d’emploi : 2025-05
A l’attention de Monsieur le Président
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais Brionnais
7, rue des Champs Seigneur
71600 Paray-le-Monial
Questions administratives : Magali QUELIN, administration générale, Tél : 03 85 25 96 36 administration@charolais-brionnais.fr
Autres questions : Maud BALADIER, Responsable du service urbanisme, Tél 03 85 25 96 40 scot@charolais-brionnais.fr
• Titulaire ou contractuel
• Temps de travail hebdomadaire : 37h30 donnant droit à 15 jours de RTT
• Adhésion CNAS
• Participation à la mutuelle santé et à la prévoyance
• Rémunération statutaire
• Régime indemnitaire (IFSE/CIA)
• Télétravail : 24 jours flottants par an
• Poste basé au 7, rue des champs Seigneurs – 71600 PARAY-LE-MONIAL
Candidatures à adresser par mail uniquement à administration@charolais-brionnais.fr
(Lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires)
Réf. offre d’emploi : 2025-05
A l’attention de Monsieur le Président
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais Brionnais
7, rue des Champs Seigneur
71600 Paray-le-Monial
Questions administratives : Magali QUELIN, administration générale, Tél : 03 85 25 96 36 administration@charolais-brionnais.fr
Autres questions : Maud BALADIER, Responsable du service urbanisme, Tél 03 85 25 96 40 scot@charolais-brionnais.fr
Adresse de l'employeur
PETR du PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS
>7 rue des Champs Seigneurs
71600 PARAY LE MONIAL
>7 rue des Champs Seigneurs
71600 PARAY LE MONIAL
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.