Instructeur autorisation d'urbanisme
Offre n° O071251107000603
Publiée le 07/11/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
24 Rue de Beaune, Verdun-Ciel (Saône-et-Loire)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps non complet,
28h00 hebdomadaire
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de son schéma de mutualisation, les communes de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse (12 600 habitants, 26 communes) ont souhaité mettre en place un service mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes.
La Communauté de Communes Saône Doubs Bresse élabore son PLUI et intégrera dans son service mutualisé en plus des 20 actuelles, 6 nouvelles communes.
Le service étant en évolution, l’intercommunalité souhaite accueillir un nouvel instructeur.
Lieu d’affectation : Verdun Ciel
Rattachement hiérarchique : Responsable du service instruction
Temps non complet : 28 heures hebdomadaires
La Communauté de Communes Saône Doubs Bresse élabore son PLUI et intégrera dans son service mutualisé en plus des 20 actuelles, 6 nouvelles communes.
Le service étant en évolution, l’intercommunalité souhaite accueillir un nouvel instructeur.
Lieu d’affectation : Verdun Ciel
Rattachement hiérarchique : Responsable du service instruction
Temps non complet : 28 heures hebdomadaires
Missions / conditions d'exercice
L’agent veille à l’application de la réglementation du droit des sols. Sa mission principale se situe dans un métier tourné vers l’aménagement opérationnel du territoire. Des missions complémentaires dans le cadre du développement économique pourront lui être demandées.
Dans le cadre de la mise en place d’un premier plan d’urbanisme intercommunal, l’agent a en charge l’instruction des dossiers, la gestion des procédures dans le respect des délais et le conseil aux pétitionnaires et aux élus :
Il instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme.
Il organise la veille juridique liée à l’urbanisme et pourra être amené à gérer les éventuels contentieux relatifs aux actes d’urbanisme.
Il apporte un conseil aux élus des communes membres de l’intercommunalité ainsi qu’aux usagers et pétitionnaires, avec l’objectif de rechercher des solutions adaptées aux demandes en veillant au respect du cadre réglementaire.
Il assure un suivi administratif des dossiers
L'agent assure l'accueil des pétitionnaires à la demande des communes.
Il travaille régulièrement avec les élus de la CC Saône Doubs Bresse et de ses communes membres.
Le service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme est rattaché au pôle Aménagement du territoire
Dans le cadre de la mise en place d’un premier plan d’urbanisme intercommunal, l’agent a en charge l’instruction des dossiers, la gestion des procédures dans le respect des délais et le conseil aux pétitionnaires et aux élus :
Il instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme.
Il organise la veille juridique liée à l’urbanisme et pourra être amené à gérer les éventuels contentieux relatifs aux actes d’urbanisme.
Il apporte un conseil aux élus des communes membres de l’intercommunalité ainsi qu’aux usagers et pétitionnaires, avec l’objectif de rechercher des solutions adaptées aux demandes en veillant au respect du cadre réglementaire.
Il assure un suivi administratif des dossiers
L'agent assure l'accueil des pétitionnaires à la demande des communes.
Il travaille régulièrement avec les élus de la CC Saône Doubs Bresse et de ses communes membres.
Le service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme est rattaché au pôle Aménagement du territoire
Profils recherchés
L’agent a connaissance des enjeux et des politiques de l’Etat en matière d’environnement, de paysage, d’intégration architecturale et urbaine.
Il a connaissance du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement.
Il a une expérience significative en matière d’instruction des autorisations du droit des sols.
Il sait rendre compte avec régularité à sa hiérarchie.
Il sait travailler en réseau.
Il sait mobiliser les compétences nécessaires.
Il sait faire preuve d’autonomie.
Il sait réaliser le diagnostic et le suivi d’une situation.
Il a connaissance des outils bureautiques et notamment des logiciels métiers spécifiques à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
L’agent doit avoir le permis B.
Il a connaissance du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement.
Il a une expérience significative en matière d’instruction des autorisations du droit des sols.
Il sait rendre compte avec régularité à sa hiérarchie.
Il sait travailler en réseau.
Il sait mobiliser les compétences nécessaires.
Il sait faire preuve d’autonomie.
Il sait réaliser le diagnostic et le suivi d’une situation.
Il a connaissance des outils bureautiques et notamment des logiciels métiers spécifiques à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
L’agent doit avoir le permis B.
Contact et modalités de candidature
Contact
0385991512
Informations complémentaires
Communauté de communes de 12 500 habitants et 27 communes membres, située dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône en Saône & Loire et dont le siège est situé à Verdun-sur-le-Doubs.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.