Juriste
Offre n° O071251120001728
Publiée le 20/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de Gueugnon est située en Saône-et-Loire, à moins de 2h de Dijon, de Clermont, de Lyon et de Paris (en TGV). Cette commune d’environ 6 500 habitants compte un effectif de près de 200 agents, et gère plus de 25 M€ de budgets cumulés. C’est une ville à dominante économique industrielle avec notamment la présence d’un site d’APERAM de 800 salariés, leader européen de l’acier inoxydable. La commune est lauréate de plusieurs labels dont Petites Villes de Demain, Bourg Centre (dispositif Région Bourgogne-Franche-Comté), 4@, et Territoire d’Industrie, 3° fleur des villes et villages fleuris. La commune accompagne également les projets innovant privés et associatifs : centrale photovoltaïque flottante sur ancienne gravière, économie sociale et solidaire (ressourcerie et reconditionnement de matériel informatique avec l’association Syntaxe erreur…).
Lieu de travail
Rue de la Liberté - B.P 56, Gueugnon (Saône-et-Loire (71))
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
31/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération selon profil et grille RIFSEEP de la Ville
Descriptif de l'emploi
La ville de Gueugnon recherche un juriste au sein du pôle ressources.
Placé(e) sous l’autorité de la directrice générale des services vous assumez un rôle transversal et stratégique de conseil juridique et de pilotage de l’organisation des instances délibérantes.
Vous gérez la tenue des assemblées : conseils municipaux, bureaux, commissions. Vous contribuez à la sécurisation juridique des actes et procédures, à la gestion des délibérations et décisions. Vous supervisez l’élaboration et le suivi des contrats, conventions et contrôlez la préparation des marchés publics.
Vous êtes l’interlocuteur privilégié du conseil juridique (cabinet d’avocat) de la collectivité dans une démarche de prévention et de gestion des contentieux. Vous gérez les contrats d’assurances et le suivi de la sinistralité de la collectivité.
Vous assumez une fonction de veille et de conseil juridique auprès du Maire, de la DGS, des directeurs de pôles et chefs de services.
Vous pilotez l’élaboration de la cartographie des risques et proposez des outils de prévention du risque juridique, et vous assurez de leur mise en application par les services.
Placé(e) sous l’autorité de la directrice générale des services vous assumez un rôle transversal et stratégique de conseil juridique et de pilotage de l’organisation des instances délibérantes.
Vous gérez la tenue des assemblées : conseils municipaux, bureaux, commissions. Vous contribuez à la sécurisation juridique des actes et procédures, à la gestion des délibérations et décisions. Vous supervisez l’élaboration et le suivi des contrats, conventions et contrôlez la préparation des marchés publics.
Vous êtes l’interlocuteur privilégié du conseil juridique (cabinet d’avocat) de la collectivité dans une démarche de prévention et de gestion des contentieux. Vous gérez les contrats d’assurances et le suivi de la sinistralité de la collectivité.
Vous assumez une fonction de veille et de conseil juridique auprès du Maire, de la DGS, des directeurs de pôles et chefs de services.
Vous pilotez l’élaboration de la cartographie des risques et proposez des outils de prévention du risque juridique, et vous assurez de leur mise en application par les services.
Missions / conditions d'exercice
1. Gestion et suivi des assemblées délibérantes
• Préparer, organiser et assurer le suivi des conseils municipaux, bureaux municipaux, commissions : calendriers, rédaction et diffusion des convocations, ordres du jour, notes de synthèse, délibérations, procès-verbaux, gestion logistique.
• Conseiller les services dans la rédaction des délibérations et décisions
• Rédiger des documents pour les assemblées
• Vérifier en amont la légalité et la conformité des projets de délibérations, décisions, arrêtés.
• Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.
• Assurer la publication et archivage des actes administratifs.
• Tenir à jour le registre des délibérations et décisions et assurer la diffusion des décisions auprès des services concernés.
2. Gestion des assurances et des sinistres
• Gérer les marchés de contrats d’assurances et à la mise en concurrence en lien avec l’AMO
• Assurer le suivi global des contrats d’assurances de la commune (biens, responsabilité, flotte automobile, dommage aux biens, etc.).
• Optimiser la gestion des contrats
• Instruire et suivre les déclarations de sinistres, en lien avec les assureurs et les services.
• Produire des bilans réguliers et proposer des actions de prévention des risques, en partenariat et en transparence avec les assureurs.
3. Appui juridique et veille réglementaire
• Etablir une cartographie des risques juridiques pour la collectivité et proposer un plan d’action adapté, avec notamment un processus de contrôle préalable des actes
• Contrôler en amont la légalité des actes
• Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
• Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité
• Apporter conseil juridique aux élus et aux services sur les questions relevant du droit public (marchés publics, urbanisme, responsabilité, statut des agents, formalisme budgétaire, etc.).
• Participer à la sécurisation des actes administratifs, conventions, contrats, marchés publics.
• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes (notes, alertes, fiches pratiques, réunions d’information).
• Assurer le suivi du contentieux
• Développer en animer des partenariats avec des professionnels du droit (avocat, huissier…)
• Mettre en place des outils de suivi des conventions et contrats de la collectivité
• Relations fonctionnelles :
• Collaboration étroite avec : la DGS, les directeurs de pôles et chefs de service.
• Contacts externes : Préfecture, assureurs, avocats, bureaux d’études, centre de gestion, partenaires institutionnels, échanges de pratiques avec d’autres collectivités.
Conditions particulières d’exercice :
• Travail en bureau, avec pics d’activité liés à la tenue des assemblées.
• Disponibilité ponctuelle en soirée pour les conseils municipaux.
• Conditions d’exercice du poste : 39h avec RTT
• Possibilités de télétravail 1 jour par semaine,
• Avantages sociaux : CNAS, COS, contrat de groupe mutuelle santé avec participation employeur, contrat de groupe prévoyance maintien de salaire avec participation employeur
• Rémunération selon profil et grille RIFSEEP de la Ville
• Préparer, organiser et assurer le suivi des conseils municipaux, bureaux municipaux, commissions : calendriers, rédaction et diffusion des convocations, ordres du jour, notes de synthèse, délibérations, procès-verbaux, gestion logistique.
• Conseiller les services dans la rédaction des délibérations et décisions
• Rédiger des documents pour les assemblées
• Vérifier en amont la légalité et la conformité des projets de délibérations, décisions, arrêtés.
• Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.
• Assurer la publication et archivage des actes administratifs.
• Tenir à jour le registre des délibérations et décisions et assurer la diffusion des décisions auprès des services concernés.
2. Gestion des assurances et des sinistres
• Gérer les marchés de contrats d’assurances et à la mise en concurrence en lien avec l’AMO
• Assurer le suivi global des contrats d’assurances de la commune (biens, responsabilité, flotte automobile, dommage aux biens, etc.).
• Optimiser la gestion des contrats
• Instruire et suivre les déclarations de sinistres, en lien avec les assureurs et les services.
• Produire des bilans réguliers et proposer des actions de prévention des risques, en partenariat et en transparence avec les assureurs.
3. Appui juridique et veille réglementaire
• Etablir une cartographie des risques juridiques pour la collectivité et proposer un plan d’action adapté, avec notamment un processus de contrôle préalable des actes
• Contrôler en amont la légalité des actes
• Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
• Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité
• Apporter conseil juridique aux élus et aux services sur les questions relevant du droit public (marchés publics, urbanisme, responsabilité, statut des agents, formalisme budgétaire, etc.).
• Participer à la sécurisation des actes administratifs, conventions, contrats, marchés publics.
• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes (notes, alertes, fiches pratiques, réunions d’information).
• Assurer le suivi du contentieux
• Développer en animer des partenariats avec des professionnels du droit (avocat, huissier…)
• Mettre en place des outils de suivi des conventions et contrats de la collectivité
• Relations fonctionnelles :
• Collaboration étroite avec : la DGS, les directeurs de pôles et chefs de service.
• Contacts externes : Préfecture, assureurs, avocats, bureaux d’études, centre de gestion, partenaires institutionnels, échanges de pratiques avec d’autres collectivités.
Conditions particulières d’exercice :
• Travail en bureau, avec pics d’activité liés à la tenue des assemblées.
• Disponibilité ponctuelle en soirée pour les conseils municipaux.
• Conditions d’exercice du poste : 39h avec RTT
• Possibilités de télétravail 1 jour par semaine,
• Avantages sociaux : CNAS, COS, contrat de groupe mutuelle santé avec participation employeur, contrat de groupe prévoyance maintien de salaire avec participation employeur
• Rémunération selon profil et grille RIFSEEP de la Ville
Profils recherchés
Savoirs :
• Connaissance du droit des collectivités territoriales : administratif, assurances, commande publique, droit budgétaire, statut de la fonction publique territoriale.
• Maîtrise du fonctionnement des instances délibérantes.
• Bonne culture administrative et institutionnelle.
• Connaissance des outils bureautiques et logiciels de gestion, métiers
Savoir-faire :
• Rédiger des actes juridiques et administratifs clairs et sécurisés.
• Analyser des textes juridiques et en évaluer les conséquences pratiques.
• Anticiper les risques et proposer des solutions adaptées aux contraintes de la collectivité.
• Savoir solliciter des interlocuteurs adaptés.
• Organiser et prioriser les tâches dans un contexte multi-projets.
• Travailler en transversalité avec les services et les élus.
Savoir-être :
• Rigueur, fiabilité et sens du secret professionnel.
• Esprit d’analyse et de synthèse.
• Qualités relationnelles, pédagogie et diplomatie.
• Réactivité et disponibilité.
• Sens du service public et loyauté institutionnelle.
• Ouverture d’esprit.
Formation et expérience souhaitées :
• Formation supérieure en droit public (Bac +3 minimum)
• Expérience confirmant une maîtrise du droit des collectivités
• Une expérience de juriste dans une mairie est un atout.
• Connaissance du droit des collectivités territoriales : administratif, assurances, commande publique, droit budgétaire, statut de la fonction publique territoriale.
• Maîtrise du fonctionnement des instances délibérantes.
• Bonne culture administrative et institutionnelle.
• Connaissance des outils bureautiques et logiciels de gestion, métiers
Savoir-faire :
• Rédiger des actes juridiques et administratifs clairs et sécurisés.
• Analyser des textes juridiques et en évaluer les conséquences pratiques.
• Anticiper les risques et proposer des solutions adaptées aux contraintes de la collectivité.
• Savoir solliciter des interlocuteurs adaptés.
• Organiser et prioriser les tâches dans un contexte multi-projets.
• Travailler en transversalité avec les services et les élus.
Savoir-être :
• Rigueur, fiabilité et sens du secret professionnel.
• Esprit d’analyse et de synthèse.
• Qualités relationnelles, pédagogie et diplomatie.
• Réactivité et disponibilité.
• Sens du service public et loyauté institutionnelle.
• Ouverture d’esprit.
Formation et expérience souhaitées :
• Formation supérieure en droit public (Bac +3 minimum)
• Expérience confirmant une maîtrise du droit des collectivités
• Une expérience de juriste dans une mairie est un atout.
Contact et modalités de candidature
Contact
0385855050
Informations complémentaires
Si vous êtes intéressé(e), nous vous remercions d’adresser votre candidature accompagnée d’un CV à Monsieur le Maire par courrier avant le 31 décembre 2025.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.