Responsable du Service Assemblées Instances H/F
Offre n° O071260528000677
Publiée le 28/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Agglomération de 117000 habitants dont
chalon-sur-saône ville centre est classée ville d'art et d'histoire
et dispose du label ville européenne du sport
centre universitaire
second pôle économique de bourgogne
offre un cadre de vie chaleureux dans un environnement naturel préservé
idéalement situé sur l'axe paris/méditerranée
chalon-sur-saône ville centre est classée ville d'art et d'histoire
et dispose du label ville européenne du sport
centre universitaire
second pôle économique de bourgogne
offre un cadre de vie chaleureux dans un environnement naturel préservé
idéalement situé sur l'axe paris/méditerranée
Lieu de travail
7 Rue Georges Maugey, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire (71))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L343-1 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi fonctionnel de catégorie A+. Le contrat proposé est nécessairement à durée déterminée.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi fonctionnel de catégorie A+. Le contrat proposé est nécessairement à durée déterminée.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de la Direction Générale et en lien étroit avec les élus, les cabinets et les directions, vous pilotez l’organisation et le fonctionnement des instances délibérantes des trois entités : le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône et le CCAS.
Missions / conditions d'exercice
Pilotage du service
Coordonner l’activité du Service Assemblées et Instances ;
Encadrer et accompagner les agents du service ;
Garantir la qualité, la fiabilité et les délais de traitement des dossiers.
Organisation des assemblées et instances
Vous assurez l’organisation et le suivi :
des Conseils municipaux ;
des Commissions techniques préparatoires ;
des Conseils communautaires ;
des Bureaux communautaires ;
du Conseil des maires ;
de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT/CLETC) ;
du Conseil d’administration du CCAS.
Sécurisation juridique des actes
Superviser les procédures liées au contrôle de légalité ;
Assurer la publication des actes administratifs ;
Mettre en œuvre les procédures statutaires et réglementaires ;
Accompagner les services sur les questions liées aux actes administratifs et aux réformes réglementaires ;
Participer à la gestion des conflits d’intérêts et des déports.
Appui à la gouvernance
Conseiller et accompagner le Cabinet du Grand Chalon dans l’organisation des commissions thématiques ;
Contribuer à la mise en œuvre de la gouvernance intercommunale.
Modernisation et dématérialisation
Piloter le développement des procédures dématérialisées ;
Participer aux projets transverses : parapheur électronique, gestion électronique des documents, logiciel métier des assemblées.
Coordonner l’activité du Service Assemblées et Instances ;
Encadrer et accompagner les agents du service ;
Garantir la qualité, la fiabilité et les délais de traitement des dossiers.
Organisation des assemblées et instances
Vous assurez l’organisation et le suivi :
des Conseils municipaux ;
des Commissions techniques préparatoires ;
des Conseils communautaires ;
des Bureaux communautaires ;
du Conseil des maires ;
de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT/CLETC) ;
du Conseil d’administration du CCAS.
Sécurisation juridique des actes
Superviser les procédures liées au contrôle de légalité ;
Assurer la publication des actes administratifs ;
Mettre en œuvre les procédures statutaires et réglementaires ;
Accompagner les services sur les questions liées aux actes administratifs et aux réformes réglementaires ;
Participer à la gestion des conflits d’intérêts et des déports.
Appui à la gouvernance
Conseiller et accompagner le Cabinet du Grand Chalon dans l’organisation des commissions thématiques ;
Contribuer à la mise en œuvre de la gouvernance intercommunale.
Modernisation et dématérialisation
Piloter le développement des procédures dématérialisées ;
Participer aux projets transverses : parapheur électronique, gestion électronique des documents, logiciel métier des assemblées.
Profils recherchés
Formation et connaissances
Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales (Master souhaité) ;
Excellente connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des instances délibérantes ;
Maîtrise du régime juridique des actes administratifs ;
Bonne maîtrise des outils bureautiques et numériques.
Compétences attendues
Capacités d’organisation et de coordination ;
Compétences managériales affirmées ;
Sens de l’analyse et qualités rédactionnelles ;
Aptitude au travail transversal et partenarial ;
Réactivité et capacité à gérer les priorités.
Qualités personnelles
Rigueur ;
Discrétion et sens de la confidentialité ;
Excellent relationnel ;
Sens du service public ;
Engagement et disponibilité.
Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales (Master souhaité) ;
Excellente connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des instances délibérantes ;
Maîtrise du régime juridique des actes administratifs ;
Bonne maîtrise des outils bureautiques et numériques.
Compétences attendues
Capacités d’organisation et de coordination ;
Compétences managériales affirmées ;
Sens de l’analyse et qualités rédactionnelles ;
Aptitude au travail transversal et partenarial ;
Réactivité et capacité à gérer les priorités.
Qualités personnelles
Rigueur ;
Discrétion et sens de la confidentialité ;
Excellent relationnel ;
Sens du service public ;
Engagement et disponibilité.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci de candidater avant le 28 juin 2026 en cliquant sur le lien. (cv et lettre de motivation)
"Les agents de la Ville de Chalon sur Saône, du Grand Chalon et du CCAS sont soumis à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité dans l'exercice de leur activité"
La Ville de Chalon Sur Saône et le Grand Chalon, signataires de la charte "Lutte contre les discriminations", sont des collectivités « handiaccueillantes »
"Les agents de la Ville de Chalon sur Saône, du Grand Chalon et du CCAS sont soumis à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité dans l'exercice de leur activité"
La Ville de Chalon Sur Saône et le Grand Chalon, signataires de la charte "Lutte contre les discriminations", sont des collectivités « handiaccueillantes »
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.