Conseiller juridique
Offre n° O071260629002130
Publiée le 29/06/2026
Synthèse de l'offre
Située en Bourgogne du Sud, la Communauté de communes Le Grand Charolais est composée de 44 communes. Avec ses 40 000 habitants, elle est la Communauté de communes la plus peuplée de Saône-et-Loire (71). Son territoire de 941 km2, traversé par la Loire et quatre canaux, offre des paysages insoupçonnés aux cinquante nuances de verts.
Du bœuf au mouton en passant par le fromage de chèvre, les saveurs authentiques et variées de notre terroir charolais sont les fruits d’artisans passionnés qui subliment ces produits d'exception. La richesse du Grand Charolais réside aussi dans la diversité de son patrimoine bâti (art roman, châteaux, ponts canaux…), culturel (concerts, musées, vallée de la céramique…), gastronomique et sportif (randonnées, vélo, natation, cheval…).
Avec 73% des actifs qui habitent et travaillent sur le territoire, Le Grand Charolais est reconnu pour son cadre de vie attractif avec de nombreux services de proximité comme les structures de santé (hôpital), petite-enfance (crèches) et jeunesse (accueil de loisirs) ou encore les équipements de sport et de loisirs.
Traversé par la RCEA (Route Centre Europe Atlantique) et connecté à la nouvelle autoroute A79, le territoire bénéficie d’espaces économiques structurants composés de pôles d’attractivité pour innover et entreprendre.
Le Grand Charolais, c’est enfin une jeune intercommunalité créée en 2017, dotée d’une équipe à taille humaine de 150 agents qui agissent au quotidien pour mettre en œuvre le projet de territoire construit en concertation avec les élus des 44 communes du Grand Charolais. Cette feuille de route définit les enjeux et priorités pour le développement et l’attractivité de notre territoire et prévoit une centaine d’actions locales. Cet engagement se traduit par une volonté forte d’agir ensemble au bénéfice des habitants et des acteurs économiques.
À seulement 1h30 de Dijon et de Lyon, à 2h de Paris : rejoignez-nous en Grand Charolais !
Du bœuf au mouton en passant par le fromage de chèvre, les saveurs authentiques et variées de notre terroir charolais sont les fruits d’artisans passionnés qui subliment ces produits d'exception. La richesse du Grand Charolais réside aussi dans la diversité de son patrimoine bâti (art roman, châteaux, ponts canaux…), culturel (concerts, musées, vallée de la céramique…), gastronomique et sportif (randonnées, vélo, natation, cheval…).
Avec 73% des actifs qui habitent et travaillent sur le territoire, Le Grand Charolais est reconnu pour son cadre de vie attractif avec de nombreux services de proximité comme les structures de santé (hôpital), petite-enfance (crèches) et jeunesse (accueil de loisirs) ou encore les équipements de sport et de loisirs.
Traversé par la RCEA (Route Centre Europe Atlantique) et connecté à la nouvelle autoroute A79, le territoire bénéficie d’espaces économiques structurants composés de pôles d’attractivité pour innover et entreprendre.
Le Grand Charolais, c’est enfin une jeune intercommunalité créée en 2017, dotée d’une équipe à taille humaine de 150 agents qui agissent au quotidien pour mettre en œuvre le projet de territoire construit en concertation avec les élus des 44 communes du Grand Charolais. Cette feuille de route définit les enjeux et priorités pour le développement et l’attractivité de notre territoire et prévoit une centaine d’actions locales. Cet engagement se traduit par une volonté forte d’agir ensemble au bénéfice des habitants et des acteurs économiques.
À seulement 1h30 de Dijon et de Lyon, à 2h de Paris : rejoignez-nous en Grand Charolais !
Lieu de travail
32 rue Louis Desrichard, Paray-le-Monial (Saône-et-Loire (71))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
01/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
catégorie A ou B selon diplôme
Descriptif de l'emploi
- Conseils juridiques auprès des différents services de la communauté de communes.
- Mise en œuvre d’un pré-contrôle de légalité.
- Suivi des baux et conventions.
- Suivi des opérations cession et acquisition en lien avec les notaires
- Suivi des contentieux en lien en lien avec l’avocat de la communauté de communes.
- Connaissance de base en droit privé.
-En l’absence de l’agent en charge de l’organisation des instances (conseil communautaire et Bureau), l’agent pourra être amené à apporter son appui
- Mise en œuvre d’un pré-contrôle de légalité.
- Suivi des baux et conventions.
- Suivi des opérations cession et acquisition en lien avec les notaires
- Suivi des contentieux en lien en lien avec l’avocat de la communauté de communes.
- Connaissance de base en droit privé.
-En l’absence de l’agent en charge de l’organisation des instances (conseil communautaire et Bureau), l’agent pourra être amené à apporter son appui
Missions / conditions d'exercice
- Avoir une connaissance approfondie du droit public appliqué aux collectivités territoriales, et des notions de base en droit privé.
- Connaitre le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités, les notions de risque et d’environnement juridique.
- Réaliser des études juridiques sur les champs de compétence de l’intercommunalité.
- Connaissance des marchés publics et des autres contrats de la commande publique.
- Maitriser les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.
- Réaliser une assistance et un conseil juridique auprès des services et élus sous couvert de la direction.
- Rédiger les actes administratifs (décisions, arrêtés, délibérations, contrats, conventions, transaction, procès-verbal de transfert…).
- Effectuer un contrôle préalable des actes juridiques avant envoi au contrôle de légalité, et si nécessaire faire le lien avec les services de préfectoraux.
- Assurer le suivi de la gestion des contentieux ou précontentieux en lien avec les avocats.
- Connaitre les règles et procédures contentieuses.
- Assurer une veille juridique interne
- Assiste la Direction générale dans la mise en œuvre de projets transversaux
- Connaitre le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités, les notions de risque et d’environnement juridique.
- Réaliser des études juridiques sur les champs de compétence de l’intercommunalité.
- Connaissance des marchés publics et des autres contrats de la commande publique.
- Maitriser les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.
- Réaliser une assistance et un conseil juridique auprès des services et élus sous couvert de la direction.
- Rédiger les actes administratifs (décisions, arrêtés, délibérations, contrats, conventions, transaction, procès-verbal de transfert…).
- Effectuer un contrôle préalable des actes juridiques avant envoi au contrôle de légalité, et si nécessaire faire le lien avec les services de préfectoraux.
- Assurer le suivi de la gestion des contentieux ou précontentieux en lien avec les avocats.
- Connaitre les règles et procédures contentieuses.
- Assurer une veille juridique interne
- Assiste la Direction générale dans la mise en œuvre de projets transversaux
Profils recherchés
Savoir-être et comportement professionnel
Responsabilité
Autonomie dans l’organisation du travail
Rigueur, confidentialité
Réactivité
Polyvalence
Disponibilité
Savoir-faire et technique opérationnel
Conseiller la Direction, les services et alerter sur les risques juridiques.
Apprécier les évolutions juridiques et leurs impacts pour la collectivité.
Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l’information.
Communiquer et vulgariser les résultats (diagnostics, recommandations), en interne et en externe.
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils.
Analyser une demande de conseil, organiser son traitement et formuler une problématique.
Instruire, diffuser et suivre des dossiers, formuler une réponse juridique.
Elaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers complexes.
Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation.
Lieu d’affectation : Paray-le-Monial
Service d’affectation : Assemblées
Temps de travail : 37 heures
Permis B valide
Niveau requis Bac +4 en droit
AVANTAGES LIES AU POSTE
CNAS + participation prévoyance « garantie maintien de salaire », mutuelle à adhésion facultative avec participation de la collectivité à hauteur de 15 € - régime indemnitaire (IFSE mensuel / CIA annuel).
37h hebdomadaires donnant droit à 12 RTT.
Véhicule de service sous réserve de planification, sauf indisponibilité temporaire, téléphone portable, logiciels informatiques spécialisés, outils bureautiques portatifs.
Responsabilité
Autonomie dans l’organisation du travail
Rigueur, confidentialité
Réactivité
Polyvalence
Disponibilité
Savoir-faire et technique opérationnel
Conseiller la Direction, les services et alerter sur les risques juridiques.
Apprécier les évolutions juridiques et leurs impacts pour la collectivité.
Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l’information.
Communiquer et vulgariser les résultats (diagnostics, recommandations), en interne et en externe.
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils.
Analyser une demande de conseil, organiser son traitement et formuler une problématique.
Instruire, diffuser et suivre des dossiers, formuler une réponse juridique.
Elaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers complexes.
Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation.
Lieu d’affectation : Paray-le-Monial
Service d’affectation : Assemblées
Temps de travail : 37 heures
Permis B valide
Niveau requis Bac +4 en droit
AVANTAGES LIES AU POSTE
CNAS + participation prévoyance « garantie maintien de salaire », mutuelle à adhésion facultative avec participation de la collectivité à hauteur de 15 € - régime indemnitaire (IFSE mensuel / CIA annuel).
37h hebdomadaires donnant droit à 12 RTT.
Véhicule de service sous réserve de planification, sauf indisponibilité temporaire, téléphone portable, logiciels informatiques spécialisés, outils bureautiques portatifs.
Contact et modalités de candidature
Contact
0971169586
Informations complémentaires
Adresser les candidatures (CV + lettre de motivation + dernier arrêté de situation pour les titulaires) avant le 1er août 2026
Monsieur le Président
Communauté de Communes Le Grand Charolais
32 rue Desrichard 71600 PARAY-LE-MONIAL
Ou par mail : personnel@legrandcharolais.
Monsieur le Président
Communauté de Communes Le Grand Charolais
32 rue Desrichard 71600 PARAY-LE-MONIAL
Ou par mail : personnel@legrandcharolais.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.