Instructeur de fonds de concours chemins ruraux et de gestion domaniale (h/f)
Offre n° O071260707000323
Publiée le 07/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté Urbaine Creusot-Montceau appartient à l'arc urbain qui structure, de Dijon à Chalon-sur-Saône, la région Bourgogne-Franche Comté.
Elle est desservie par des axes de communication privilégiés grâce à la gare Le Creusot Montceau TGV qui place le territoire à 1h20 de Paris et 40 minutes de Lyon, l'A6 à 20 minutes, tout comme la route Centre Europe Atlantique.
Innovante, créative et entreprenante, la Communauté Urbaine Creusot Montceau est située sur un territoire qui offre une diversité de cadre de vie et d'emploi.
Les multiples politiques publiques qu'elle développe et ses nombreux projets permettent à toutes les compétences de s'exprimer et de s'épanouir.
Les 97 000 habitants peuvent compter sur les 430 agents de la Communauté Urbaine qui assurent les missions de proximité et de qualité du cadre de vie auprès de la population et du territoire.
Nos + !
La CUCM, c'est aussi une collectivité à taille humaine favorisant le lien social et le vivre-ensemble, avec un environnement de travail agréable.
Elle se renforce et propose des postes offrant des opportunités professionnelles intéressantes dans un collectif à fortes valeurs avec une volonté d'accompagner les challenges professionnels (politique formation individualisée, innovation, mobilité professionnelle...)
Elle est desservie par des axes de communication privilégiés grâce à la gare Le Creusot Montceau TGV qui place le territoire à 1h20 de Paris et 40 minutes de Lyon, l'A6 à 20 minutes, tout comme la route Centre Europe Atlantique.
Innovante, créative et entreprenante, la Communauté Urbaine Creusot Montceau est située sur un territoire qui offre une diversité de cadre de vie et d'emploi.
Les multiples politiques publiques qu'elle développe et ses nombreux projets permettent à toutes les compétences de s'exprimer et de s'épanouir.
Les 97 000 habitants peuvent compter sur les 430 agents de la Communauté Urbaine qui assurent les missions de proximité et de qualité du cadre de vie auprès de la population et du territoire.
Nos + !
La CUCM, c'est aussi une collectivité à taille humaine favorisant le lien social et le vivre-ensemble, avec un environnement de travail agréable.
Elle se renforce et propose des postes offrant des opportunités professionnelles intéressantes dans un collectif à fortes valeurs avec une volonté d'accompagner les challenges professionnels (politique formation individualisée, innovation, mobilité professionnelle...)
Lieu de travail
Torcy (Saône-et-Loire (71))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
16/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
MISSIONS – DOMAINES D’INTERVENTION
Sous l’autorité du responsable du service Ingénierie, l’agent participe à l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public communautaire en matière de voirie.
Sous l’autorité du responsable du service Ingénierie, l’agent participe à l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public communautaire en matière de voirie.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES ET COMPLEMENTAIRES
Activités principales :
Organisation et préparation des commissions entretien des chemins ruraux :
- Préparation (dont vérification de la justesse des pièces transmises) et animation des commissions « entretien des chemins ruraux »
- Etablissement du compte-rendu des réunions de la commission et réalisation du bilan annuel de la commission.
- Mise en place et suivi du tableau annuel de répartition des fonds de concours
- Collecte des pièces justificatives des dépenses des communes, vérification de la validation des factures par le SGC, lancement de la procédure de versement avant traitement par la direction des finances.
- Suivi de l’AP/CP dédiée, propositions des ajustements éventuels
- Rédaction des révisions du règlement des fonds de concours et des calculs de répartition
Classement voiries communautaires :
- Procédure et mise à jour classement et déclassement du domaine public communautaire. Suivi des conventions de transfert dans le cadre d’opérations d’aménagement et de construction
- Instruction des demandes de classement de voiries, réalisation des états des lieux correspondants
Activités complémentaires :
Gestion du domaine public communautaire :
- Etablissement des permissions de voirie, des permis d’occupation du domaine public
- Gestions administratives techniques et financières des demandes d’entrées charretières
- Etablissement des arrêtés d’alignement à la demande des notaires ou des particuliers
- DT/DICT : Instruction des demandes externes et établissement des demandes internes. Aide aux communes pour l’inscription sur le guichet unique
- Collaboration à l’établissement des arrêtés de circulation de la ville du Creusot
Conditions d’exercice / spécificité du poste :
Lieu de travail : TORCY
- Horaires réguliers mais possibilité d’adaptation des horaires en fonction des nécessités de service
- Travail de bureau et en extérieur
- Participation à des réunions
- Relations avec des élus
- Permis B
- Déplacements occasionnels (réunions)
- Port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI)
- Possibilité d’adaptation des horaires en fonction des nécessités de service
Activités principales :
Organisation et préparation des commissions entretien des chemins ruraux :
- Préparation (dont vérification de la justesse des pièces transmises) et animation des commissions « entretien des chemins ruraux »
- Etablissement du compte-rendu des réunions de la commission et réalisation du bilan annuel de la commission.
- Mise en place et suivi du tableau annuel de répartition des fonds de concours
- Collecte des pièces justificatives des dépenses des communes, vérification de la validation des factures par le SGC, lancement de la procédure de versement avant traitement par la direction des finances.
- Suivi de l’AP/CP dédiée, propositions des ajustements éventuels
- Rédaction des révisions du règlement des fonds de concours et des calculs de répartition
Classement voiries communautaires :
- Procédure et mise à jour classement et déclassement du domaine public communautaire. Suivi des conventions de transfert dans le cadre d’opérations d’aménagement et de construction
- Instruction des demandes de classement de voiries, réalisation des états des lieux correspondants
Activités complémentaires :
Gestion du domaine public communautaire :
- Etablissement des permissions de voirie, des permis d’occupation du domaine public
- Gestions administratives techniques et financières des demandes d’entrées charretières
- Etablissement des arrêtés d’alignement à la demande des notaires ou des particuliers
- DT/DICT : Instruction des demandes externes et établissement des demandes internes. Aide aux communes pour l’inscription sur le guichet unique
- Collaboration à l’établissement des arrêtés de circulation de la ville du Creusot
Conditions d’exercice / spécificité du poste :
Lieu de travail : TORCY
- Horaires réguliers mais possibilité d’adaptation des horaires en fonction des nécessités de service
- Travail de bureau et en extérieur
- Participation à des réunions
- Relations avec des élus
- Permis B
- Déplacements occasionnels (réunions)
- Port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI)
- Possibilité d’adaptation des horaires en fonction des nécessités de service
Profils recherchés
COMPETENCES ET TECHNICITES EXIGEES PAR LE POSTE
Savoirs et savoir-faire :
- Maîtrise du cadre règlementaire de la gestion du domaine public et des fonds de concours
- Connaissance de la réglementation en matière d’autorisation de voirie, code de l’urbanisme
- Capacité à vérifier la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme
- Connaissance des techniques routières et domaines d’application
- Connaissance des règles et procédures de la comptabilité publique
- Maîtrise de la procédure de contrôle des opérations financées
Capacités rédactionnelles (rédaction de compte-rendu – courrier)
- Maîtrise des outils bureautiques (tableur et traitement de texte, logiciel de cartographie «Géomédia/SIG), notions sur logiciel de conception assistée par ordinateur)
- Capacité d’animation
Savoir être :
- Capacité à transmettre des consignes et à veiller à leur application
- Capacité d’écoute et de dialogue
- Capacité à gérer des conflits
- Savoir rendre compte à sa hiérarchie
Savoirs et savoir-faire :
- Maîtrise du cadre règlementaire de la gestion du domaine public et des fonds de concours
- Connaissance de la réglementation en matière d’autorisation de voirie, code de l’urbanisme
- Capacité à vérifier la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme
- Connaissance des techniques routières et domaines d’application
- Connaissance des règles et procédures de la comptabilité publique
- Maîtrise de la procédure de contrôle des opérations financées
Capacités rédactionnelles (rédaction de compte-rendu – courrier)
- Maîtrise des outils bureautiques (tableur et traitement de texte, logiciel de cartographie «Géomédia/SIG), notions sur logiciel de conception assistée par ordinateur)
- Capacité d’animation
Savoir être :
- Capacité à transmettre des consignes et à veiller à leur application
- Capacité d’écoute et de dialogue
- Capacité à gérer des conflits
- Savoir rendre compte à sa hiérarchie
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Modalités de recrutement :
Poste permanent ouvert aux fonctionnaires et contractuels.
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et agent de maîtrise jusqu'à agent de maîtrise principal.
Candidature à adresser à :
Madame la Présidente de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Château de la Verrerie BP 90069 - 71206 Le Creusot Cedex
ou par mail à l’adresse suivante : info@creusot-montceau.org
Poste permanent ouvert aux fonctionnaires et contractuels.
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et agent de maîtrise jusqu'à agent de maîtrise principal.
Candidature à adresser à :
Madame la Présidente de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Château de la Verrerie BP 90069 - 71206 Le Creusot Cedex
ou par mail à l’adresse suivante : info@creusot-montceau.org
Adresse de l'employeur
Communauté Urbaine le Creusot-Montceau
>Château de la verrerie - bp 90069
71206 Le creusot cedex
>Château de la verrerie - bp 90069
71206 Le creusot cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.