Instructeur autorisation d'urbanisme
Offre n° O071260717002432
Publiée le 17/07/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
24 Rue de Beaune, Verdun-Ciel (Saône-et-Loire (71))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de son schéma de mutualisation, les communes de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse (12 600 habitants, 26 communes) ont souhaité mettre en place un service mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité pour l’instruction et souhaite également proposer un service de secrétariat de mairie
La Communauté de Communes Saône-Doubs-Bresse recherche un instructeur en autorisations d’urbanisme et agent de secrétariat mutualisé pour assurer :
1. L’instruction des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) dans le respect des règles d’urbanisme locales et nationales.
2. Le secrétariat de mairie mutualisé, en appui aux communes membres pour des missions administratives ponctuelles ou récurrentes (remplacement, renfort, appui technique).
La Communauté de Communes Saône Doubs Bresse a élaboré son PLUI et intégré dans son service mutualisé toutes communes.
Le service étant en évolution, l’intercommunalité souhaite accueillir un nouvel instructeur.
Lieu d’affectation : Verdun Ciel + Mairie de communes membre
Rattachement hiérarchique : Responsable du service instruction
Temps complet : 35 heures hebdomadaires
La Communauté de Communes Saône-Doubs-Bresse recherche un instructeur en autorisations d’urbanisme et agent de secrétariat mutualisé pour assurer :
1. L’instruction des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) dans le respect des règles d’urbanisme locales et nationales.
2. Le secrétariat de mairie mutualisé, en appui aux communes membres pour des missions administratives ponctuelles ou récurrentes (remplacement, renfort, appui technique).
La Communauté de Communes Saône Doubs Bresse a élaboré son PLUI et intégré dans son service mutualisé toutes communes.
Le service étant en évolution, l’intercommunalité souhaite accueillir un nouvel instructeur.
Lieu d’affectation : Verdun Ciel + Mairie de communes membre
Rattachement hiérarchique : Responsable du service instruction
Temps complet : 35 heures hebdomadaires
Missions / conditions d'exercice
Ce poste s’inscrit dans une démarche de mutualisation des compétences pour garantir la continuité du service public et optimiser les ressources humaines.
Missions et conditions d’exercice
1. Instruction des autorisations d’urbanisme (~80% du temps)
L’agent veille à l’application de la réglementation du droit des sols. Sa mission principale se situe dans un métier tourné vers l’aménagement opérationnel du territoire. Des missions complémentaires concernant l’aménagement du territoire plus globalement pourront lui être demandées.
Dans le cadre de la mise en place d’un premier plan d’urbanisme intercommunal, l’agent a en charge l’instruction des dossiers, la gestion des procédures dans le respect des délais et le conseil aux pétitionnaires et aux élus :
Il instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme.
Il organise la veille juridique liée à l’urbanisme et pourra être amené à gérer les éventuels contentieux relatifs aux actes d’urbanisme.
Il apporte un conseil aux élus des communes membres de l’intercommunalité ainsi qu’aux usagers et pétitionnaires, avec l’objectif de rechercher des solutions adaptées aux demandes en veillant au respect du cadre réglementaire.
Il assure un suivi administratif des dossiers
Il travaille régulièrement avec les élus de la CC Saône Doubs Bresse et de ses communes membres.
Le service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme est rattaché au pôle Aménagement du territoire
2. Secrétariat de mairie mutualisé (~20% du temps)
Dans le cadre du service commun de remplacement et d’appui aux secrétariats de mairie, l’agent interviendra pour :
• Remplacer temporairement les secrétaires de mairie en cas d’absence (maladie, congés, vacance de poste).
• Apporter un renfort administratif ponctuel (classement, archivage, préparation de dossiers).
• Assurer un appui technique sur des procédures dématérialisées (ex : logiciels de gestion financière, marchés publics).
Conditions spécifiques :
• Déplacements fréquents entre les communes membres.
• Autorité fonctionnelle du maire pendant les interventions, dans le respect des consignes de l’EPCI.
• Secret professionnel et respect de la confidentialité des données communales.
Missions et conditions d’exercice
1. Instruction des autorisations d’urbanisme (~80% du temps)
L’agent veille à l’application de la réglementation du droit des sols. Sa mission principale se situe dans un métier tourné vers l’aménagement opérationnel du territoire. Des missions complémentaires concernant l’aménagement du territoire plus globalement pourront lui être demandées.
Dans le cadre de la mise en place d’un premier plan d’urbanisme intercommunal, l’agent a en charge l’instruction des dossiers, la gestion des procédures dans le respect des délais et le conseil aux pétitionnaires et aux élus :
Il instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme.
Il organise la veille juridique liée à l’urbanisme et pourra être amené à gérer les éventuels contentieux relatifs aux actes d’urbanisme.
Il apporte un conseil aux élus des communes membres de l’intercommunalité ainsi qu’aux usagers et pétitionnaires, avec l’objectif de rechercher des solutions adaptées aux demandes en veillant au respect du cadre réglementaire.
Il assure un suivi administratif des dossiers
Il travaille régulièrement avec les élus de la CC Saône Doubs Bresse et de ses communes membres.
Le service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme est rattaché au pôle Aménagement du territoire
2. Secrétariat de mairie mutualisé (~20% du temps)
Dans le cadre du service commun de remplacement et d’appui aux secrétariats de mairie, l’agent interviendra pour :
• Remplacer temporairement les secrétaires de mairie en cas d’absence (maladie, congés, vacance de poste).
• Apporter un renfort administratif ponctuel (classement, archivage, préparation de dossiers).
• Assurer un appui technique sur des procédures dématérialisées (ex : logiciels de gestion financière, marchés publics).
Conditions spécifiques :
• Déplacements fréquents entre les communes membres.
• Autorité fonctionnelle du maire pendant les interventions, dans le respect des consignes de l’EPCI.
• Secret professionnel et respect de la confidentialité des données communales.
Profils recherchés
Compétences techniques
• L’agent a connaissance des enjeux et des politiques de l’Etat en matière d’environnement, de paysage, d’intégration architecturale et urbaine.
• Il a connaissance du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement.
• Il a une expérience significative en matière d’instruction des autorisations du droit des sols.
• Il sait rendre compte avec régularité à sa hiérarchie.
• Il sait travailler en réseau.
• Il sait mobiliser les compétences nécessaires.
• Il sait faire preuve d’autonomie.
• Il sait réaliser le diagnostic et le suivi d’une situation.
• Il a connaissance des outils bureautiques et notamment des logiciels métiers spécifiques à l’instruction des autorisations d’urbanisme et au secrétariat de mairie.
• Expérience en secrétariat de mairie ou en gestion administrative.
Savoir-être
• Rigueur et organisation : Capacité à gérer plusieurs dossiers en parallèle et à respecter les délais.
• Autonomie et réactivité : Aptitude à travailler en équipe tout en prenant des initiatives.
• Sens du service public : Disponibilité, écoute et pédagogie pour conseiller les usagers et les élus.
• Adaptabilité : Capacité à intervenir dans des contextes variés (communes de tailles différentes, missions ponctuelles).
• L’agent doit avoir le permis B.
• L’agent a connaissance des enjeux et des politiques de l’Etat en matière d’environnement, de paysage, d’intégration architecturale et urbaine.
• Il a connaissance du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement.
• Il a une expérience significative en matière d’instruction des autorisations du droit des sols.
• Il sait rendre compte avec régularité à sa hiérarchie.
• Il sait travailler en réseau.
• Il sait mobiliser les compétences nécessaires.
• Il sait faire preuve d’autonomie.
• Il sait réaliser le diagnostic et le suivi d’une situation.
• Il a connaissance des outils bureautiques et notamment des logiciels métiers spécifiques à l’instruction des autorisations d’urbanisme et au secrétariat de mairie.
• Expérience en secrétariat de mairie ou en gestion administrative.
Savoir-être
• Rigueur et organisation : Capacité à gérer plusieurs dossiers en parallèle et à respecter les délais.
• Autonomie et réactivité : Aptitude à travailler en équipe tout en prenant des initiatives.
• Sens du service public : Disponibilité, écoute et pédagogie pour conseiller les usagers et les élus.
• Adaptabilité : Capacité à intervenir dans des contextes variés (communes de tailles différentes, missions ponctuelles).
• L’agent doit avoir le permis B.
Contact et modalités de candidature
Contact
0385991512
Informations complémentaires
Communauté de communes de 12 500 habitants et 26 communes membres, située dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône en Saône & Loire et dont le siège est situé à Verdun-Ciel.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.