Juriste
Offre n° O071260806001119
Publiée le 06/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
rue de Wachenheim, Cuisery (Saône-et-Loire (71))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
07/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Conseille les élus, les services et les communes membres sur l’application du droit public et des textes réglementaires. Apporte une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats. Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.
Missions / conditions d'exercice
Affaires juridiques :
• Apporter un appui juridique à l’ensemble des services, des élus et des communes membres
• Accompagner les élus et services dans le montage d'opérations et de projets en apportant une expertise juridique adaptée
• Participer à l’amélioration continue des procédures, des pratiques et des outils juridiques
• Garantir la validité juridique des actions et projets de la collectivité
• Apporter son expertise sur des questions juridiques sensibles et/ou complexes
• Veiller à la bonne exécution des contrats en lien avec les services
• Contribuer à la diffusion d’une « culture » juridique auprès des services
Commande publique :
• Conseil aux services de la collectivité et aux communes de la CC Terres de Bresse dans le montage et la préparation des marchés (aide à la définition des besoins, traitements des questions diverses de la définition du besoin au solde du marché)
• Gestion administrative des procédures de passation (rejets, rapport de présentation, délibération, notification, motifs d'éviction, avis d'attribution...)
• Gestion et suivi des actes d'exécution des marchés publics
• Développer et mettre en œuvre une politique d’achat public
Assemblées :
• Organiser les séances de conseil communautaire et participer à la tenue de celles-ci (convocations, ordre du jour, documents associés)
• Rédiger, contrôler et sécuriser les actes juridiques (arrêtés, décisions, délibérations, conventions, marchés publics, DSP, …)
• Garantir le fonctionnement sécurisé, fluide et optimisé des instances
Gestion des contentieux et précontentieux :
• Suivre et gérer les contentieux administratifs : rédaction de mémoires, échanges avec les avocats
• Etablir et développer le lien avec les partenaires juridiques de la collectivité (experts, commissaires de justice, …)
• Suivre l’exécution des décisions de justice.
Veille juridique :
• Assurer une veille juridique permanente et analyser les impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sur les activités de la collectivité.
• Rechercher, analyser et interpréter les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence
• Sensibiliser et conseiller les services des évolutions impactant leurs activités.
• Apporter un appui juridique à l’ensemble des services, des élus et des communes membres
• Accompagner les élus et services dans le montage d'opérations et de projets en apportant une expertise juridique adaptée
• Participer à l’amélioration continue des procédures, des pratiques et des outils juridiques
• Garantir la validité juridique des actions et projets de la collectivité
• Apporter son expertise sur des questions juridiques sensibles et/ou complexes
• Veiller à la bonne exécution des contrats en lien avec les services
• Contribuer à la diffusion d’une « culture » juridique auprès des services
Commande publique :
• Conseil aux services de la collectivité et aux communes de la CC Terres de Bresse dans le montage et la préparation des marchés (aide à la définition des besoins, traitements des questions diverses de la définition du besoin au solde du marché)
• Gestion administrative des procédures de passation (rejets, rapport de présentation, délibération, notification, motifs d'éviction, avis d'attribution...)
• Gestion et suivi des actes d'exécution des marchés publics
• Développer et mettre en œuvre une politique d’achat public
Assemblées :
• Organiser les séances de conseil communautaire et participer à la tenue de celles-ci (convocations, ordre du jour, documents associés)
• Rédiger, contrôler et sécuriser les actes juridiques (arrêtés, décisions, délibérations, conventions, marchés publics, DSP, …)
• Garantir le fonctionnement sécurisé, fluide et optimisé des instances
Gestion des contentieux et précontentieux :
• Suivre et gérer les contentieux administratifs : rédaction de mémoires, échanges avec les avocats
• Etablir et développer le lien avec les partenaires juridiques de la collectivité (experts, commissaires de justice, …)
• Suivre l’exécution des décisions de justice.
Veille juridique :
• Assurer une veille juridique permanente et analyser les impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sur les activités de la collectivité.
• Rechercher, analyser et interpréter les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence
• Sensibiliser et conseiller les services des évolutions impactant leurs activités.
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5 de juriste des collectivités. Vous disposez de solides connaissances en droit administratif, en droit des collectivités territoriales, en droit de l'urbanisme ainsi qu'en finances publiques.
Vous maîtrisez les techniques d'analyse et de rédaction juridiques et êtes en capacité d'apporter des réponses opérationnelles adaptées aux besoins des services. Vous connaissez l'environnement des collectivités territoriales et savez assurer une veille juridique afin de sécuriser les projets et les actes de la collectivité.
À l'aise avec les outils informatiques, vous maîtrisez les logiciels métiers (3P, Cosoluce) ainsi que les plateformes de dématérialisation (e-marchés, ARNIA).
Une expérience d'au moins 4 ans est exigée.
Vous maîtrisez les techniques d'analyse et de rédaction juridiques et êtes en capacité d'apporter des réponses opérationnelles adaptées aux besoins des services. Vous connaissez l'environnement des collectivités territoriales et savez assurer une veille juridique afin de sécuriser les projets et les actes de la collectivité.
À l'aise avec les outils informatiques, vous maîtrisez les logiciels métiers (3P, Cosoluce) ainsi que les plateformes de dématérialisation (e-marchés, ARNIA).
Une expérience d'au moins 4 ans est exigée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0385323007
Informations complémentaires
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terres de Bresse.
Pour tout renseignement complémentaire sur le poste, vous pouvez contacter le service des Ressources Humaines par courriel à rh@terresdebresse.fr.
Pour tout renseignement complémentaire sur le poste, vous pouvez contacter le service des Ressources Humaines par courriel à rh@terresdebresse.fr.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.