Instructeur en droit des sols
Offre n° O071261020000762
Publiée le 20/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Parc abbatial, Cluny (Saône-et-Loire (71))
Poste à pourvoir le
01/02/2027
Date limite de candidature
01/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
TI + RI+ CNAS à l'issue de la période d'essai
Descriptif de l'emploi
Rejoindre la Ville de Cluny
Une ville d’exception, un territoire vivant et des projets ambitieux
Ville d’art, d’histoire et de patrimoine, Cluny est une commune de plus de 5 000 habitants, connue dans le monde entier pour son abbaye fondée en 910. Avec plus de 150 000 visiteurs chaque année, elle bénéficie d’une forte attractivité touristique tout en conservant la vitalité d’une ville à taille humaine, riche de ses commerces, de son artisanat, de ses services et de ses équipements.
Cluny est également une ville-campus, qui accueille près de 2 000 élèves et étudiants, notamment au sein de l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers et de l’école d’ostéopathie animale. Ville du cheval, elle s’appuie sur le dynamisme d’Equivallée – Haras national et sur une importante activité équestre. Son offre culturelle, ses festivals, ses équipements et la qualité de son environnement naturel participent pleinement à son attractivité.
Un territoire où l’urbanisme et le patrimoine sont intimement liés
Cluny offre au futur responsable du service urbanisme un environnement professionnel particulièrement riche.
Le Site patrimonial remarquable, associé au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre historique, traduit la volonté de préserver un patrimoine architectural et urbain exceptionnel tout en permettant à la ville de continuer à évoluer.
À l’échelle de l’ensemble du territoire communal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue le cadre de référence du développement de Cluny. Sa mise en œuvre doit permettre d’accompagner les projets de la commune en conciliant développement urbain, production et évolution de l’habitat, qualité architecturale et paysagère, préservation des espaces naturels et agricoles, sobriété foncière et adaptation aux enjeux environnementaux.
À Cluny, l’urbanisme se situe ainsi au croisement de plusieurs enjeux : faire vivre un patrimoine exceptionnel, accompagner les projets et les habitants, préserver les paysages et construire la ville de demain.
Cette spécificité donne au service urbanisme une place centrale dans la mise en œuvre du projet municipal et dans l’accompagnement des transformations de la commune.
Une collectivité engagée dans la transformation de son territoire
La Ville porte aujourd’hui un programme important de projets : requalification de la rue principale et des espaces publics, végétalisation du centre-ville, construction et rénovation d’équipements sportifs, création d’un nouveau Centre Social, travaux sur les bâtiments historiques, travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement...
Ces projets s’inscrivent dans une réflexion plus large sur l’attractivité, la qualité du cadre de vie, la transition écologique et la revitalisation du centre-ville.
La candidature de Cluny et des sites clunisiens européens au patrimoine mondial de l’UNESCO vient également renforcer la dimension patrimoniale et internationale du territoire.
Un poste au cœur des projets de la Ville
Dans ce contexte, le/la Responsable du service urbanisme occupe une fonction stratégique, à l’interface entre les élus, les habitants, les porteurs de projets, les services municipaux et les partenaires institutionnels.
Il/elle contribue à faire vivre les documents d’urbanisme, accompagne les projets d’aménagement et de construction, participe à la préservation et à la valorisation du patrimoine et contribue, aux côtés des élus et des partenaires, à construire les réponses aux enjeux urbains et environnementaux de demain.
Rejoindre la Ville de Cluny, c’est donc mettre son expertise au service d’un territoire singulier, où chaque projet d’aménagement doit trouver son équilibre entre histoire et avenir, patrimoine et usages, attractivité et qualité de vie.
Une ville d’exception, un territoire vivant et des projets ambitieux
Ville d’art, d’histoire et de patrimoine, Cluny est une commune de plus de 5 000 habitants, connue dans le monde entier pour son abbaye fondée en 910. Avec plus de 150 000 visiteurs chaque année, elle bénéficie d’une forte attractivité touristique tout en conservant la vitalité d’une ville à taille humaine, riche de ses commerces, de son artisanat, de ses services et de ses équipements.
Cluny est également une ville-campus, qui accueille près de 2 000 élèves et étudiants, notamment au sein de l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers et de l’école d’ostéopathie animale. Ville du cheval, elle s’appuie sur le dynamisme d’Equivallée – Haras national et sur une importante activité équestre. Son offre culturelle, ses festivals, ses équipements et la qualité de son environnement naturel participent pleinement à son attractivité.
Un territoire où l’urbanisme et le patrimoine sont intimement liés
Cluny offre au futur responsable du service urbanisme un environnement professionnel particulièrement riche.
Le Site patrimonial remarquable, associé au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre historique, traduit la volonté de préserver un patrimoine architectural et urbain exceptionnel tout en permettant à la ville de continuer à évoluer.
À l’échelle de l’ensemble du territoire communal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue le cadre de référence du développement de Cluny. Sa mise en œuvre doit permettre d’accompagner les projets de la commune en conciliant développement urbain, production et évolution de l’habitat, qualité architecturale et paysagère, préservation des espaces naturels et agricoles, sobriété foncière et adaptation aux enjeux environnementaux.
À Cluny, l’urbanisme se situe ainsi au croisement de plusieurs enjeux : faire vivre un patrimoine exceptionnel, accompagner les projets et les habitants, préserver les paysages et construire la ville de demain.
Cette spécificité donne au service urbanisme une place centrale dans la mise en œuvre du projet municipal et dans l’accompagnement des transformations de la commune.
Une collectivité engagée dans la transformation de son territoire
La Ville porte aujourd’hui un programme important de projets : requalification de la rue principale et des espaces publics, végétalisation du centre-ville, construction et rénovation d’équipements sportifs, création d’un nouveau Centre Social, travaux sur les bâtiments historiques, travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement...
Ces projets s’inscrivent dans une réflexion plus large sur l’attractivité, la qualité du cadre de vie, la transition écologique et la revitalisation du centre-ville.
La candidature de Cluny et des sites clunisiens européens au patrimoine mondial de l’UNESCO vient également renforcer la dimension patrimoniale et internationale du territoire.
Un poste au cœur des projets de la Ville
Dans ce contexte, le/la Responsable du service urbanisme occupe une fonction stratégique, à l’interface entre les élus, les habitants, les porteurs de projets, les services municipaux et les partenaires institutionnels.
Il/elle contribue à faire vivre les documents d’urbanisme, accompagne les projets d’aménagement et de construction, participe à la préservation et à la valorisation du patrimoine et contribue, aux côtés des élus et des partenaires, à construire les réponses aux enjeux urbains et environnementaux de demain.
Rejoindre la Ville de Cluny, c’est donc mettre son expertise au service d’un territoire singulier, où chaque projet d’aménagement doit trouver son équilibre entre histoire et avenir, patrimoine et usages, attractivité et qualité de vie.
Missions / conditions d'exercice
1. Objet du poste
L'instructeur du droit des sols instruit les autorisations d'urbanisme et les actes relevant du droit des sols, dans le respect du code de l'urbanisme, du plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur et du PSMV pour le centre ville. Il constitue le point d'entrée des demandes d'autorisation et garantit la sécurité juridique des décisions rendues.
2. Missions principales
2.1 Instruction des autorisations d'urbanisme
Réceptionner, enregistrer et affecter les demandes dans le téléservice d'instruction (Géoportail de l'urbanisme, téléservice ).
Accuser réception des dossiers dans les délais réglementaires et, le cas échéant, prescrire les pièces manquantes.
Qualifier la demande (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, lotissement, division parcellaire).
Vérifier la conformité du projet au PLU, ou au PSMV, aux prescriptions légales et aux servitudes d'utilité publique (SUP).
Notifier les projets aux personnes publiques associées (PPA) et aux services tiers, suivre les consultations obligatoires (architecte des bâtiments de France, services réseaux, gestionnaires de voirie, etc.).
Rédiger les projets de décisions (arrêtés ou non-impositions) et les préparer pour la signature du maire.
Procéder à l'affichage des autorisations dans les conditions réglementaires.
Instruire les demandes modificatives, les transferts et les prorogations d'autorisation.
Instruire les déclarations attestant l'achèvement des travaux (DAACT) et contrôler la conformité des constructions en concertation avec le service de police municipale.
2.2 Accompagnement et information
Informer les pétitionnaires et leurs architectes sur la recevabilité des projets, la réglementation applicable et les délais.
Conseiller les élus sur le cadre réglementaire applicable à chaque projet.
Participer à l'amélioration continue de la qualité de l'instruction (délais, taux d'annulation contentieuse).
2.3 Contribution à la vie du service
Alimenter et actualiser les bases de données (numérisation, archivage, statistiques).
Assurer le secrétariat de séance et l'instruction des recours gracieux et contentieux, en lien avec le service juridique.
Préparer les éléments d'analyse pour les instances de décision (clau, conseils municipaux).
Cadastre/Foncier/Impot
-Réalisation des bornage et mise à jour du cadasrte
-Pilotage des cessions et acquisitions
-Animation des CCID et optimisation des bases fiscales
-Réalisation d'études ponctuelles
3. Conditions de travail
Poste à temps plein, en bureau, avec des déplacements sur le terrain pour le contrôle des sites.
Horaires conformes au régime applicable aux agents territoriaux avec souplesse sur les temps de réunion souhaités
Pas d'encadrement d'agents, sauf mission ponctuelle de tutorat ou de formation.
Autonomie dans l'organisation du travail
Garant des procédures administratives
Rendre compte
L'instructeur du droit des sols instruit les autorisations d'urbanisme et les actes relevant du droit des sols, dans le respect du code de l'urbanisme, du plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur et du PSMV pour le centre ville. Il constitue le point d'entrée des demandes d'autorisation et garantit la sécurité juridique des décisions rendues.
2. Missions principales
2.1 Instruction des autorisations d'urbanisme
Réceptionner, enregistrer et affecter les demandes dans le téléservice d'instruction (Géoportail de l'urbanisme, téléservice ).
Accuser réception des dossiers dans les délais réglementaires et, le cas échéant, prescrire les pièces manquantes.
Qualifier la demande (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, lotissement, division parcellaire).
Vérifier la conformité du projet au PLU, ou au PSMV, aux prescriptions légales et aux servitudes d'utilité publique (SUP).
Notifier les projets aux personnes publiques associées (PPA) et aux services tiers, suivre les consultations obligatoires (architecte des bâtiments de France, services réseaux, gestionnaires de voirie, etc.).
Rédiger les projets de décisions (arrêtés ou non-impositions) et les préparer pour la signature du maire.
Procéder à l'affichage des autorisations dans les conditions réglementaires.
Instruire les demandes modificatives, les transferts et les prorogations d'autorisation.
Instruire les déclarations attestant l'achèvement des travaux (DAACT) et contrôler la conformité des constructions en concertation avec le service de police municipale.
2.2 Accompagnement et information
Informer les pétitionnaires et leurs architectes sur la recevabilité des projets, la réglementation applicable et les délais.
Conseiller les élus sur le cadre réglementaire applicable à chaque projet.
Participer à l'amélioration continue de la qualité de l'instruction (délais, taux d'annulation contentieuse).
2.3 Contribution à la vie du service
Alimenter et actualiser les bases de données (numérisation, archivage, statistiques).
Assurer le secrétariat de séance et l'instruction des recours gracieux et contentieux, en lien avec le service juridique.
Préparer les éléments d'analyse pour les instances de décision (clau, conseils municipaux).
Cadastre/Foncier/Impot
-Réalisation des bornage et mise à jour du cadasrte
-Pilotage des cessions et acquisitions
-Animation des CCID et optimisation des bases fiscales
-Réalisation d'études ponctuelles
3. Conditions de travail
Poste à temps plein, en bureau, avec des déplacements sur le terrain pour le contrôle des sites.
Horaires conformes au régime applicable aux agents territoriaux avec souplesse sur les temps de réunion souhaités
Pas d'encadrement d'agents, sauf mission ponctuelle de tutorat ou de formation.
Autonomie dans l'organisation du travail
Garant des procédures administratives
Rendre compte
Profils recherchés
Compétences requises
Compétences techniques
Connaissance solide du code de l'urbanisme et de la réglementation applicable au droit des sols (autorisations, délais, publicité).
Capacité de lecture et d'analyse des pièces graphiques et écrites d'un dossier (plans, notices, PSMV, PLU, SUP).
Connaissance des outils numériques d'instruction et de cartographie (SIG).
Rédaction administrative d'actes et de courriers.
Compétences transverses
Rigueur, organisation et gestion simultanée de nombreux dossiers dans le respect des délais.
Capacité d'analyse juridique et de synthèse.
Qualités relationnelles : contact avec les usagers, les élus, les professionnels du bâtiment.
Discrétion professionnelle et neutralité.
Formation et expérience
Formation en droit public, en droit de l'urbanisme ou en aménagement du territoire.
Connaissance de l'environnement communal ou intercommunal souhaitée.
Expérience dans un service urbanisme appréciée
Compétences techniques
Connaissance solide du code de l'urbanisme et de la réglementation applicable au droit des sols (autorisations, délais, publicité).
Capacité de lecture et d'analyse des pièces graphiques et écrites d'un dossier (plans, notices, PSMV, PLU, SUP).
Connaissance des outils numériques d'instruction et de cartographie (SIG).
Rédaction administrative d'actes et de courriers.
Compétences transverses
Rigueur, organisation et gestion simultanée de nombreux dossiers dans le respect des délais.
Capacité d'analyse juridique et de synthèse.
Qualités relationnelles : contact avec les usagers, les élus, les professionnels du bâtiment.
Discrétion professionnelle et neutralité.
Formation et expérience
Formation en droit public, en droit de l'urbanisme ou en aménagement du territoire.
Connaissance de l'environnement communal ou intercommunal souhaitée.
Expérience dans un service urbanisme appréciée
Contact et modalités de candidature
Contact
0385598940
Informations complémentaires
cv et lettre de motivation à
mairie de Cluny
Palais Jacques d'Amboise
71250 CLUNY
mairie de Cluny
Palais Jacques d'Amboise
71250 CLUNY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.