Responsable service ADS
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Offre n° O072230901183089
Publiée le 18/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La communauté de communes du val de sarthe est située aux portes de l'agglomération mancelle. Elle est composée de 16 communes regroupant environ 30000 habitants.
Lieu de travail
La suze sur sarthe
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
17/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes LBN Communauté (18 700 hab environ) a choisi de mutualiser en juillet 2015, son service Application du Droit des Sols (ADS) avec celui de la Communauté de communes du Val de Sarthe (31 000 hab environ) afin de créer un service unifié qui instruit les autorisations d'urbanisme des deux territoires. Dans ce cadre, elle recrute un ou une :
Responsable du service ADS (Application du Droit des Sols)
Rattaché(e) au responsable du pôle économie/habitat/aménagement, le ou la responsable du service ADS assurera le pilotage du service (3 instructeurs) et l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes des 2 Communautés de communes ayant adhéré au service (soit 36 communes à ce jour).
Responsable du service ADS (Application du Droit des Sols)
Rattaché(e) au responsable du pôle économie/habitat/aménagement, le ou la responsable du service ADS assurera le pilotage du service (3 instructeurs) et l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes des 2 Communautés de communes ayant adhéré au service (soit 36 communes à ce jour).
Missions / conditions d'exercice
* Pilotage et organisation du service :
- Organiser et planifier le travail et les taches des agents, suivre et contrôler leur activité
- Définir le cadre des procédures et organiser leur contrôle ; prioriser et hiérarchiser les interventions.
- S'assurer du respect des textes réglementaires et de la fiabilité juridique des documents produits,
- Relayer la veille juridique, accompagner les agents dans les recherches réglementaires.
- Assurer la gestion administrative du service (gestion des congés et des absences, horaires ...)
- Préparer et participer aux comités de pilotage du service
- Superviser les dossiers instruits (visas)
- Assurer le suivi statistique de l'activité du service
- Suivre le logiciel métier (Cart@DS) en lien avec la responsable du service SIG et formation des utilisateurs
* Suivre la démarche de dématérialisation des autorisations d'urbanisme :
- Suivre le fonctionnement du portail SVE des autorisations d'urbanisme
- Organiser fonctionnellement la dématérialisation au sein du service ADS, en lien avec les communes du territoire et les services de l'État
Suivre la mise en œuvre technique en lien avec la responsable du service SIG
* Gestion administrative des procédures :
- Instruire les dossiers d'urbanisme (Permis d'Aménager et de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels) et notamment les dossiers complexes.
- Consulter les services.
- Réaliser les visites sur le terrain lors de l'instruction des dossiers (si nécessaire).
- Assurer les renseignements physiques et téléphoniques auprès des élus, des secrétaires de mairie et du public.
- Assister les élus pour le contrôle de conformité.
* - Assister les communes sur les dossiers complexes ou contentieux :
- Participer aux réunions techniques et projets de constructions,
- Appui technique et pédagogique aux agents référents des communes,
- Conseiller les Communes sur l'évolution des documents d'urbanisme notamment sur les aspects réglementaires
- Animer, participer et collaborer avec les réseaux de partenaires ou professionnels (architectes, géomètres, notaire....), les services de l'Etat, le CAUE...
- Organiser et planifier le travail et les taches des agents, suivre et contrôler leur activité
- Définir le cadre des procédures et organiser leur contrôle ; prioriser et hiérarchiser les interventions.
- S'assurer du respect des textes réglementaires et de la fiabilité juridique des documents produits,
- Relayer la veille juridique, accompagner les agents dans les recherches réglementaires.
- Assurer la gestion administrative du service (gestion des congés et des absences, horaires ...)
- Préparer et participer aux comités de pilotage du service
- Superviser les dossiers instruits (visas)
- Assurer le suivi statistique de l'activité du service
- Suivre le logiciel métier (Cart@DS) en lien avec la responsable du service SIG et formation des utilisateurs
* Suivre la démarche de dématérialisation des autorisations d'urbanisme :
- Suivre le fonctionnement du portail SVE des autorisations d'urbanisme
- Organiser fonctionnellement la dématérialisation au sein du service ADS, en lien avec les communes du territoire et les services de l'État
Suivre la mise en œuvre technique en lien avec la responsable du service SIG
* Gestion administrative des procédures :
- Instruire les dossiers d'urbanisme (Permis d'Aménager et de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels) et notamment les dossiers complexes.
- Consulter les services.
- Réaliser les visites sur le terrain lors de l'instruction des dossiers (si nécessaire).
- Assurer les renseignements physiques et téléphoniques auprès des élus, des secrétaires de mairie et du public.
- Assister les élus pour le contrôle de conformité.
* - Assister les communes sur les dossiers complexes ou contentieux :
- Participer aux réunions techniques et projets de constructions,
- Appui technique et pédagogique aux agents référents des communes,
- Conseiller les Communes sur l'évolution des documents d'urbanisme notamment sur les aspects réglementaires
- Animer, participer et collaborer avec les réseaux de partenaires ou professionnels (architectes, géomètres, notaire....), les services de l'Etat, le CAUE...
Profils recherchés
- Expérience exigée dans l'instruction des autorisations du droit des sols ou en urbanisme réglementaire
- Capacités managériales
- Connaissance du contentieux de l'urbanisme
- Bonne pratique informatique (logiciel Cart@ds, SIG, outils bureautiques)
- Rigueur, méthode, dynamisme, réactivité
- Goût du travail en équipe
- Bonne expression orale et écrite
- Autonomie et discrétion professionnelle
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Porter un intérêt et être sensibilisé à l'architecture et à la qualité urbaine
- Titulaire du permis de conduire
Formation/expérience professionnelle : droit de l'urbanisme, aménagement
Expérience dans un poste similaire souhaitée
- Capacités managériales
- Connaissance du contentieux de l'urbanisme
- Bonne pratique informatique (logiciel Cart@ds, SIG, outils bureautiques)
- Rigueur, méthode, dynamisme, réactivité
- Goût du travail en équipe
- Bonne expression orale et écrite
- Autonomie et discrétion professionnelle
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Porter un intérêt et être sensibilisé à l'architecture et à la qualité urbaine
- Titulaire du permis de conduire
Formation/expérience professionnelle : droit de l'urbanisme, aménagement
Expérience dans un poste similaire souhaitée
Contact
Contact
0243835112
Informations complémentaires
Renseignements auprès de Monsieur Sylvestre BAPTISTA, responsable Economie, Habitat et aménagement du territoire,
Téléphone : 02 43 83 51 12
Adresse e-mail : economie@cc-valdesarthe.fr
CV et lettre de motivation à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Val de Sarthe - 29 Rue du 11 novembre 72210 LA SUZE SUR SARTHE
Les candidats fonctionnaires joindront à leur candidature leur dernier arrêté de situation administrative
Autres avantages : Adhésion au CNAS, régime indemnitaire, participation financière sur les contrats de santé et de prévoyance
Téléphone : 02 43 83 51 12
Adresse e-mail : economie@cc-valdesarthe.fr
CV et lettre de motivation à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Val de Sarthe - 29 Rue du 11 novembre 72210 LA SUZE SUR SARTHE
Les candidats fonctionnaires joindront à leur candidature leur dernier arrêté de situation administrative
Autres avantages : Adhésion au CNAS, régime indemnitaire, participation financière sur les contrats de santé et de prévoyance
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.