Suivi des dossiers d’urbanisme :
 Traitement des certificats d’urbanisme, des permis de construire, des déclarations préalables, des déclarations d’ouverture de chantier, des déclarations d’achèvements de travaux, des déclarations d’intention d’aliéner, des autorisations de travaux, des permis d’aménager (par voie dématérialisée ou papier).
 Gestion des litiges liés à l’urbanisme : conflits de voisinage, veille réglementaire, suivi des dossiers, contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés par rapport au PLU et au code de l’urbanisme.
 Rédaction des procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme.
 Participation aux études de projet de la collectivité et aux modifications/révisions du Plan Local d’Urbanisme, en qualité de référente urbanisme. Participation aux réunions.
 Participation aux enquêtes publiques.
 Suivi des biens sans maître.
 Suivi des dossiers de cessions et acquisitions foncières.
 Transmission des alignements, numérotation et assainissement au Mans Métropole.
 Participation aux réunions publiques et aux commissions d’urbanisme, envoi des convocations et rédaction des comptes rendus.


Pré-instruction des demandes de permis et de déclarations préalables :
 Aide à la constitution des dossiers, renseignements donnés aux administrés sur la faisabilité ou non des projets, déplacement sur site.
 Envoi des réponses préparées par le Mans Métropole (arrêtés, demande de pièces complémentaires, notifications des délais etc…)
 Envoi de toutes les autorisations aux services de la DDT, recherche de documents.
 Rédaction des courriers de réponses aux notaires non traités par Le Mans Métropole : baux commerciaux, recherche des dates de constructibilité des terrains dans les anciens règlements pour application de la taxe forfaitaire, règlement de lotissement etc…

Commission Communale des impôts directs :
 Gestion des commissions communales des impôts directs : préparation des convocations et des documents en vue de la CCID, participations aux réunions et suivi des questions relatives à la CCID.


ACTIVITES ASSUREES OCCASIONNELLEMENT A CE POSTE :
Accueil en cas d’absence de la titulaire du poste, Secrétariat lors des élections
Toutes activités non mentionnées mais nécessaires au fonctionnement de la collectivité :
devoir de service public

PARTICULARITES DU POSTE :
Nécessite des connaissances en urbanisme et des facultés pour renseigner les usagers du service.
Bonne connaissance de la commune et ses particularités.
Obligation de confidentialité dans le traitement des dossiers.
Travail en lien fort avec les élus.